La licence de tir sportif est essentielle pour les amateurs de tir en France, assurant à la fois la conformité légale et l'accès aux équipements nécessaires. Il s'agit d'un document délivré par des fédérations agréées qui valident les compétences et la formation en sécurité des tireurs, indispensables pour pratiquer le tir sportif également.
En France, les armes sont classées en catégories (A, B, C, D) selon leur nature. Avant l’intervention de la nouvelle loi, les armes autorisées pour le tir relevaient des 1ère, 4ème et 5ème catégorie. Ces catégories reposaient davantage sur un critère historique (distinction reposant sur les armes en service dans l’armée à une époque donnée) que fondé sur la puissance ou la dangerosité.
Un tireur sportif peut détenir 15 armes maximum de catégorie B.
Cette catégorie comprend notamment les armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet.
Elle inclut aussi les armes de poing permettant le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement, avec un chargeur d'une capacité supérieure à 20 cartouches intégré ou amovible.
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Les armes d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire permettant le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement, avec un chargeur d'une capacité supérieure à 30 cartouches, font également partie de cette catégorie.
Une arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion centrale permettant de tirer plus de 11 coups sans recharger, avec un chargeur d'une capacité supérieure à 10 cartouches, est classée en catégorie A1 3 bis.
L'achat et la possession de ces armes nécessitent une autorisation préfectorale en plus de la licence de tir sportif (SIA).
Voici les principales armes de catégorie B utilisées pour le tir sportif (hors munitions) :
Les armes de catégorie C sont moins réglementées et incluent principalement des fusils à répétition manuelle (tels que les fusils à un coup par canon) et certains fusils semi-automatiques avec des capacités de chargeur limitées.
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Ces armes sont accessibles sur simple déclaration au SIA accompagnée d'une copie de la licence de tir sportif. Les armes de catégorie C rassemblent principalement des armes à feu soumises à déclaration mais non soumises à autorisation préfectorale, comme certaines carabines de petit calibre (ex.
Voici les armes de catégorie C1 :
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour détenir une arme de catégorie B pour pratiquer le tir sportif :
Le certificat médical doit être délivré par un des professionnels de santé suivants : psychiatre praticien, enseignant hospitalier, médecin de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police pour Paris, expert agréé par les tribunaux, médecin spécialisé
La démarche varie selon que vous êtes majeur ou mineur.
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L'autorisation d'acquérir ou de détenir une arme de catégorie B est à demander en ligne après avoir créé un compte SIA. Préparez les documents suivants :
La démarche varie selon que vous participez à des compétitions internationales ou pas.
L'autorisation d'acquérir et de détenir une arme de catégorie B est à demander par courrier. Votre devez constituer un dossier avec les documents suivants :
Si vous avez 12 ans ou plus, vous pouvez demander l'autorisation de détenir une arme de catégorie B pour la pratique du tir sportif. La demande se fait par courrier. Votre devez constituer un dossier avec les documents suivants :
Vous pouvez recevoir une réponse à votre demande d'autorisation d'avoir une arme de catégorie B dans un délai de 3 mois. En l'absence de réponse dans un délai de 3 mois à partir de la date de réception de votre demande, cela signifie que votre demande est refusée (décision de rejet).
L'autorisation d'acquisition et e détention d'une arme de catégorie B est accordée pour 5 ans .
Le nombre d'armes que vous pouvez être autorisé à détenir varie selon que vous participez à des compétitions internationales, ou pas.
Vous pouvez acquérir et détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif. Si vous avez plus de 15 armes, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation (dessaisissement ou neutralisation).
Vous pouvez acquérir et détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif. Si vous avez plus de 15 armes, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation (dessaisissement ou neutralisation).
Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.
Pour acheter un système d'alimentation de catégorie B, vous devez présenter l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, si nécessaire, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Vous pouvez acheter et détenir au maximum 10 systèmes d'alimentation par arme.
Pour le tir sportif de vitesse (TSV), vous pouvez acheter et détenir les systèmes d'alimentation suivants à condition d'avoir le certificat de la Fédération française de tir :
Vous pouvez acheter au maximum 3 000 cartouches par arme autorisée pour le tir sportif, par période de 12 mois consécutifs.
Vous devez conserver votre arme de catégorie B, ses éléments et ses munitions, d'une des 2 manières suivantes :
Vous devez faire votre demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la date de fin de validité de l'autorisation. Si vous ne respectez pas ce délai, le renouvellement de l'autorisation peut être refusé sauf empêchement justifié. Par exemple, une hospitalisation.
La demande se fait en ligne via votre compte SIA. Les documents à fournir sont identiques à la demande initiale d'autorisation.
Certains tireurs s’insurgent contre les directives données aux présidents de clubs par une ligue régionale. Ils les estiment abusives et mal rédigées. Dans cette note, la ligue limite au calibre maximum du 45 ACP, les armes autorisées sur le pas de tir. Ceci exclue de fait l’usage de toutes les armes en calibre 455 Webley et 476 Eley. Et si les armes de poing modernes et anciennes sont limitées au .45, les armes anciennes longues à poudre noire ne doivent pas descendre en dessous du .40.
Ainsi, les présidents de clubs ont toute liberté pour limiter les calibres en usage sur leur stand en fonction de la protection des usagers et des installations.
Dans une nouvelle note il est fait une différence entre le tir de loisir et le tir de compétition. La note de début septembre ne concernerait que le tir de compétition, les règles des choix de calibre pour le tir de loisir revenant exclusivement aux présidents de clubs.
Après réception des documents d’homologation, le président réunit son bureau afin de déterminer les calibres qui seront utilisés sur le stand.
Si le club fait le choix de certains calibres, c’est pour protéger les installations qui coûtent cher et leur entretien encore plus cher. Lorsque elles sont « dévastées », il faut les remettre en état. La protection des installations, donc dans l’intérêt de tous.
tags: #tir #sportif #calibre #reglementation
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