En France, la pratique du tir au fusil est encadrée par une réglementation stricte visant à assurer la sécurité publique et à limiter les nuisances sonores. Cet article détaille les règles applicables aux différents types de lieux de tir, qu'il s'agisse de terrains privés, de stands de tir agréés ou de zones de chasse.
Pour pouvoir détenir un fusil et tirer ou chasser sur un terrain privé, il est impératif d'être titulaire du permis de chasser. Si vous possédez un territoire de chasse privée ou un terrain où la chasse est autorisée, vous avez la possibilité de tirer avec votre fusil de chasse. Dans le cas où vous souhaitez tirer au fusil de chasse dans votre jardin avec une arme de chasse de catégorie C, il n’y a aucune contre-indication dans la loi. De ce fait, il est possible de tirer sur votre terrain, du moment que celui-ci vous appartient ou détenez le droit de chasse.
Cependant, si vous avez du voisinage proche, il n’est pas conseillé de tirer sur votre terrain ou jardin au risque d’effrayer votre entourage. Toutefois, si vous habitez dans une zone où il y a une ACCA en place, alors le tir est interdit à moins de 150 mètres de toute habitation.
Il est évident que le site ou le tir doit être effectué en toute sécurité. Bien qu’aucun texte ne l’exige, il est recommandé de poser des panneaux avertisseurs le long du grillage.
En conclusion, si vous réunissez toutes les conditions (permis, autorisation de chasse sur le terrain, armes/munitions de catégorie C, respect du schéma départemental et des arrêtés locaux de police), rien n’interdit juridiquement de vous entraîner au tir « pour la chasse » sur votre propre terrain (a fortiori si vous y installez un stand privé).
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Un blockhaus ou un pas de tir doit offrir un pare-balle (butte de terre, murets), un champ de tir dégagé et des panneaux « Tir » bien visibles.
Il faudra au préalable, établir une zone délimitée qui devra être sécurisée bien évidemment. D’une part pour éviter tout incident ou accident mais aussi respecter les éventuels voisins. Vous pourrez ainsi pratiquer le tir de loisir dans un environnement calme et serein, propice aux progrès.
Par exemple, si vous prenez une carabine de moins de 20 joules elle pourra convenir pour tirer de 10 à 30 m dans votre jardin sans problème, veillez juste à bien mettre en place un support pour stopper les plombs le plus rapidement possible après la cible.
Si vous envisagez d’utiliser des armes de 30 à 50 joules, il sera préférable de mettre en place un solide « back-stop » pour éviter que les plombs terminent dans les carreaux du voisin. Nous pouvons vous conseiller de grandes plaques de bois d’au moins 3 cm d’épaisseur ou bien des tôles en métal de 8 à 15 mm, Il existe aussi une solution plus imposante mais très efficace, monter une série de parpaings qui pourra faire face à de très nombreux tirs avant de s’effondrer.
Dans tous les cas, munissez-vous de lunettes de protection et si vous ne disposez pas de modérateur de son sur des carabines relativement puissantes, nous ne pouvons que vous conseillez d’en porter un.
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Concernant les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations, celui-ci doit être constaté par un appareil de mesure défini par la réglementation et par une personne agréée. Le trouble du voisinage est régi par le code de la santé publique qui définit de quelle façon la mesure de l’intensité du bruit occasionné par le tir doit s’effectuer. C’est le décret du 31 Aout 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui prescrit que les mesures de bruit mentionnées doivent être effectuées selon les modalités définies par un arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement.
Si le trouble est fondé légalement (par sonomètre homologué) l’on risque sur la base de l’article R623-2 du code pénal : "Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe." (45 €... mais risque aussi de se voir confisquer l’arme).
Le tir de loisir peut également se pratiquer en stand de tir, plus particulièrement dans les stands affiliés à la FFTir (Fédération Française de Tir) qui garantissent des pas de tir sécurisés et des infrastructures de qualité. On pourra y pratiquer différentes disciplines :
L’un des atouts d’un stand de tir est que vous rencontrerez d'autres tireurs qui peuvent vous faire part de leurs expériences et les partager avec vous.
Ouvrir un stand de tir n’est pas une aventure à prendre à la légère. Il faudra beaucoup de courage, une volonté solide et une bonne dose de ténacité administrative pour mener à bien ce projet.
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Les étapes sont les suivantes:
L’acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l’arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
L’acquisition de munitions et éléments de munition classés dans le 8° de la catégorie C se fait sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l’étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
Le port et le transport sans motif légitime sont interdits pour toutes les catégories d’armes. Pour un licencié, la licence vaut titre de transport légitime, pour un chasseur le permis de chasser vaut titre de transport légitime. Cela dans la mesure ou le transport s’effectue en « bon père de famille. » Être sur le chemin d’une manifestation ou il y a du désordre, sera bien entendu, reconnu comme illégitime.
Nouvelles dispositions applicables depuis le 1er août 2018, par les clubs de tir et tireurs sportifs notamment, dans le cadre de la mise en œuvre du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes.
Un chasseur, un tireur sportif ou un collectionneur doivent respecter la réglementation sur le port et le transport d'une arme dans le cadre de leurs activités respectives.
| Infraction | Amende | Peine d'emprisonnement |
|---|---|---|
| Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou catégorie B Commise par 1 personne seule | 100 000 € | 7 ans |
| Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou catégorie B Commise par au moins 2 personnes | 500 000 € | 10 ans |
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