L’utilisation des flash-balls et des lanceurs de balles de défense (LBD) lors des opérations de maintien de l’ordre suscite de vives critiques en raison des nombreuses blessures causées par ces armes dites « sublétales ». Bien que conçues pour neutraliser sans tuer, ces armes sont accusées de provoquer des traumatismes graves, voire irréversibles, et leur emploi est sujet à controverse.
Les médias utilisent la plupart du temps le même terme pour désigner les lanceurs de balle de défense: le Flash-Ball. Cela revient à utiliser le nom de la marque Frigidaire pour un réfrigérateur. Le Flash-Ball désigne une arme spécialement conçue par l'armurier français Verney-Carron.
Le Flash-Ball Superpro 44 mm est un modèle ancien, progressivement remplacé par le lanceur à projectile unique de 40 mm, le LBD40. Ce dernier a été mis au point en 2008, après les émeutes de Villiers-le-Bel en novembre 2007, au cours desquelles des armes à feu avaient été utilisées contre les policiers. Le LBD40 se présente comme un fusil monocanon et peut être équipé d’une visée laser pour une plus grande précision, jusqu’à plus de 40 mètres. Son projectile, plus lourd (68 g) que ceux utilisés pour le 44 mm, est conçu pour des tirs entre 10 et 50 mètres.
À une époque, le canton de Genève, Macao et certaines gardes d'Etat d'Afrique centrale en ont fait l'acquisition. L'arme est classée en 4e catégorie, dans « Les armes dites de défense et leurs munitions ». Considérée par la société Verney-Carron comme «une arme à létalité réduite», elle est toutefois classée dans la même catégorie que le fusil à pompe et est réservée au professionnel.
Il y a plusieurs types de munitions : la balle colorante, la balle lacrymogène, les chevrotines en caoutchouc souple et les balles en caoutchouc simple. Le dernier type est le plus vendu et utilisé, c'est le seul qu'a commandé l'administration française.
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Le Flash-Ball a ainsi été conçu pour éviter de tuer par un expert en balistique auprès des tribunaux, Pierre Richert, aujourd'hui décédé. Le but du Flash-Ball, arme sub-létale, était donc de pouvoir se défendre efficacement sans risque de tuer.
Le lanceur de balles de 40 : c'est l'arme qui va remplacer le «Flash-Ball». Elle est en phase de test actuellement mais certaines unités en sont déjà équipées. Comme son nom l'indique, les balles sont d'un diamètre différent, 40 mm. Cette arme est létale à moins de dix mètres.
Les lanceurs de balles de défense sont classés en 4ème catégorie. Des instructions signées du directeur général de la police nationale et du directeur général de la gendarmerie nationale précisent que leur utilisation est autorisée lors d’un attroupement susceptible de troubler l’ordre public « en cas de violences ou voies de fait commises à l’encontre des forces de l’ordre ou si les forces de l’ordre ne peuvent défendre autrement le terrain qu’elles occupent ».
Le tireur doit notamment « s’assurer que les tiers éventuellement présents se trouvent hors d’atteinte afin de limiter les risques de dommages collatéraux » et viser le torse ou les membres supérieurs. L’article R. 434-18 du code de déontologie de la police nationale stipule que « Le policier ou le gendarme emploie la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c’est nécessaire, et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace, selon le cas. »
La Commission nationale de Déontologie et de la Sécurité, dans un rapport du 8 janvier 2008 indique également qu'«un tir à faible distance (à moins de 10- 15 mètres) accroît considérablement les risques». Elle observait également «que le stage de formation théorique et pratique suivi par le policier en juin 2007 n’a duré qu’une demi-journée». La Commission s’interrogeait «alors sur la compatibilité de l’usage d’une telle arme dans le cadre d’une manifestation qui implique une proximité des manifestants et de la police et leur grande mobilité».
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Les policiers, dont le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rappelle qu'ils exercent, avec professionnalisme et sang-froid, une mission difficile et dangereuse, doivent disposer de tous les moyens leur permettant d'assurer leur sécurité et celle de la population face à des voyous de plus en plus violents. La multiplication des actes de violence à leur encontre et l'aggravation des risques physiques encourus lors des interventions ont ainsi rendu nécessaire leur équipement en moyens de force intermédiaire, notamment en lanceurs de balles de défense.
La France n'est évidemment pas le seul pays à s'équiper de tels moyens : la plupart de nos partenaires européens ont également fait ce choix. Leur emploi obéit à des règles strictes, fait l'objet de contrôles rigoureux et s'exerce dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Il s'agit en effet d'armes, dont le danger n'est pas sous-estimé. La formation joue donc un rôle fondamental.
