La législation française encadre strictement la détention d'armes et de munitions.
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre site et sur cette page vous trouverez les informations concernant la législation de vente d'armes et du droit Français. Nous sommes à votre disposition si vous avez une question, une remarque ou une demande particulière. Nous accordons la plus grande attention à décrire nos armes anciennes avec de nombreux détails et entière sincérité mais chacun pouvant avoir un point de vue différent, nous complétons la documentation de nos produits avec de nombreuses photos détaillées.
Les armes peuvent également être visibles sur rendez-vous, en nos locaux du Val d’Oise 95 .
Dans le cas d’une vente d’arme ancienne, nous prenons à notre charge les frais de Colissimo simple. Dans tous les cas, le transport est toujours aux risques et périls de l’acheteur, même si en France le service postal est efficace. En cas de perte etc. l’indemnisation est forfaitairement de 23€/kg.
La très grande majorité des armes anciennes de collection proposées sont fonctionnelles, nous donnons d’ailleurs des détails dans chaque fiche article. Certaines sont même dans un état et une fabrication qui surpassera les qualités de tir d’une arme moderne.
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On pourrait comparer une arme ancienne à une voiture de collection qui même en excellent état souffrira trop à parcourir quotidiennement un Paris-Marseille non-stop.
Dans tous les cas, nous vous recommandons d’avoir la plus grande prudence pour le tir avec des armes anciennes, notamment en évitant d’utiliser des charges de poudre trop importantes. Nous pouvons sur demande effectuer un certificat d'expertise sur nos produits ou ceux que le client peut nous soumettre.
La législation française impose que la vente d’armes de certaines catégories soit effectuée par ou via un armurier. La réglementation sur la vente d'armes 2020 va d’ailleurs renforcer cette position. Pour la vente d’armes hors de ces catégories, le litige peut porter sur la qualification de la catégorie par l’administration.
Les armes à feu de catégorie D sont en vente libre pour les personnes majeures. Il n’y a aucune contrainte pour l’achat et la possession de ces armes hormis qu’être majeur et de nationalité française ; les personnes d’autre nationalité devront nous consulter avant d’effectuer leur achat. Toutefois en achetant votre arme sur notre site, avec le certificat de vente que nous vous fournissons, vous êtes assuré que celle-ci correspond bien à la catégorie D.
Selon le cadre législatif, aucune information sur la vente et son possesseur n’est transmise à votre préfecture.
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La vente d’armes de catégorie C est strictement encadrée par la législation Française. En tant qu’armurier agréé, nous sommes en mesure de vous assurer la vente de votre arme ancienne dans le respect de cette réglementation. Pour les personnes de nationalité française, il vous faut impérativement nous fournir avant l’expédition de votre arme une copie de votre pièce d’identité recto/verso ainsi que la copie de votre permis de chasse accompagné de son titre de validation ou votre licence de tir dûment tamponné ou votre carte de collectionneur. A réception nous consulterons obligatoirement le fichier Finiada. Nous nous occuperons de toutes les formalités législatives d’enregistrement.
La loi dit, dans sa transcription pratique du Code de la Sécurité Intérieure (Articles R315 1 à 4) :.... Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° de l’article R. 315-1 sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’un de leurs éléments. Les armes en cause incluent celles des catégories D-e et D-f. Et c'est tout pour les conditions physique du transport !
Après, c'est à chaque tireur, et à chaque représentant des autorités qui peuvent contrôler un tireur (policiers, gendarmes) et éventuellement à un juge de faire sa propre interprétation.
Il y a des moyens techniques "publiés" pour être en règle, comme les verrous de pontet, les mallettes fermant à clef, les housses fermées pour une arme longue... mais aucun ne repose sur un texte de loi précis. Ce ne sont que des interprétations pratiques du texte ci-dessus. Ou alors des "conseils" des préfectures aux autorités de terrain.
A noter que la FFT en rajoute une petite couche en cumulant plusieurs conditions dans ses règles de sécurité : L'arme doit être désapprovisionnée et elle est soit démontée, soit équipée d'un dispositif rendant son utilisation immédiate impossible (verrou de pontet par exemple). L'arme doit être transportée dans une mallette ou une housse, les munitions étant rangées à part.
