En France, la pratique du tir sportif est soumise à certaines obligations, notamment la présentation d'un certificat médical. Ce document est essentiel pour l'obtention et le renouvellement de la licence de tir. Cependant, de nombreux tireurs rencontrent des difficultés pour obtenir ce certificat, en particulier pendant la période estivale.
Il est important de noter que l’affichage EDEN d’un certificat médical expiré n’invalide pas la licence de tir, qui reste bien valide jusqu’au 30 septembre de la saison en cours (de nouveau à compter de 2025). Le certificat médical pour la pratique du tir est valide 1 an, et doit être en cours de validité lors du renouvellement de la licence.
Ainsi, rien ne vous empêche de faire un certificat en cours d’année, il est donc possible d’éviter les mois d’été où la prise de rendez-vous non urgents peut être difficile à cause des vacances, mais aussi de s’y prendre à l’avance en cas de départ à la retraite ou de déménagement de votre médecin.
Ensuite vient le second problème : il faut que le médecin accepte de délivrer un certificat médical pour du tir sportif. S’il ne vous connaît pas, il peut effectivement émettre des réticences.
Une thèse révèle que certains praticiens refusent systématiquement de délivrer un certificat médical pour le tir sportif, soit par méconnaissance du sujet, soit parce qu’ils ne veulent pas en prendre la responsabilité.
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Voici quelques astuces pour faciliter l'obtention de votre certificat médical :
Comme cela, votre certificat médical aura moins d’un an lors du renouvellement de votre licence. Cela vous laissera un an pour trouver un nouveau médecin traitant.
Parfois, les médecins ont un successeur ou un associé qui peut éventuellement reprendre leurs patients. Demandez-lui, car dans ce cas il doit leur transmettre votre dossier médical (avec votre accord), ainsi vous ne serez pas un « inconnu » pour le nouveau praticien qui aura votre historique.
Si vous trouvez un nouveau médecin par vous-même, il est en principe aussi possible de demander une transmission du dossier médical. Même si dans ce cas, il est en général plus compliqué d’obtenir satisfaction que lorsqu’il s’agit d’un successeur direct ou d’un associé du médecin qui reprend sa patientèle.
En cas de difficultés sur la transmission du dossier, ne pas hésiter à s’adresser au Conseil départemental de l’Ordre des Médecins de votre département, par voie recommandée avec accusé de réception, comprenant une copie de votre CNI et précisant que vous souhaitez obtenir transmission de votre dossier qui vous sera adressé directement.
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Si vous n’avez toujours pas obtenu de certificat médical valide au-delà du 30 septembre, ne sortez plus vos armes : vous n’avez plus de licence valide.
Si vous possédez des armes de catégorie B, il devient alors urgent d’obtenir ce certificat médical. En effet, l’article R312-15 du CSI ne rend nulles vos autorisations qu’à l’issue d’un délai de 3 mois suivant la fin de validité de votre licence (30 septembre de la saison en cours) et vous disposerez ensuite de 3 mois supplémentaires pour vous dessaisir selon l’article R312-17 du CSI.
Notre conseil : ne faites pas l’autruche, prévenez votre club, la FFTir et votre préfecture de vos difficultés de trouver un médecin, au moins fin septembre.
La FFTir fixe les nouvelles règles... Mais surtout, elle indique que le certificat médical est obligatoire aussi bien pour l’obtention d’une nouvelle licence que pour un renouvellement.
Le coup de tampon du médecin était nécessaire pour l’acquisition d’armes auprès de l’armurier. Mais à partir de 2022, les tireurs qui demanderont des autorisations vont bénéficier d’un quota de 12 en même temps. Pour cette demande d’autorisation, ils devront fournir un certificat médical.
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Au moment de la vente d’une arme, le professionnel la fera basculer de son Livre de Police Numérique au râtelier numérique du tireur. Il sera alors assuré que son acheteur est bien détenteur de « tous les bons papiers » pour l’acquisition d’une arme.
Pour obtenir ou renouveler votre licence, vous devez remplir le questionnaire de santé et attester auprès de votre club que vous y avez bien répondu.
Pour les personnes mineures, là encore seule est exigée la présentation d’une attestation du renseignement d’un questionnaire de santé pour lequel il a été répondu par la négative à l’ensemble des questions (hors cas particulier des demandes de surclassement ou pour les poussins tirant à plus de 18 livres).
Dans le cas contraire, une réponse positive à au moins une des questions nécessite une consultation médicale, muni dudit questionnaire, à l’issue de laquelle un CACI pourra éventuellement être délivré et présenté à la fédération.
L’obtention des certificats médicaux mentionnés ci-dessus est la conclusion d’un examen médical qui peut être réalisé par tout médecin titulaire du Doctorat d’état.
Sauf pour ce qui concerne l'aptitude à la compétition des « poussins » s'ils ont une puissance marquée sur les branches supérieure à 18 livres.
Pour un surclassement, les, U13, U15 et U18 doivent être dans leur dernière année de catégorie. Les poussins eux, peuvent se surclasser toute l’année.
Dans les deux cas, le certificat doit obligatoirement être réalisé par un médecin agréé par la FFTA défini à l'article I - D.8 du règlement médical.
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