La sécurité dans les transports en commun, notamment ferroviaires, est une préoccupation constante, particulièrement en ce qui concerne le transport d'armes à feu. Cet article vise à clarifier les règles et réglementations en vigueur, ainsi que les incidents récents qui ont mis en lumière ces enjeux.
Selon l'article R 2241-25 du code des transports, des conditions supplémentaires sont prévues. En effet, cette disposition prévoit que toute personne autorisée à transporter une arme à feu peut prendre les transports publics si l’arme qu’elle transporte est non chargée, démontée et maintenue dans un étui ou une mallette fermée.
Autrement dit, les règles sont similaires à celles pour le transport dans un véhicule individuel. Il est important de noter que ces remarques concernent uniquement les armes à feu.
On peut considérer que le transport d'armes "non-à-feu" sont soumises au même principe: non utilisable immédiatement.
Il est conseillé d'avoir une copie de ce texte avec soi en cas de contrôle par un agent de sécurité. Si la mallette ou la housse est ouverte, les conditions ne sont plus remplies!
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Ces informations sont valables pour tout transport en commun, mais il existe des doutes pour les transports aériens.
I.-Le ministre de l'intérieur peut autoriser par arrêté tout agent relevant d'un gouvernement étranger et concourant à une mission de sécurité en France, toute personnalité étrangère séjournant en France ainsi que les personnes assurant sa sécurité ou toute personne exerçant en France des fonctions au sein d'une représentation diplomatique ou d'une organisation internationale ou d'une institution, organe, organisme ou service de l'Union européenne, sur la demande du gouvernement du pays dont cet agent, cette personnalité ou cette personne est ressortissante ou sur la demande de l'organisation internationale ou de l'institution, organe, organisme ou service de l'Union européenne concerné, à détenir, porter et transporter une arme de poing et, dans les limites fixées au 1° de l'article R. 312-47, les munitions correspondantes, ainsi que deux armes parmi les suivantes : matraque ou bâton télescopique classés au a de la catégorie D ou générateur d'aérosol lacrymogène ou incapacitant classé au b de la même catégorie.
L'autorisation ne peut être délivrée, selon le cas, pour une durée supérieure à celle de la mission, du séjour de la personnalité ou de l'exercice des fonctions. Dans ce dernier cas, l'autorisation est délivrée pour une durée maximale d'un an, renouvelable. Le silence gardé pendant deux mois par le ministre vaut décision de rejet de la demande.
II.-A titre exceptionnel, le transport de plusieurs armes de poing et de leurs munitions par une même personne assurant la sécurité d'une personnalité étrangère peut être autorisé. A titre exceptionnel, les demandes d'autorisation prévues au I peuvent concerner le séjour des personnes assurant la sécurité d'une personnalité étrangère en mission de reconnaissance préalablement au séjour de cette personnalité, en transit sur le territoire national ou dont la mission nécessite un départ postérieur à celui de la personnalité. A titre exceptionnel, les personnes assurant la sécurité d'une personnalité étrangère peuvent également être autorisées à détenir, porter et transporter une arme à feu d'épaule et les munitions correspondantes.
III.-Hors les périodes durant lesquelles leur port est autorisé, les armes sont transportées en contenants sécurisés, séparées de leurs munitions, et de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'un de leurs éléments. Sauf autorisation expresse, les armes de poing et les armes de catégorie D sont portées de façon non apparente. Les armes de poing sont portées dans leur étui, approvisionnées, en position de sécurité ou non armées.
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Plusieurs incidents récents ont mis en évidence les défis liés à la sécurité dans les gares et les trains :
Ces incidents ont conduit à des perturbations du trafic ferroviaire et à l'ouverture d'enquêtes.
Les agents de la Sûreté ferroviaire de la SNCF sont formés à ce type d'événement, mais des paramètres extérieurs, comme la gestion du stress et le tir en mouvement dans un environnement ouvert au public, sont à prendre en compte.
Il est impossible de déterminer sur l'instant si une arme est factice ou non. Le code de sécurité intérieure prévoit que si quelqu'un menace avec une arme ou quelque chose qui s'apparente à une arme, c'est une arme. La légitime défense est alors en question.
La SNCF rappelle que les chasseurs ont aussi un rôle à jouer dans la sécurité ferroviaire. En effet, pratiquer la chasse auprès de lignes de chemin de fer peut se révéler très dangereux.
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Il est interdit de pénétrer et de circuler sur les emprises du chemin de fer en ses parties non affectées au public. Il est également interdit de faire usage d'une arme à feu dans les emprises ferroviaires ou de tirer en direction des voies. Enfin, le chasseur ne doit jamais traverser une ligne ferroviaire en dehors des passages à niveau, ponts et passerelles prévus à cet effet.
Si vous souhaitez vous déplacer en Europe avec une arme à feu, il convient de demander la Carte Européenne d’Armes à Feu (CEAF), obligatoire pour tout déplacement vers un pays membre de l’Union Européenne.
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