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Mon interprétation perso : Il faut réfléchir sur la légalité des choses, les interprétations possibles par les forces de l'ordre, et sur les accidents qui peuvent arriver, et enfin la réaction des compagnies d'assurances.
Le fait de ne pas transporter une arme chargée, même si ce n'est pas écrit dans les lois, me parait une évidence. Rien que les manipulations à la sortie de l'arme, une fois arrivé au stand, sont dangereuses. Si une, ou plusieurs conditions d'impossibilité de mise en oeuvre immédiate sont respectées (verrou de pontet et/ou mallette fermée à clef ) il faut logiquement autant de temps pour mettre en place les amorces sur un revolver non démonté que pour insérer des cartouches à étuis métalliques. Mais... ce n'est peut être pas l'avis du gendarme qui va contrôler... et du juge qui va prendre la relève. Alors autant éviter, ou avoir les moyens de se payer un bon avocat.
Le fait de transporter séparément le barillet chargé me semble par contre admissible pour empêcher une utilisation immédiate. Mais le transporter amorces en place est dangereux pour le tireur et ses voisins de stand lors du déballage et à l'insertion dans le cadre du revolver. En cas de chute....
Les armes à feu sont classées en quatre catégories principales : A, B, C et D, selon le Code de la sécurité intérieure (articles L311-2 et suivants).
Pour acquérir une arme, il faut généralement :
L'autorisation d'acquérir ou de détenir une arme de catégorie B se demande en ligne après avoir créé un compte SIA (Système d'Information sur les Armes). Les documents suivants sont à préparer :
Pour un renouvellement d’autorisation de détention d’armes (et par extension pour une nouvelle demande d’acquisition), l’attestation porte sur la pratique régulière du tir pendant toute la période de la précédente autorisation. L’absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs ou plus au cours de cette période fait obstacle à la délivrance de cette attestation et à l’avis favorable de la Fédération. Il est impératif de participer à trois séances de tir contrôlées dans l’année civile (1er janvier - 31 décembre) espacées de 2 mois minimum, avec l’arme du calibre le plus important. La FFTir précise de tirer 40 cartouches sans obligation de résultat. Le carnet de tir doit être présenté aux forces de l’ordre lors de tout contrôle ou à toute réquisition.
Lors du dépôt en cours d’année d’une demande d’acquisition ou de renouvellement, on comptabilise les 3 tirs sur les 12 mois glissants.
Les délais d'obtention de la licence peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment le département et l'efficacité du club de tir.
| Département | Délai d'Attente |
|---|---|
| Tarn (81) | 3 mois |
| Nord | Entre 15 et 40 jours |
| Meurthe-et-Moselle (54) | 2 à 3 semaines |
| Finistère (29) | 15 jours à trois semaines |
| Oise | 3 semaines / 1 mois |
| Rhône | 15 jours |
| Arcueil (Paris Sud) | 2 semaines pour la licence provisoire, puis 3 semaines d'attente |
| Manche (50) | 15 jours à 3 semaines |
| Pyrénées Atlantiques (64) | 1 mois et demi |
| Gironde | 2,5 semaines |
Il est généralement prudent de compter, dans le cadre d'une première demande, un délai moyen de 9 mois après l'inscription au club pour pouvoir tirer avec ses propres armes de catégorie B.
L'achat d'armes sous licence de tir sportif en France est soumis à des règles strictes pour garantir la sécurité et la légalité. Les armes de catégorie C sont moins réglementées et incluent principalement des fusils à répétition manuelle et certains fusils semi-automatiques avec des capacités de chargeur limitées.
Pour une première demande d'acquisition d'armes de catégorie C, l'attestation porte sur la participation du tireur, au cours des douze mois précédant sa demande, à trois séances contrôlées de pratique du tir, espacées d'au moins deux mois. Ces séances contrôlées de pratique du tir sont effectuées au sein d'une association sportive agréée membre de la Fédération française de tir.
Il est impératif de déposer le dossier complet pour le renouvellement de l’autorisation impérativement 3 mois avant la fin de validité de l’autorisation. En cas de non-respect de ce délai sans motif légitime de retard, la préfecture refusera le renouvellement de l’autorisation.
Les armes à poudre noire ont l’avantage d’être en vente libre et de n’être enregistrées sur aucun registre administratif.
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