La législation française encadre strictement l'utilisation des armes à feu, y compris les carabines .22 LR et leurs silencieux. Cet article détaille les aspects essentiels de cette réglementation, notamment en ce qui concerne la chasse et le tir sportif.
En France, la possession et l’utilisation d’armes sont strictement réglementées. Les armes sont classées en différentes catégories : A, B, C et D. Chacune a ses propres règles. Par exemple, les armes de catégorie B nécessitent une autorisation préalable, tandis que celles de catégorie C sont soumises à déclaration.
Les armes à feu sont classées en différentes catégories selon leur dangerosité et leur usage. Les armes de catégorie B, par exemple, nécessitent une autorisation préfectorale pour l'acquisition et la détention, en plus de la licence de tir sportif (SIA). Les armes de catégorie C, quant à elles, sont soumises à une simple déclaration au SIA.
Depuis le 1er août 2018, certains fusils à pompe rayés ont été reclassés en catégorie B.
L'achat et la possession d'armes de catégorie B nécessitent une autorisation préfectorale en plus de la licence de tir sportif (SIA). Les tireurs sportifs sont généralement limités dans le nombre d'armes qu'ils peuvent détenir simultanément, notamment pour les armes de catégorie B.
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Les armes de catégorie C sont moins réglementées et incluent principalement des fusils à répétition manuelle (tels que les fusils à un coup par canon) et certains fusils semi-automatiques avec des capacités de chargeur limitées. Ces armes sont accessibles sur simple déclaration au SIA accompagnée d'une copie de la licence de tir sportif.
L'achat d'une arme sous licence de tir sportif en France est soumis à des règles strictes pour garantir la sécurité et la légalité. La licence de tir sportif est essentielle pour les amateurs de tir en France, assurant à la fois la conformité légale et l'accès aux équipements nécessaires.
Il s'agit d'un document délivré par des fédérations agréées qui valident les compétences et la formation en sécurité des tireurs, indispensables pour pratiquer le tir sportif également.
Le transport d’une arme avec son silencieux nécessite un motif légitime, comme la pratique sportive ou la chasse. L’ensemble doit être transporté dans un étui fermé et sécurisé. L’achat doit se faire auprès d’un armurier agréé. La vente entre particuliers est encadrée et doit passer par un professionnel. Selon la catégorie de l’arme, vous devrez peut-être déclarer votre achat auprès des autorités. Votre armurier vous guidera dans cette démarche.
Toutefois, leur acquisition ne peut se faire que sur présentation du titre de détention de l’arme correspondante et d’un permis de chasser ou d’une licence de tir (Art. R. 312-45-2). Ainsi, il faut présenter soit le permis de chasser, une licence de tir ou la carte de collectionneur.
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Pour les armes de catégorie C, une déclaration doit être faite sur le site du SIA qui enregistre l'arme à feu dans un fichier national.
Les dispositifs d’atténuation du bruit de tir, plus communément appelés « silencieux » ou réducteurs de son, sont exclus de la catégorie des éléments d’armes. Toutefois, leur acquisition ne peut se faire que sur présentation du titre de détention de l’arme correspondante et d’un permis de chasser ou d’une licence de tir (article R. 312-45-2). À l’issue de ce délai, l’autorisation d’acquisition et de détention d’élément d’arme sera caduque.
Pour la vente, le silencieux est vendu avec une autorisation en B5 s'il se monte uniquement sur une arme en B et rien d'autre. Si le silencieux se monte également sur une catégorie C, il sera vendu et déclaré en C2.
Il est interdit d’utiliser une arme détenue à titre sportif en dehors des installations prévues à cet effet. De même, il n’est pas possible de chasser avec une arme d’épaule de catégorie B pour les mêmes raisons de port interdit que pour les armes de poing. De toute façon, l’arme et la munition doivent respecter les dispositions réglementaires concernant la chasse.
