Avec l’instauration du SIA, il est prévu de renforcer le contrôle des particuliers, car les détenteurs d’armes de catégorie A1 ou B disposent d’une autorisation parce qu’ils sont tireurs, ceux qui détiennent des armes de catégorie C parce qu’ils sont tireurs, chasseurs ou collectionneurs. Mais avant tout, c’est aussi parce que l’administration estime qu’ils en sont « moralement » dignes et qu’ils remplissent les conditions règlementaires.
Toute demande d’autorisation d’acquisition d’une arme B ou déclaration d’acquisition d’une arme C fait l’objet d’une enquête administrative par la préfecture (art L 114-1 CSI). La mise en place du SIA a permis d’harmoniser le travail d’instruction mené par les préfectures.
A ce titre, il est demandé que le détenteur d’armes C ait un entretien avec un policier ou gendarme à l’acquisition de sa 20ème arme, puis à chaque dizaine suivante. S’agissant des armes soumises à autorisation, l’entretien intervient avant la délivrance de ladite autorisation (laquelle sera désormais globale pour une durée de 5 ans).
Il s’agit au préalable de vérifier « que le comportement des personnes physiques ou morales intéressées, n’est pas incompatible avec leur demande ». C’est la motivation de la détention qui est recherchée lors de ces contrôles : s’agit-il d’un motif sportif, de l’auto défense ou de survivalisme ? Il faudra détecter les finalités contraires aux pratiques du tir ou de la chasse qui sont les seuls critères de délivrance de l’autorisation ou de la conservation d’armes C.
La préfecture va demander systématiquement un contrôle avant toute délivrance d’une autorisation d’acquisition d’arme de catégorie A1 ou B. Le SIA va permettre de procéder à des contrôles récurrents de la capacité à détenir une arme.
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Alors que, jusqu’à présent, le détenteur d’une arme C faisait l’objet d’une enquête de sécurité uniquement lors de son acquisition, il est prévu de procéder à l’interrogation régulière de certains fichiers de police. L’administration part du principe que les tireurs vont disposer prochainement de 15 autorisations pour 5 ans et qu’il est normal d’effectuer un “ contrôle récurrent. “ Ainsi annuellement seront regardés les différents fichiers les concernant : B2, ARS etc… De même, le détenteur de plus de 20 armes de catégorie C devient “atypique” et on doit le regarder de près.
En gros, l’État ne fait pas une confiance aveugle au détenteur. « Le Pôle contrôle réalise, sur pièces et sur place, le contrôle de l’activité des professionnels. Les contrôleurs, quatre fonctionnaires de police et quatre militaires de la gendarmerie, réalisent environ 200 contrôles par an. Ils interviennent principalement dans le cadre de l’instruction des dossiers de demande de renouvellement ou de modification d’AFCI.
Un contrôle implique des échanges préalables avec les agents des préfectures et les unités ou services locaux de sécurité. Ils offrent enfin l’opportunité d’établir un contact avec les professionnels, d’échanger sur leurs conditions d’exercice, le contexte économique, les difficultés rencontrées et de les informer des évolutions.
Il nous est revenu (information non vérifiée) qu’une cellule aurait été créée uniquement pour surveiller les réseaux sociaux et traquer les détenteurs d’armes qui prôneraient l’auto-défense avec les armes pour lesquelles ils disposent d’une autorisation ou enregistrement à titre sportif. Nous n’avons aucune information concrète sur l’existence d’une telle cellule, mais des services semblables existent bien pour traquer la pédophilie, alors pourquoi pas pour la pensée qualifiée de déviante sur l’utilisation des armes.
Ainsi, l’UFA vous encourage non pas à refuser la visite dont vous êtes avisés, mais à nous en faire immédiatement un signalement précis. Nous étions en réunion en visioconférence avec le Ministère il y a quelques jours et avons exposé cette situation. La réponse a été très claire : les “services” ont été informés, il ne doit pas y avoir de visite domiciliaire, en faire plus, serait un abus d’autorité.
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