Les moyens de force intermédiaire en dotation dans la police nationale font tous l'objet d'une habilitation des agents désignés pour en être équipés, obtenue à l'issue d'une formation initiale qualifiante. Le maintien de cette habilitation est subordonné à une formation continue annuelle. L'objectif est d'apprendre aux policiers à apprécier précisément le moment du recours à l'arme, en apprenant à analyser une situation et à élaborer une stratégie d'action appropriée afin de prendre, en fonction d'un choix parmi les différents armements dont ils disposent, une décision adaptée ; et non à reproduire une gestuelle stéréotypée, déconnectée de la compréhension d'une situation professionnelle spécifique.
Quelle que soit l'arme, la « mallette pédagogique » des programmes de formation d'habilitation se présente sous la forme d'un contenu d'apprentissage technique (principes de sécurité d'action, caractéristiques de l'arme, degré de dangerosité, limite d'efficacité qui est atteinte lorsque l'utilisation d'un moyen de force intermédiaire est susceptible d'entraîner des conséquences létales, etc.) et de mises en situation opérationnelle (discernement, gestion relationnelle de la situation, proportionnalité de la riposte face à un danger préalablement évalué, etc.). Ces acquis sont ultérieurement confortés et renforcés par des séances d'entraînement réglementaires à l'occasion d'exercices spécifiques, organisées au titre de la formation continue. Le contrôle des compétences professionnelles des fonctionnaires de police habilités à l'emploi d'un moyen de force intermédiaire est également exercé lors d'actions de recyclage, de fréquence variable.
S'agissant précisément du lanceur de balles de défense « Flash-Ball », son emploi fait l'objet d'une instruction du 31 août 2009 du directeur général de la police national qui prévoit notamment l'obligation d'une habilitation individuelle (d'une durée de 6 heures et intégrant le tir de 5 cartouches réelles par stagiaire), préalable à son emploi et sanctionnant la parfaite maîtrise acquise. Le maintien de la validité de l'habilitation est subordonné à des actions de recyclage annuelles.
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Dans un « rapport sur trois moyens de force intermédiaire » de 2013, le Défenseur des droits recommandait la restriction de l’utilisation de ces armes. Dans un autre rapport remis le 10 janvier 2018 au président de l’Assemblée nationale, Jacques Toubon allait jusqu’à recommander l’interdiction des lanceurs de balles de défense dans les opérations de maintien de l’ordre, en raison des risques liés à la nature même d’une manifestation où les personnes sont groupées et mobiles. Il soulignait que « Le point visé ne sera pas nécessairement le point touché et la personne visée pourra ne pas être celle atteinte ».
L’une des principales difficultés de ce type d’armes réside dans leur cruel manque de précision.
De nombreuses personnes ont été blessées par des tirs de flash-ball et de LBD, notamment lors des manifestations des « gilets jaunes ». Au seul hôpital Georges-Pompidou à Paris, le service des urgences a pris en charge « six ou sept blessés par Flash-Ball, dont certains au visage », le 1er décembre lors des manifestations des « gilets jaunes ».
Selon le recensement du collectif Désarmons-les, quelque 80 blessés graves l’ont été par des tirs de Flash-Ball ou de son successeur, le LBD 40, dont 18 ont perdu un œil. Ces chiffres alourdissent le bilan déjà lourd de ces armes « non létales » de plus en plus utilisées en matière de maintien de l’ordre.
La justice a parfois été saisie pour juger des cas de blessures causées par ces armes. En janvier 2017, un policier a été jugé par le tribunal correctionnel de Marseille pour la mort d’un homme dans un foyer de travailleurs le 12 décembre 2010. La Cour a relaxé les policiers pour les quatre autres manifestants blessés, reconnaissant comme circonstance atténuante la défaillance de la hiérarchie et son « absence d’instruction claire et précise » ce soir-là. Aux termes d’un arrêt du 5 juillet 2018, la Cour administrative d’appel de Nantes a précisé le régime de responsabilité de l’État en cas de blessure.
Selon notre décompte, depuis 2004, plus d'une trentaine personnes ont été grièvement blessées par des lanceurs de balle de défense en France. Parmi elles, quatorze ont perdu un œil. Et un homme est décédé à Marseille en décembre 2010.
L’entreprise Securengy a annoncé la mise sur le marché d’un nouveau « système d’armes de force intermédiaire » : « un lanceur de balles de défense 44 mm CRUSH » et une série de munitions dont leur produit phare : « le Projectile Expansif à force contrôlée PEFCO 44 ». Selon le collectif « Désarmons-les », cette nouvelle arme « ressemble à s’y méprendre au dernier modèle du bon vieux Flash Ball Super-Pro de Verney Carron » et aurait pour but de remplacer les lanceurs de balles de défense.
Le projectile, rempli de mousse, « s’autodétruit à l’impact par absorption de l’énergie ».
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