La question de la législation sur les armes à feu en France est un sujet complexe et régulièrement débattu, impliquant des enjeux de sécurité nationale, de droits individuels et de conformité avec les directives européennes.
Depuis la fermeture de l’établissement que Giat Industries possédait au Mans, la France n’a plus la capacité de produire les munitions de petits calibres [5,56 mm, 7,62 mm et 9 mm], ce qui en fait le seul membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies à se trouver dans une telle situation. Seulement, cette approche causa quelques déconvenues, par le passé. Comme quand des cartouches livrées par le groupe ADCOM aux forces françaises s’avérèrent être de piètre qualité, avec pas moins d’une trentaine d’incidents de tir signalés. D’autres marchés causèrent des problèmes, avec notamment des munitions pas adaptées au pas de rayures du canon des fusils FAMAS.
En 2015, un rapport publié par les députés Nicolas Bays et Nicolas Dhuicq mit les pieds dans le plat. « La France serait-elle visionnaire en la matière alors que ses voisins ont pour la plupart conservé une industrie nationale de munitions de petit calibre qui alimente nos armées? », avaient-ils demandé. Et d’estimer que relancer une filière française exigerait un investissement initial de 100 millions d’euros et que sa rentabilité serait assurée « à partir d’une production annuelle de 60 millions de cartouches sous réserve qu’un niveau de commandes constant soit assuré durant les cinq premières années ». Les arguments avancés par les deux parlementaires firent mouche…
Alors ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian prit l’initiative de relancer une telle filière, en s’appuyant sur Thales, Manurhin [pour les machines outils] et NobelSport pour la poudre. « C’est une question de souveraineté nationale. […] On fait du made in France en action, et pas en paroles », avait-il lancé, lors de la visite de la poudrerie de Pont-de-Buis [Finistère], en mars 2017. Seulement, après les élections présidentielle et législatives, ce projet fut annulé, la revue stratégique publiée cette année-là ayant repris les arguments classiques de la rentabilité économique et de l’offre suffisante au niveau mondial pour assurer l’approvisionnement des forces françaises.
Ainsi, dans un rapport publié en février 2023, à l’issue d’une « mission flash » sur les stocks de munitions, les députés Vincent Bru et Julien Rancoule firent état de « difficultés rencontrées par le ministère de l’Intérieur à s’approvisionner en munitions de petit calibre au profit des forces de l’ordre au début du conflit ukrainien ». Ainsi, ils expliquèrent qu’il avait été impossible pour ce dernier de « se fournir sur le marché international, y compris européen » alors qu’il ne disposait plus que deux mois de stock.
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En effet, le 11 décembre, lors de l’examen des crédits de la mission « Défense » pour 2024, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, a dit avoir confié à Emmanuel Chiva, le Délégué général pour l’armement [DGA], une « mission pour documenter les coûts de la recréation d’une filière » de munitions de petit calibre, « notamment en travaillant de concert avec l’ensemble des environnements concernés », à savoir « le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, les douanes et la Fédération française de tir parce que cela pose aussi la question des débouchés civils ».
En outre, a poursuivi M. Lecornu, cette étude doit s’intéresser aux modèles économiques relatifs à chaque calibre, car « celui du 9 mm n’étant pas celui d’un autre ». Ses résultats devraient être connus dans quelques semaines. « Je reviendrai devant le Parlement d’ici la mi-2024 pour donner une orientation définitive sur ce sujet bien connu, intéressant, mais sur lequel je ne veux pas qu’on y aille à l’aveugle parce que si on recrée une filière sans modèle économique et sans débouché avéré, [alors] le risque sera d’y mettre de l’argent public et de la voir disparaître à terme. Et ça, évidemment, personne ne le souhaite », a dit le ministre.
Pour rappel, la LPM 2024-30 prévoit d’investir 16 milliards d’euros dans les munitions. Sans doute qu’il sera possible d’y trouver une centaine de millions d’euros pour relancer une filière française de munitions de petit(s) calibre(s).
Petit à petit, les policiers troquent leur bon vieux revolver Manhurin contre un pistolet automatique, d’origine suisse, mais fabriqué en Allemagne, le Sig Sauer. Il y a quelques jours, un gardien a perdu le sien lors d’échauffourées qui ont opposé les forces de l’ordre à une quarantaine de jeunes de Mantes-la-Jolie (Yvelines). Les autorités ont aussitôt fait quadriller le secteur pour tenter de retrouver le pistolet. On comprend bien leur inquiétude.
