Tout objet, appareil ou engin servant à attaquer (arme offensive) ou à se défendre (arme défensive) peut être considéré comme une arme. Parmi celles-ci, on distingue notamment l'arme blanche et l'arme à feu.
Il existe également des armes biologiques, qui sont des armes de destruction massive utilisant des organismes vivants ou des germes infectieux pour provoquer la maladie ou la mort chez les êtres humains, les animaux ou les plantes.
Une arme par destination est un objet qui n'est pas initialement conçu comme une arme, mais qui est utilisé ou destiné à être utilisé pour tuer, blesser ou menacer quelqu'un.
Classification des armes à feu
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité :
- Catégorie A : Interdite, sauf exceptions.
- Catégorie B : Soumise à autorisation.
- Catégorie C : Soumise à déclaration.
- Catégorie D : Peut être achetée et détenue librement.
Les règles d'achat, de port, de transport et de détention varient selon la catégorie de l'arme.
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Exemples de classification (Catégorie A1)
Voici des exemples d'armes classées en catégorie A1 (interdites) :
- Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet.
- Arme à feu de poing permettant le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement, avec un chargeur d'une capacité supérieure à 20 cartouches.
- Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire permettant le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement, avec un chargeur d'une capacité supérieure à 30 cartouches.
- Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale permettant de tirer plus de 11 coups sans recharger, avec un chargeur d'une capacité supérieure à 10 cartouches. À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré.
Définitions importantes
- Arme à canon lisse : Arme dont l'âme du canon est de section circulaire et ne peut donner aucun mouvement de rotation à un projectile unique ou multiple.
- Arme à canon rayé : Arme dont l'âme du canon n'est pas de section circulaire et présente une ou plusieurs rayures destinées à donner un mouvement de rotation à un projectile.
- Arme à répétition manuelle : Arme qui, après chaque coup tiré, est rechargée manuellement.
- Arme à répétition semi-automatique : Arme qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui ne peut, par une seule pression sur la détente, lâcher plus d'un seul coup.
- Arme à un coup : Arme sans système d'alimentation, qui est chargée avant chaque coup par introduction manuelle de la munition.
- Arme blanche : Arme dont l'action perforante, tranchante ou brisante est due à la force humaine ou à un mécanisme.
- Arme camouflée : Arme dissimulée sous la forme d'un autre objet.
- Arme d'épaule : Arme que l'on épaule pour tirer.
- Arme de poing : Arme qui se tient par une poignée à l'aide d'une seule main et qui n'est pas destinée à être épaulée.
- Arme à blanc : Objet ou dispositif ayant l'apparence d'une arme à feu, conçu pour provoquer un effet sonore par la percussion d'une munition, sans tir de projectile.
- Arme de spectacle : Arme à feu transformée pour le tir de munitions à blanc lors de représentations, tournages, etc.
Le Système d'Information sur les Armes (SIA)
Le SIA permet aux détenteurs d'armes de réaliser leurs démarches en ligne et d'accéder à leur râtelier numérique. Les personnes suivantes doivent créer un compte dans le SIA :
- Personne ayant un permis de chasser.
- Personne titulaire d'une licence de tir sportif.
- Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée.
- Personne détentrice de certaines armes de catégorie C (C3, C9, C12).
Règles de sécurité lors de l'utilisation d'armes à feu
Lors de l'utilisation d'armes à feu, il est primordial de respecter des règles de sécurité strictes :
- La personne en charge de l'utilisation des armes à feu (armurier) est désignée et dispose d'une autorité pleine et entière sur la mise à disposition et la gestion des armes.
- Les armes sont vérifiées et nettoyées avant tout chargement.
- Un registre d'entrée et de sortie des armes est mis en place et tenu à jour par l'armurier.
- L'ensemble des personnes présentes est prévenu de l'imminence des tirs.
- Seules les armes à feu chargées à blanc, sous le contrôle de l'armurier, sont mises à disposition.
- Seules des cartouches fournies et attribuées par l'armurier sont utilisées.
- Des écrans de protection sont prévus et installés entre les tiers et la zone d'utilisation des armes à feu.
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