Le transport d'armes de chasse est un sujet qui nécessite une grande vigilance, car les lois françaises encadrent strictement la possession et le transport des armes. En France, le transport des armes varie selon leur catégorie (D, C ou B), et il existe des règles spécifiques à respecter en fonction du type de trajet effectué (en voiture, en avion, ou à pied). Chasseur ou non, il est important de comprendre la réglementation afin d’éviter toute infraction et de garantir une sécurité maximale.
En France, les armes sont classées en trois catégories principales : les armes de catégorie D, les armes de catégorie C, et les armes de catégorie B. Chaque catégorie possède des règles distinctes en matière de possession, de transport et d’utilisation.
Les armes de catégorie D sont les armes les moins réglementées en France. Elles incluent certaines armes de chasse, comme les carabines de petit calibre, les fusils de chasse à un coup, ou encore des armes anciennes.
Les armes de catégorie C comprennent la majorité des armes de chasse que l’on trouve sur le marché, comme les fusils de chasse semi-automatiques ou les carabines de chasse de plus grand calibre.
Les armes de catégorie B comprennent les armes à feu militaires et les armes de tir sportif puissantes, telles que les armes de guerre ou les armes à feu semi-automatiques à haute capacité.
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Plusieurs règles générales s'appliquent au transport des armes, quelle que soit leur catégorie :
Si vous pratiquez le tir sportif, vous pouvez porter ou transporter une arme avec laquelle vous pratiquez le tir sportif. Cependant, vous devez nécessairement respecter la réglementation sur le port et le transport des armes reconnues comme servant à la pratique du tir sportif. Ainsi, selon les dispositions légales, le tireur sportif est autorisé à utiliser son arme seulement dans une et une seule condition. En clair, le tireur sportif ne peut se permettre d’utiliser son arme que dans le stand de tir d’une association sportive qui détient un agrément.
Pour transporter une arme dans le respect des règles, le tireur sportif doit posséder une licence de tir en cours de validité dûment délivrée par la fédération française de tir. La détention de cette précieuse licence donne ainsi droit au tireur sportif de légalement transporter son arme. Toutefois, en transportant son arme, le tireur sportif doit obligatoirement s’assurer que l’arme n’est pas immédiatement fonctionnelle. Tout tireur sportif qui va à l’encontre de ces règles, qui régissent le port et le transport des armes destinées au tir sportif, sera puni par la loi.
Le transport d’une arme de chasse ne s’improvise pas. Il est soumis à des règles précises que chaque chasseur se doit de connaître et d’appliquer. Un oubli, une négligence ou une simple mauvaise interprétation peut entraîner de lourdes conséquences : amende, saisie de l’arme, voire poursuites.
C’est la première condition imposée par la réglementation française. Une arme de chasse doit être transportée non approvisionnée, non chambrée et sous étui fermé. Ce principe s’applique que vous soyez en voiture, à vélo ou même à pied. Une arme de chasse transportée en véhicule doit être invisible de l’extérieur. Ne la laissez jamais sur le siège passager ou à l’arrière sans protection. Préférez le coffre fermé, ou un rangement sous une couverture si le véhicule ne possède pas de malle. Il est aussi vivement conseillé de séparer l’arme des munitions.
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Durant la saison de chasse, transporter une arme vers ou depuis votre lieu de chasse est autorisé, tant que l’arme est sous étui et non chargée. En revanche, hors période de chasse, il faut pouvoir justifier du motif : contrôle, stand de tir, armurier… Et si vous partez plusieurs jours, pensez à sécuriser votre hébergement. L’arme doit être stockée dans un lieu fermé à clé. Dans le cas contraire, la responsabilité du chasseur peut être engagée.
Depuis l’entrée en vigueur du SIA (Système d’Information sur les Armes), certains chasseurs doivent également fournir une preuve d’enregistrement numérique. Un contrôle peut survenir n’importe quand, notamment en zone rurale ou aux abords d’un terrain de chasse.
Pour transporter des armes, il est nécessaire de détenir sur soi le permis de chasser ainsi qu’un titre de validation de l’année en cours ou une licence de tir en cours de validité avec cachet du médecin. Et tout comme le transport du fusil de chasse, il est interdit, en dehors des périodes de chasse et sans motif légitime, de transporter des munitions (hors tir sportif).
Si vous souhaitez vous déplacer en Europe avec une arme à feu, il convient de demander la Carte Européenne d’Armes à Feu (CEAF), obligatoire pour tout déplacement vers un pays membre de l’Union Européenne.
Si vous souhaitez disposer d’une sécurité supplémentaire, nous vous conseillons d’ajouter un verrou de pontet à votre arme pour en bloquer l’utilisation pendant le transport.
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| Catégorie de l'arme | Permis/Autorisation | Condition de transport | Stockage dans le véhicule |
|---|---|---|---|
| D | Aucun | Étui verrouillé, arme déchargée | Coffre, inaccessible aux passagers |
| C | Permis de détention valide | Étui sécurisé, arme déchargée | Coffre ou compartiment fermé |
| B | Permis de détention + Autorisation de transport | Coffre-fort ou étui scellé, arme déchargée | Coffre-fort fixé au véhicule |
Les règles de base du stockage sont aussi valables à la maison. Les munitions doivent être stockées séparément des armes, dans des conditions interdisant l’accès libre, l’idéal étant une armoire fermée à clé, et bien entendu hors de la portée des enfants.
Les armes doivent être stockées soit dans des armoires fortes ou des coffres forts adaptés au type et au nombre de matériels détenus. Les armes peuvent également être sécurisées par le démontage d’une de leurs pièces essentielles comme la longuesse par exemple, pièce qui devra être stockée à part du reste de l’arme, la rendant ainsi inutilisable.
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