Certains syndicats de police ont aussitôt réagi. « Les pressions qui ferment les étuis ont tendance à s’ouvrir trop facilement…En outre, les pistolets sont dorénavant en composé de résine, seul le canon est métallique. Les syndicats demandent donc de réintroduire l’usage de la dragonne, ce cordon qui reliait auparavant l’arme au ceinturon. Pas de problème, a répondu l’administration, on a des milliers de dragonnes en réserve. Oui, mais voilà ! la crosse du Sig n’est pourvue d’aucun crochet. Il faut donc changer les crosses.
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Il dit : « Il ne faudrait pas que le pistolet perdu se retrouve entre de mauvaises mains. C’est tout de même une arme terrible, une arme de guerre. Ça tire du 9 mm. parabellum. » Le Sig est un pistolet automatique avec un chargeur de quinze cartouches. Il est superbe, tous les connaisseurs vous le diront. Précis, bien en main, il pèse moins d’un kilo, et possède un système dit à double-détente qui lui donne une sécurité équivalente au revolver (qui est une arme à barillet). Avant d’être adopté par la police française, il a fait l’objet d’essais auprès de nombreux policiers, et tous ont été unanimes : avis positif. Faut dire que par rapport au revolver Manhurin, il n’y avait pas photo.
Mais, c’est… « Une arme terrible, une arme de guerre. Les policiers l’ont tout de suite adoptée - mais est-elle adaptée aux policiers ? Pas si sûr. Les représentants de l’ordre sont armés, mais, comme n’importe quel citoyen, ils sont responsables de leurs actes. Ouvrir le feu déclenche systématiquement une enquête administrative, et, dans le cas où une personne serait blessée, ou tuée, une enquête judiciaire. Pour que la légitime défense soit reconnue, il faut que « la défense soit proportionnelle à l’attaque », nous dit le code pénal.
Pour faire simple, l’arme ne doit donc être utilisée qu’en tout dernier ressort. Ce qui veut dire pour la défense de soi-même ou d’autrui. La préoccupation, dans ce cas, n’est pas de tuer son adversaire, mais de le stopper dans son élan meurtrier. On doit donc s’attacher au pouvoir d’arrêt d’une munition et non à son pouvoir de destruction.
Du 25 novembre au 2 décembre, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer organise une opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’État, pilotée par le Service central des armes et explosifs (SCAE). Mois après mois, les règlements visant à restreindre considérablement la possibilité de détenir des armes à feu s’additionnent, et les pressions sur les tireurs sportifs, comme sur les chasseurs, se font de plus en plus pesante.
Ian Schröder (ARPAC) : Je suis un des sept fondateurs de l’Association pour le Rétablissement du Port d’Armes Citoyen (ARPAC) et membre de son comité. Une des motivations de la saisie était intolérable : “encourager à s’armer et se former dans un objectif de défense personnelle”.
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Le droit à la détention d’armes pour la défense, personnelle ou de la patrie, aurait pu être intégré à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. « Tout citoyen a le droit d’avoir chez lui des armes, et de s’en servir, soit pour la défense commune, soit pour sa propre défense, contre toute agression illégale qui mettrait en péril la vie, les membres, ou la liberté d’un ou plusieurs citoyens.
C’en était fini de l’accès direct aux armes. Le motif de détention pour la défense encore exceptionnellement possible a disparu, les armes à bande interdites, les armes à l’origine militaire transformées surclassées (soumises à une demande d’autorisation de détention et d’une pratique régulière du tir), puis interdites, les calibres “militaires” ont été surclassés, les armes courtes donc aptes à la défense du domicile surclassées ou interdites, la capacité des chargeurs a été limitée, etc.
La défense est la nature même des armes, or les armes à feu aptes à la défense ne sont pas fondamentalement nécessaires pour la chasse, le tir et la collection. Ce ne sont pas des pratiques qui légitiment la détention d’armes à long terme.
Les détenteurs d’armes et les citoyens qui souhaitent le devenir seront interrogés par des personnels des forces de l’ordre pour déterminer leur motivation et profil. Ainsi si vous avez une volonté affichée de vous défendre -est-ce interdit ?- ou simplement un “mode de vie survivaliste” -notez le flou d’une telle considération…- la détention d’armes vous sera refusée par l’autorité.
L’objectif du SIA, Système d’Information sur les Armes, est la traçabilité des armes et donc de leurs propriétaires. Si cette possibilité semble aussi louable que légitime, ici encore, il faut prendre du recul pour comprendre qu’elle engendre une grande méfiance chez une partie des détenteurs.