Sont notamment interdits :
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Dans certains cas, le calibre .22 LR reste interdit à la chasse.
En principe, il n’est pas possible de chasser avec une arme d’épaule de catégorie B pour les mêmes raisons de port interdit que pour les armes de poing. De toute façon, l’arme et la munition doivent respecter les dispositions réglementaires concernant la chasse. Tout calibre égal ou supérieur à 20 mm (canon rayé, classé en A4) ou supérieur au calibre 8 (canon lisse, classé en A5 et sauf exceptions) est interdit d’acquisition et de détention, donc évidemment d’utilisation à la chasse (cf. Dans certains cas, le calibre .22 LR reste interdit à la chasse.
Le silencieux (sur carabine) est interdit uniquement à la chasse.
L'usage des "dispositifs silencieux" est désormais autorisé pour la chasse, notamment pour protéger l'ouïe des chasseurs, en vertu d'un arrêté publié ce mardi au Journal officiel par le ministère de la Transition écologique.
Les modérateurs de son sont parfaitement légaux en France et sont même parfois obligatoires dans certains clubs situés près d'habitations. Le silencieux (sur carabine) est interdit uniquement à la chasse , en club je comprends pas pourquoi ça le serait puisque au contraire ça permet de faire moins de bruit et donc de moins gêner les autres tireurs ou celui qui fait une sieste .
Les silencieux réduisent aussi le recul et peuvent parfois améliorer la précision de l’arme, ces deux avantages sont très visibles sur des armes à feu, l’impact sur les armes à air est moins flagrant.
A noter que maintenant, ils sont classés en fonction de l'arme sur laquelle ils se montent... Sur une carabine 22LR, le sil sera classé en 7ème, alors que sur une arme de poing également en 22LR, il sera classé en 4ème... Vachement logique, la loi française...
Maintenant que nous avons couvert les bases légales, passons au choix proprement dit. La première étape est de s’assurer que le silencieux est compatible avec votre arme. Cela dépend du calibre, du filetage du canon et du type d’arme. Les silencieux varient en termes de performance et de matériaux utilisés. N’oubliez pas de prendre en compte la longueur et le poids du silencieux.
Le silencieux peut être installé sur toutes les armes déjà filetées : il faut prendre soin de sa procurer un silencieux correspondant au filetage de la carabine.
Souvent appelés « silencieux » dans le langage courant, les modérateurs de son sont conçus pour réduire l’intensité du bruit au moment du tir. Loin d’offrir un silence absolu, ils atténuent la détonation et protègent ainsi l’audition du chasseur.
Le premier critère est la correspondance entre le calibre nominal de votre canon et celui du modérateur. Il s’agit du diamètre intérieur maximal de l'âme du silencieux, exprimé en Pouces ou en Millimètre. Un modérateur conçu pour un calibre large (ex. .30, soit 7.62 mm) peut être utilisé sur des calibres plus petits (ex. 7x64), à condition que le filetage soit identique. Certains modérateurs (par exemple, Hausken) utilisent un filetage standardisé (M18x1 ou M24x1), nécessitant parfois un adaptateur pour les filetages différents.
Voici les éléments à considérer :
Si le filetage de votre arme n'est pas compatible avec celui du silencieux, il existe des adaptateurs qui permettent de convertir un type de filetage en un autre.
Félicitations, vous avez choisi et acheté légalement votre silencieux ! Mais ce n’est pas fini. En premier lieu, n’oubliez jamais que même avec un silencieux, une arme reste dangereuse. Respectez toujours les règles de sécurité de base. Deuxièmement, sécurisez votre arme et ses accessoires à domicile. Pour l’entretien, nettoyez régulièrement votre silencieux selon les recommandations du fabricant. Un silencieux bien entretenu durera plus longtemps et restera efficace.
