Le système d’information sur les armes (SIA) est une plateforme numérique qui permet de gérer et suivre la détention légale des armes à feu sur le territoire et qui facilite les démarches liées à leur acquisition et détention. Afin de moderniser, sécuriser et simplifier l’encadrement de l’acquisition et de la détention des armes à feu sur le territoire, le système d’information sur les armes (SIA) est déployé progressivement depuis 2022.
Les possesseurs de fusils à canon lisse à un coup par canon acquis avant décembre 2011, pour qui l’inscription au SIA est fortement conseillée mais pas impérative tant que l’arme ne change pas de propriétaire. Les mineurs pratiquant la chasse, le tir, le ball-trap ou le biathlon ne sont pas encore intégrés au SIA. Leur intégration dans le système est prévue ultérieurement.
La création d’un compte personnel dans le SIA est une démarche obligatoire pour tous les détenteurs particuliers d’armes. La création d’un compte personnel dans le SIA est nécessaire pour acheter, vendre ou faire entretenir une arme chez un armurier avec une licence de la FFBT ou de la FFS. * Uniquement pour les licenciés. Le numéro et l’import de la licence sont facultatifs pour les anciens licenciés.
Initialement fixée au 30 juin 2023, la date limite pour créer un compte dans le nouveau système d’information sur les armes avait été reportée au 31 décembre 2024. Au-delà du 31 décembre 2024, les détenteurs chasseurs ou anciens chasseurs et tireurs sportifs non-inscrits dans le SIA seront en contradiction avec la réglementation sur les armes et seront susceptibles de faire l’objet de mesures administratives.
A compter du 6 janvier 2025, les détenteurs d’armes tireurs de ball-trap, biathlètes et anciens licenciés des trois fédérations de tir de loisir (fédérations françaises de tir, de ball-trap et de ski) devront créer un compte personnel dans le SIA pour conserver leur droit à détenir une arme et bénéficier des simplifications administratives et réglementaires afférentes. Depuis le 6 janvier 2025, le système d’information sur les armes (SIA) concerne également les tireurs de ball-trap, biathlètes et anciens licenciés des fédérations nationales de tir de loisir. Ces nouveaux publics sont invités à créer leur compte avant le 5 janvier 2026 pour conserver leur droit de détention d’armes et bénéficier des simplifications administratives associées.
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La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer de trois documents au format numérique. Néanmoins, s’agissant d’un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs sont demandés au cours de la procédure. Il convient donc d’avoir à disposition ces documents dans un format numérique pour faciliter la création de son compte.
Lorsqu’il crée son compte, le détenteur reçoit un numéro SIA. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie. Ce numéro leur est personnel et les suit tout au long de leur vie de détenteurs d’armes. Ils seront ainsi identifiés dans l’outil par les professionnels (armuriers), mais aussi par l’administration avec qui ils pourront communiquer par l’intermédiaire de leur compte personnel. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra.
Il est à noter que les détenteurs particuliers ne peuvent disposer que d’un seul compte personnel dans le SIA, même s’ils pratiquent plusieurs activités. Ainsi, un tireur de ball-trap qui a peut-être déjà créé un compte « chasseur » ou « tireur » aura uniquement à ajouter sa licence pour bénéficier des autorisations et fonctionnalités associées.
Depuis leur compte personnel SIA, les chasseurs et tireurs sportifs ont un accès direct à leur râtelier numérique dans lequel ils peuvent visualiser les armes qu’ils détiennent. À la création de son compte, le détenteur a directement accès à son râtelier numérique dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient. Il est possible que toutes les armes ne s’affichent. Il lui appartient alors de les enregistrer dans son râtelier. Le détenteur a 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées...).
A partir de l’été 2022, le détenteur aura progressivement accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par lui par voie postale ou par l’armurier. Il pourra en effet valider l’acquisition d’une arme à feu, générer une carte européenne d’arme à feu, faire une demande d’autorisation ou encore faire une demande de carte de collectionneur. Le SIA entraîne des mesures de simplification administratives importantes pour l’usager détenteur d’armes.
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En cas de difficulté pour créer leur compte, les détenteurs peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfectures, par la fédération départementale des chasseurs de leur département, leur club de tir ou encore en armurerie. En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’usage des outils numériques, les détenteurs peuvent se faire aider dans les France services du département. Des permanences sont également organisées à la préfecture sur rendez-vous. Les détenteurs peuvent aussi trouver de l’aide auprès de leur club de tir, de leur fédération ou d’un armurier selon le cas.
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