La question de la législation entourant le "gomme cogne" et les armes à blanc est complexe et a évolué au fil des ans. Cet article se penche sur les aspects légaux, les catégories d'armes, les sanctions et les enjeux liés à la transformation de ces armes.
Le pistolet à blanc, souvent appelé arme d'alarme, est conçu pour imiter une arme réelle. Il est impossible de tirer une balle réelle avec, car le canon est modifié pour empêcher le passage d'un projectile réel. Cependant, ces armes ont plusieurs utilités :
Une balle à blanc contient de la poudre compressée comme une balle réelle, mais sans ogive métallique. Lors de la transformation en Gomme Cogne, des balles en caoutchouc de gros calibre sont insérées dans un embout vissé au bout du canon, et la puissance de l'explosion de la balle à blanc projette la balle en caoutchouc.
Il est crucial de noter que la transformation d'armes à blanc comporte des risques importants. Un homme qui postait des vidéos sur Youtube expliquant comment transformer des armes de défense en armes mortelles a été interpellé à Amiens. Il détaillait la méthode pour modifier des armes, comme des pistolets de défense en vente libre, en arme létale, notamment en transformant les munitions. Plusieurs pistolets et des cartouches ont été saisis à son domicile.
Le Zamak, utilisé dans la fabrication de ces armes, est un matériau résistant, mais il a un point de rupture. Une cartouche de 9 mm parabellum génère une pression maximale moyenne de 2350 bars, tandis que les armes la chambrant subissent une pression moyenne d’épreuve de 3055 bars. Il faut donc être très prudent face à la transformation d’armes à blanc.
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La législation française concernant les armes à blanc a évolué. Depuis le 1er juillet 2024, elles sont classées en catégorie C12°.
Le Décret 2013-700 définissait les armes à blanc classées en catégorie libre D §i) comme : « objet ou dispositif ayant ou non l’apparence d’une arme à feu conçu et destiné par la percussion de la munition à provoquer uniquement un effet sonore et dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion sans recourir à un procédé industriel pour le tir de tout projectile (arme de starter) ».
La définition des armes à blanc a été modifiée à deux reprises depuis 2013. La locution « sans recourir à un procédé industriel » avait été supprimée par décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 2, pour être rétablie par le décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art.
L’acquisition et la mise en possession nécessitent l’inscription dans le SIA (Système d'Information sur les Armes), celles déjà détenues ne sont pas à déclarer. Un certificat médical est nécessaire pour acquérir une arme à blanc. L’acquéreur relevant de la catégorie « détenteur sans titre » n’a pas à produire le certificat médical au moment de l’achat.
Le port et le transport sont interdits, sauf motif légitime, aussi bien pour les armes (catégorie C) que pour les munitions (catégorie D) (Art L315-1). Les contraintes de transport de l’article R315-4 ne s’imposent pas puisqu’il ne s’agit pas d’arme à feu au sens du CSI.
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Les motifs légitimes de transport sont assez limités (de/vers un armurier, déménagement). La sanction peut aller jusqu’à 30 000 EUR pour une personne seule et 2ans d’emprisonnement (au delà 75 000 EUR et 5 ans).
Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme:
La transformation d'une arme est interdite à quiconque ne disposant pas d'un agrément d'armurier. Le non-respect de cette règle est sanctionné par une contravention de 1 500 € maximum. Si la transformation de l'arme aboutit à en modifier la catégorie, il s'agit d'un délit puni d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
| Classement | Désignation | Caractéristiques | Exemples |
|---|---|---|---|
| D - a) | Objet pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique | |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum | |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker | |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | ||
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 | |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. | |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense | |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules | Lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées | |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
Les armes à blanc ou d’alarme ont souvent posé un problème aux législateurs européens ou français du fait, pour certains modèles (les plus anciens) d’une possible transformation, ou simplement de leur ressemblance avec une vraie arme à feu (pour les plus récents conçus pour que toute tentative de modification entraine la destruction). Rappelons que plusieurs textes ont bien posé le cadre et conservé dans leur catégorie d’origine les armes transformées.
Devant une offre toujours plus foisonnante, il est difficile de trancher et d’opter pour le modèle qui saura remplir pleinement son rôle. Ces armes jouant sur l’aspect dissuasif, il convient d’être le plus crédible possible afin de ne pas se trahir face à un agresseur et de maintenir l’illusion. Ce système n’est pas à sous-estimer et pour cause. L’impact psychologique du revolver à blanc peut s’avérer supérieur à celui du pistolet à blanc, ce dernier étant beaucoup moins décliné dans des versions non létales. Par ailleurs, son fonctionnement plus simple en fait une plateforme plus fiable, moins sujettes aux incidents de tir, pannes et blocages. Son fonctionnement simplifié en fait également une arme démocratique, pouvant être utilisée par un public plus large.
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Depuis le 1er juillet 2024, une nouvelle réglementation a bouleversé la législation des pistolets d’alarme. Ces armes, auparavant classées en catégorie D, passent désormais en catégorie C. Les armes d’alarme et de signalisation étaient auparavant classées en catégorie D. Cette reclassification aligne les pistolets d’alarme sur les mêmes règles que les fusils de chasse ou certaines carabines à verrou. L’objectif est d’assurer une meilleure traçabilité de ces armes et d’éviter leur usage à des fins illégales ou dangereuses.
Le compte SIA est obligatoire, même si vous avez acquis votre arme légalement avant le 1er juillet 2024. Les pistolets d’alarme sont des armes réglementées. Leur possession et leur utilisation doivent respecter un cadre légal strict.
Il est donc fortement recommandé de **régulariser votre situation** rapidement.
Le pistolet d’alarme s’adresse à un public varié. Son usage reste non létal, mais dissuasif.
Pour une personne non habituée aux armes, c’est souvent une excellente porte d’entrée. Bien sûr, la nouvelle législation impose des démarches administratives, mais elles restent relativement simples à effectuer.
Les pistolets d’alarme sont conçus pour un large public, aussi bien débutant que plus expérimenté.
En résumé, le pistolet d’alarme est une solution efficace, abordable et réaliste pour la protection personnelle. Il s'agit en fait d'une copie d'une arme réelle à la différence près qu'il est impossible de tirer une vraie balle avec celui-ci.
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