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Le pistolet à plomb est une arme de poing qui a vocation à être utilisée pour les loisirs. De la même manière que ses cousins, le revolver ou la carabine, il permet de pratiquer le tir dans des conditions agréables. Il peut être utilisé en salle ou dans un lieu privé, pour tirer sur une cible cartonnée ou métallique.

Il propulse un projectile grâce à la détente d’un gaz : il peut s’agir d’air comprimé par canon basculant ou de CO2. Le pistolet à air comprimé utilise l’énergie produite par la compression manuelle en faisant basculer le canon du pistolet (le plus souvent). Celle-ci est stockée dans une chambre et peut atteindre une puissance de 10 joules. Le pistolet à CO2 exploite la compression de ce gaz dans une sparclette et dépasse rarement 4 joules. Ce type d’arme se charge traditionnellement avec des plombs de calibre 4,5 mm ou 5,5 mm. Les pistolets en calibre 5,5mm sont cependant moins courant.

Cadre Législatif des Pistolets à Plomb

Depuis le 30 juillet 2013, le décret n° 2013-700 règlemente l’usage des armes. Ce décret a été modifiée le 29 juin 2018 et le 20 décembre 2018, ne laissant place à aucune ambiguïté. Depuis lors, celles-ci sont répertoriées selon 4 catégories : A, B, C et D.

Le pistolet à plomb appartient à la catégorie D (paragraphe h) qui regroupe les objets dont la puissance est inférieure à 20 joules. Ils sont en vente libre à partir de 18 ans et ne nécessitent aucun enregistrement en préfecture. Vous pouvez donc commander votre pistolet, ainsi que des munitions et des accessoires, le plus librement du monde. Il ne nécessite aucune déclaration préalable, mais comme toute arme, il est soumis à certaines règles.

Contrairement à certaines carabines à plomb dont la puissance peut excéder 20 joules, le pistolet bénéficie d’une règlementation plus souple. Il faut dire qu’en tant qu’arme de poing, son canon plus court limite sa portée.

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Pistolets à Plomb et Mineurs : Ce Qu'il Faut Savoir

La loi interdit aux mineurs la vente des armes, munitions et éléments. Tout d’abord, indiquons que les pistolets dont la puissance est inférieure à 2 joules ne sont pas considérés comme des armes. Mais les petits peuvent aussi pratiquer le tir pour leur loisir dans une fédération. C’est possible à partir de 9 ans avec des instruments dont la puissance délivrée est comprise entre 2 et 20 joules. Ils peuvent alors détenir ce type d’objet avec l’accord d’une personne qui exerce l’autorité parentale. En revanche, ils ne pourront pas acheter leurs pistolets à plomb, mais devront demander à leurs parents de le faire.

Conditions d'âge pour la détention d'une arme pour le tir sportif

  • Entre 16 et 18 ans : Un mineur de 16 ans ou plus peut détenir une arme de catégorie C et D s'il a l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FINIADA et s'il possède un permis de chasser ou une licence de tir sportif en cours de validité.
  • Entre 12 et 16 ans : Un mineur de 12 ans ou plus peut détenir une arme de catégorie D (énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules) ou une arme de catégorie C s'il a l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FINIADA et s'il possède une licence de tir sportif en cours de validité.
  • Entre 9 et 12 ans : Un mineur de plus de 9 ans peut uniquement détenir une arme de catégorie D (énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules) s'il a l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FINIADA et s'il possède une licence de tir sportif ou de ball-trap en cours de validité.

Cas Particulier des Pistolets à Plomb PCP

Les pistolets à plomb PCP ou à air-précomprimé sont un cas à part. Ce système plus récent compresse le cylindre de l’arme grâce à un compresseur externe ou à une pompe manuelle. Ce type de pistolet peut développer une puissance bien supérieure à celle produite par une sparclette de CO2 ou un ressort. Les articles PCP de plus de 20 joules sont classés en catégorie C : ils sont soumis à déclaration en préfecture. Ils nécessitent la présentation d’un permis de port d’arme ou de chasse en cours de validité.

Règles de Sécurité et de Transport

Même si la vente d’arme à feu de catégorie D est autorisée, il est strictement interdit d’en avoir en sa possession dans un lieu public. L’article 121 stipule que « le port et le transport sans motif légitime » sont prohibés. Les armes de loisir pouvant ressembler à s’y méprendre à des armes à feu, leur possession sur la voie publique est problématique. Elle peut en effet engendrer au mieux de l’incompréhension et au pire de la panique. Votre arme doit être déplacée en employant un système qui la rend inutilisable ou en démontant une des pièces de sécurité.

Dès lors que vous avez 18 ans, vous avez le droit d’acheter une carabine à plomb de catégorie D en France. N’oubliez pas de toujours procéder aux opérations de sécurité pour la rendre inoffensive et de la mettre hors de portée des enfants lorsque vous la rangez.

Où et Comment Pratiquer le Tir de Loisir ?

Vous avez le droit de faire participer votre enfant à votre séance de tir de carabine à plomb. Si vous le faites, il doit être âgé au moins de 9 ans et être accompagné d’un adulte ou d’un professionnel encadrant. Le tireur, ainsi que les spectateurs, ont pour obligation de détenir des lunettes de protection lors de chaque session. Vous pouvez tirer dans un centre de loisir, encadré par des professionnels. Sinon, vous pouvez tirer chez vous dans un espace sécurisé comme votre cave. Si vous tirez en extérieur, vous devez délimiter et protéger le périmètre de votre stand de tir.

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En raison de leur puissance, les carabines à plombs sont interdites sur un terrain d’airsoft. Pour information, les répliques airsoft ont une puissance qui ne dépasse pas les 2 joules.

Tableau Récapitulatif des Armes de Catégorie D

Classement Désignation Caractéristiques Exemples
D - a) Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique Arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong, couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame
D - b) Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes Capacité de 100 ml maximum
D - c) Certaines armes à impulsion électrique de contact Matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker
D - d) Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée
D - e) Arme historique et de collection Certains modèles non dangereux d'avant 1900
D - f) Reproduction d'arme Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité.
D - g) Arme historique et de collection Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense
D - h) Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules Lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé
D - k) Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées
D - l) Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense

Sanctions en Cas de Non-Respect de la Réglementation

En cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, les sanctions varient selon l'arme. Voici quelques exemples :

  • Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique (énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules) : Vous risquez une amende de 750 €.
  • Arme de catégorie D à feu : Vous risquez une amende de 15 000 € et 1 an de prison. Si vous commettez l'infraction avec une autre personne, vous risquez une amende de 30 000 € et 2 ans de prison.
  • Autre arme de catégorie D : Vous risquez une amende de 15 000 € et 1 an de prison. Si vous commettez l'infraction avec une autre personne, vous risquez une amende de 30 000 € et 2 ans de prison.

Toutefois, si vous remettez volontairement l'arme aux forces de l'ordre, vous risquez une amende forfaitaire de 500 €. Le montant est minoré (400 €) ou majoré (1 000 €) selon le délai dans lequel vous payez l'amende.

Dans les espaces et véhicules affectés au transport public, il est interdit à toute personne de porter, de manière visible, tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D pourrait créer un trouble à l’ordre public. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

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