Il ne faut pas désespérer face à ce qui paraît être un mur. Il faut savoir écouter les arguments des personnes prises dans cet enfer, avec empathie, et poser des questions car on évolue que de soi-même, pas sur injonction ou agressé. A-t-on le droit de défendre sa vie ? Si oui, comment ? Le reste est évident : être anti-armes, c’est vouloir se défendre en théorie.
Ian Schröder (ARPAC) : 50 États aux lois sur les armes différentes et à la criminalité différente. Plus de 3200 comtés aux applications différentes de la loi et aux criminalités différentes selon chaque quartier. Imaginez être américain et regarder les informations au sujet d’une fusillade à la kalachnikov à Marseille entre bandes rivales. Imaginez que les commentateurs vous expliquent que c’est à cause des lois sur les armes trop laxistes et qu’il faut donc désarmer les paysans polonais qui pratiquent le tir (qui sont des suprémacistes blancs). Grosso modo c’est ce que nous vivons en regardant les informations au sujet des Etats-Unis.
Voici un exemple concret de manipulation par les médias en France (possiblement même pas volontaire) sur le sujet des fusillades aux Etats-Unis : le massacre de Sutherland au Texas. Pendant deux jours, cela fait la une des médias français et nous entendons en boucle que c’est arrivé à cause de l’autorisation de détenir des AR15, qu’il faut donc changer la loi, que la loi n’est pas changée à cause de la NRA. Combien de Français en ont été informés ? C’est pareil pour toutes les fusillades. Et je rappelle qu’une des pires fusillades par armes à feu dans le monde fût celle du Bataclan : est-ce à cause ou grâce à notre législation ?
Ian Schröder (ARPAC) : Il ne faut pas s’arrêter aux Etats-Unis : à travers le monde entier on comprend qu’il n’y a pas de corrélation entre la détention d’armes légales et la criminalité. Je citerai Don Kates à la conclusion de sa recherche “Lois sur les armes autour du monde - sont-elles réellement efficaces ?” : « Le nombre de crimes violents dans une société dépend de la proportion d’hommes violents dans la population. Ainsi, les sociétés paisibles n’ont pas besoin d’interdictions d’armes et dans les sociétés violentes, de telles interdictions ne servent à rien. La loi ne désarme que les gens qui la respectent.
56 % des personnes interrogées lors d’un sondage CSA effectué pour Le Parisien sont favorables à l’armement des polices municipales. Mais un député de la majorité va plus loin, il s’interroge : la possession d’une arme n’est-elle pas un droit constitutionnel - pour tous les Français ? Et pour étayer son argumentaire, il rappelle que le comité qui planchait sur la Constitution de 1791, avait prévu un article X qui disait : «Tout citoyen a le droit d’avoir des armes chez lui, et de s’en servir…».
Franck Marlin, avec trois de ses collègues, vient donc de déposer un projet de loi pour modifier radicalement la réglementation sur les armes. Dans le préambule de son exposé, il cite Christian Estrosi (qui représentait Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur) qui clôturait ainsi en 2006 un colloque sur les armes et la sécurité : « Notre société ne réserve pas la possession d’armes aux seules autorités investies d’un pouvoir de contrainte, c’est-à-dire à l’État et autres personnes publiques.
Et dans son projet, le parlementaire regrette que depuis un texte d’exception voté en 1939, ce soit le pouvoir exécutif qui décide de la réglementation sur les armes alors qu’il s’agit, constitutionnellement, du domaine de la loi. Le Code pénal de 1810 rangeait le droit d’avoir une arme parmi les droits civiques, civils et de famille. Et aujourd’hui encore, il est admis que les citoyens ont le droit de se défendre, et concourent, si besoin, à la défense de la Nation.
Qu’est-ce qui peut faire bouger tant soit peu l’ordonnancement de notre vieux pays ? L’Europe, évidemment. Il s’agit de se mettre en conformité avec les directives européennes. Aujourd’hui, les matériels de guerre, armes et munitions sont classés en différentes catégories qui vont, pour le haut de tableau, du char de combat à la lunette de nuit ou au matériel de cryptologie ; et pour le bas du tableau, des armes blanches, aux armes de tir ou de collection.
Cette classification, qui ressemble à un inventaire à la Prévert, est tellement alambiquée que personne ne s’y retrouve. On irait donc vers une simplification. Cette réglementation coûte un fric fou pour la faire respecter et l’on n’y comprend rien. Faut-il la simplifier ? Sans aucun doute. En revanche, on pourrait utilement réfléchir à un fichier (un de plus) qui répertorierait « l’empreinte » de toutes les armes à feu qui circulent en France, même celles des policiers et des gendarmes.
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