Au Québec, la chasse est une activité profondément enracinée dans la culture, avec des réglementations spécifiques qui encadrent son exercice. Cet article vise à éclaircir les conditions et les règles relatives à l'utilisation d'armes à feu sur un terrain privé dans cette province.
Tout d’abord, pour pouvoir détenir un fusil et tirer ou chasser sur un terrain privé, il vous faut être titulaire du permis de chasser. Ensuite, si vous êtes en possession d’un territoire de chasse privée ou d’un terrain où vous pouvez chasser, il est tout à fait possible de tirer avec votre fusil de chasse.
Au Québec, toute personne a le droit de chasser conformément à la loi. De plus, il est interdit de faire sciemment obstacle à une personne qui chasse légalement et qui a accédé de façon légitime au territoire où elle se trouve. Mais le droit de chasser ne peut en aucun cas limiter le droit de propriété.
Un non-résident peut tout à fait chasser au Québec mais il ne peut se procurer un permis de chasse pour résident. Il n’est pas tenu de posséder un certificat du chasseur pour obtenir un permis de chasse. Il peut chasser sur les terrains publics, sur son propre terrain ou sur des terrains privés, avec l'accord des propriétaires. Il peut aussi utiliser les services d'une pourvoirie. Il peut chasser indistinctement avec une arme à feu, une arbalète ou un arc les espèces considérées comme du gibier.
Dans le cas où vous souhaitez tirer au fusil de chasse dans votre jardin avec une arme de chasse de catégorie C, il n’y aucune contre indication dans la loi. De ce fait, il est possible de tirer sur votre terrain, du moment que celui-ci vous appartient ou détenez le droit de chasse. Cependant, si vous avez du voisinage proche de chez vous, il n’est toutefois pas conseillé de tirer sur votre terrain ou jardin au risque d’effrayer votre entourage. Toutefois, si vous habitez dans une zone où il y a une ACCA en place, alors le tir est interdit à moins de 150 mètres de toute habitation.
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Plusieurs intervenants sur les forums en ligne ont partagé leurs expériences et interprétations de la loi. Certains mentionnent l'importance de vérifier les règlements municipaux concernant le déchargement d'armes à feu et les distances minimales des habitations. D'autres soulignent que la Sûreté du Québec (SQ) n'a pas le pouvoir de décider ce qu'elle tolère ou non, mais que les règlements municipaux doivent être respectés.
Il existe des alternatives pour pratiquer le tir en toute légalité et sécurité. Les clubs de tir accrédités offrent un environnement contrôlé et conforme aux normes de sécurité. De plus, l'adhésion à un club de tir peut éviter des problèmes potentiels avec la loi, tout en offrant un lieu pour pratiquer et améliorer ses compétences de tir.
Il est crucial de prendre des mesures de précautions raisonnables afin d'utiliser, de porter, de manipuler, d'entreposer, de transporter et d'expédier ces armes de façon sécuritaire. Il est aussi recommandé de porter le dossard lorsqu’on pratique la chasse à l’arme à feu pour certaines espèces.
La sécurité est primordiale lors de l'utilisation d'armes à feu. Il est essentiel de respecter les règles de sécurité de base, telles que :
En plus des permis de chasse, il est important de noter que depuis deux ou trois années maintenant, il y a l’obligation d’enregistrer son arme à feu aussi et les agents pourront vérifier sur le terrain et vérifier si l’arme est bel et bien enregistrée au service d’immatriculation des armes à feu du Québec.
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Parmi les autres obligations légales, monsieur Limet rappelle l’importance d’avoir sur soi un permis de chasse ainsi que des pièces d’identité valides sur soi pendant la chasse.
Le partage du territoire, c’est une obligation et le respect des terrains privés, ce l’est aussi. Évidemment, ça n’a pas de prépondérance par rapport à d’autres activités contrairement à ce que certains croient. On ne peut pas s’approprier un territoire et empêcher les autres personnes de faire des activités légales.
Ce n’est pas parce que je chasse dans un secteur que je vais empêcher les VTT de passer dans le secteur en question et aux gens de faire des trekkings en forêt.
Au Canada et au Québec, l'airsoft est légal, mais les répliques d'armes sont illégales. Les armes à feu sont légales pour certaines catégories (sans restrictions et restreinte) ou interdites pour d'autres.
Légalement au Canada, les répliques sont interdites. Bien évidemment la législation au Québec quant à l'exhibition d'airsoft dans lieux publics (voir privés ouverts) est la même qu'en France.
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| Code du Certificat | Formation à Suivre et Examens Requis | Particularités |
|---|---|---|
| Code F | ICAF, CCSMAF, Examen théorique | Droit de chasser seulement avec une arme à feu depuis 2007. |
| Code A | ICAA, Examen théorique, Examen pratique | Droit de chasser avec un arc ou une arbalète. |
| Code B | ICAA, Examen théorique | Droit de chasser avec une arbalète seulement. Possibilité d'obtenir un code A en réussissant le test pratique de tir à l'arc. |
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