Les clés de la banque mettent ici à votre disposition plus de 500 définitions dans le domaine bancaire, financier et juridique.
Un acompte est un paiement effectué par un acheteur à titre d'avance sur le règlement final. La somme restant due devant être payée au moment de la prise de possession des marchandises. Attention, l'acompte implique un engagement ferme et par conséquent l’obligation d’acheter pour le consommateur. Il n’y a, en principe, aucune possibilité de dédit ni de votre part ni de la part du commerçant.
Les arrhes sont une avance sur le prix final à payer. Mais contrairement à l'acompte, ils laissent une possibilité de se dédire : on peut changer d’avis et annuler sa commande. La somme versée reste acquise au commerçant à titre de dédommagement.
L'acquiescement est un document que signe le débiteur pour reconnaître implicitement la validité de la saisie (ou ATD) et en accepter les effets.
Un ayant droit est une personne qui, parce qu'elle est rattachée à un assuré social, peut, à ce titre, bénéficier de droits aux prestations de sécurité sociale.
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L'actif, c'est tout ce que possède une société et qui représente une certaine valeur reprise sur son bilan. Les actifs du bilan donnent des informations sur l'utilisation des fonds effectués par la société.
Un actionnaire est le détenteur d’action. Instruments financiers qui sont des titres de propriété d’une partie du capital d’une société par actions (cotée ou non cotée en bourse) qui confèrent à son détenteur, l’actionnaire, des droits.
Un acte authentique est un acte rédigé par un officier public : notaire, huissier, greffier, officier d’état civil...
Acte de décès : Document officiel qui atteste le décès d’une personne.
Acte de notoriété : Acte établi par un officier public (notaire) ou un magistrat (juge d'instance), attestant de faits notoirement connus, et faisant état des déclarations de plusieurs personnes. L'acte de notoriété peut établir une naissance, une filiation, un décès ...
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Affacturage ou « factoring » est un mode de financement du poste Clients d’une entreprise. Cette méthode consiste, à céder les créances qu’elle possède sur ses clients, à un organisme financier spécialisé.
Un agent général est un professionnel indépendant exerçant l'activité d'intermédiation en assurance et de gestion pour le compte d'une ou plusieurs entreprises d’assurance. L’agent général est immatriculé à l’ORIAS. Il travaille sous la marque de la ou des sociétés qu'il représente.
Les arriérés sont les paiements qui n'ont pas été effectués aux dates d'échéance prévues.
Un avenant est un document complémentaire établi à la suite de modification du contrat initial. Toute modification au contrat de prêt qui intervient après signature de l'offre de prêt, se fait par avenant au contrat de prêt.
L’assurance automobile a pour objectif premier de garantir le conducteur d’un véhicule automobile contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par son véhicule à des tiers (responsabilité civile). Cette assurance peut être proposée dans un contrat autonome ou en garantie accessoire, limitée ou non à un domaine particulier, dans un autre contrat d’assurance, par exemple assurance automobile ou assurance multirisques habitation.
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L'assurance emprunteur n'est pas légalement obligatoire. Toutefois, un prêteur peut exiger de l'emprunteur la souscription d'une ou plusieurs garanties d'assurance.
Une assurance maritime est un contrat d'assurance qui couvre les risques de perte ou de dommage causés à des biens en mer.
Assurance liée à un prêt : Assurance liée à un prêt qui garantit en cas de décès de l'assuré le versement à la banque qui est le bénéficiaire du contrat du capital non encore remboursé au jour du décès. Les ayants droits de la personne décédée sont alors déliés de toute obligation de remboursement. Le bien immobilier entre dans le patrimoine de la succession.
L’assureur, souvent appelé « assureur », l’organisme d’assurance est une entité, disposant d’un agrément, qui s’engage à verser une somme d’argent (ou à fournir un service) en cas de réalisation d’un risque, dans les conditions et limites fixées par le contrat.
Ordre "à la meilleure limite" : En séance, l'ordre "à la meilleure limite" est un ordre limité au prix de la meilleure offre en attente s'il s'agit d'un ordre d'achat et au prix de la meilleure demande en attente s'il s'agit d'un ordre de vente. A l'ouverture, l'ordre "à la meilleure limite" est un ordre limité au cours d'ouverture du marché. En cas d'exécution partielle ou de non exécution, l'ordre reste inscrit sur la feuille de marché comme un ordre à cours limité au cours d'ouverture coté.
Ordre de Bourse : Ordre de Bourse qui consiste à acheter ou vendre à n’importe quel prix.
L'augmentation de capital est une opération par laquelle une société accroît son capital soit par émission d’actions nouvelles, soit par élévation de la valeur nominale des actions.
Le blanchiment de capitaux est un délit qui consiste à donner une apparence légitime à des biens ou des capitaux qui, en réalité proviennent d’un crime ou d’un délit ayant procuré un profit direct ou indirect.
Le certificat d'origine est le document qui certifie le pays d'origine des marchandises exportées.
Certificat de non-paiement : Certificat délivré par votre banque quand un chèque, dont vous êtes le bénéficiaire, revient impayé au-delà de la deuxième présentation infructueuse.
Certificat de refus de prêt : Attestation délivrée par votre banque en cas de refus du crédit que vous avez demandé.
Carte bancaire : Carte délivrée par une banque ou un établissement de paiement qui permet d’effectuer des paiements chez un commerçant ou à distance et des retraits d’espèces dans les automates. L’établissement fournit une carte de paiement liée au compte du client.
Carte de retrait : Carte délivrée par une banque ou un établissement de paiement permettant d’effectuer exclusivement des retraits d’espèces dans des automates (DAB/GAB). Son utilisation peut être limitée ou non à une seule banque ou à un seul établissement de paiement ou à une seule agence bancaire.
Si la carte est à débit différé : le montant de chaque opération effectuée à l’aide de cette carte est débité directement et intégralement sur le compte du client, à une date convenue.
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