Comme pour le canon d’une arme, le silencieux ne doit pas être obstrué sous peine de surpression interne, pouvant aller jusqu’à l’éclatement. Il doit être entretenu en conformité avec les recommandations du fabricant. Pour ceux qui ne peuvent pas être démontés, ils peuvent être soufflés à l’air comprimé, de temps en temps. Le silencieux ne doit pas rester à demeure sur la carabine, il doit être démonté car il stocke des résidus de tir qui vont oxyder le canon.
N’oubliez pas que la législation peut évoluer. Restez informé des changements potentiels. Les tireurs sportifs ayant sous le régime antérieur acquis un réducteur de son sur autorisation d’acquisition et de détention comme l’exigeait la réglementation, disposent d’un délai de 6 mois pour acquérir s’ils souhaitent le remplacer, un élément d’arme, soit jusqu’au 1er février 2019.
Elles sont inscrites à l’article R. Mod. Les armes semi-automatiques à percussion centrale d’une capacité de tir de plus 11 coups munies d’un chargeur fixe relèvent de la catégorie A1 3° bis et sont soumises à une autorisation de cette catégorie. Les armes semi-automatiques à percussion centrale d’une capacité de tir de plus 11 coups munies d’un chargeur amovible restent quant à elles classées en catégorie B tant que le chargeur de plus de 10 cartouches n’y est pas inséré. Les chargeurs amovibles de ces armes d’épaule pouvant contenir plus de 10 cartouches à percussion centrale sont, eux, classés exclusivement en catégorie A1 9° bis.
Les dispositifs additionnels pouvant se monter sur une arme à feu semi-automatique permettant l’assimilation au tir en rafale par l’augmentation de sa vitesse de tir (dispositif de type « bump fire ») sont dorénavant classés dans la catégorie des matériels de guerre (A2 1°), alors qu’ils ne faisaient l’objet d’aucune réglementation et donc d’aucun contrôle d’acquisition ou de détention. Aussi, les détenteurs de fusils à pompe reclassés en catégorie B, s’ils sont également tireurs sportifs, doivent déposer une demande d’autorisation avant le 31 juillet 2019. Les fusils de chasse à un coup par canon lisse sont désormais classés en catégorie C1°c.
La carabine PCP (Pre-Charged Pneumatic) est une arme à air comprimé haute performance, prisée des amateurs de tir sportif et de tir de loisir. Silencieuse par rapport aux armes à feu classiques, elle reste cependant bruyante dans certaines conditions. Dès lors, faut-il ajouter un modérateur de son à sa carabine PCP ? Est-ce légal ? Est-ce vraiment utile ? ADL Armurerie vous apporte une réponse claire et complète à cette question fréquemment posée par les tireurs débutants comme confirmés.
La carabine PCP fonctionne grâce à de l’air pré-comprimé stocké dans un réservoir. Ce système permet d’obtenir une propulsion très régulière des projectiles, sans explosion de poudre, donc sans recul notable. L’un des atouts majeurs des carabines PCP est leur précision exceptionnelle, souvent supérieure aux carabines à ressort ou à CO2.
Le modérateur de son, aussi appelé silencieux ou réducteur de son, est un dispositif mécanique fixé au bout du canon. Il est conçu pour ralentir et disperser les gaz propulsifs à la sortie du canon, ce qui diminue significativement le bruit émis par le tir.
L'utilisation d'un silencieux peut présenter plusieurs avantages :
| Catégorie d'arme | Réglementation | Silencieux |
|---|---|---|
| A (Armes de guerre) | Interdite sauf autorisation préfectorale | Réglementation spécifique |
| B (Armes soumises à autorisation) | Autorisation préfectorale obligatoire | Autorisation en B5 si monté uniquement sur une arme en B |
| C (Armes soumises à déclaration) | Déclaration au SIA | Vendu et déclaré en C2 si monté sur une arme de catégorie C |
| D (Armes en vente libre) | Vente libre aux personnes majeures | Autorisé sur les armes de catégorie D |
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