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La question des violences par armes à feu est un motif de préoccupation. Au fil des travaux de la mission, s’est imposée l’idée qu’au-delà de la très grande stabilité des catégories de classement des armes à feu, notre dispositif avait perdu de sa cohérence.

Il en résulte un édifice juridique qui porte encore la marque de ses origines, en l’occurrence le décret-loi du 18 avril 1939, mais qui, en premier lieu, ne rend pas nécessairement compte de la dangerosité réelle des armes à feu classées.

La classification des armes à feu en France comporte, de fait, des incohérences. Les conditions d’acquisition et de détention des armes à feu de collection, historiques et de leurs reproductions offrent ainsi une illustration de cette absence de corrélation entre d’une part, le classement d’une arme à feu et, d’autre part, sa dangerosité réelle.

En second lieu, il ressort des travaux de la mission que la complexité et le manque de lisibilité des textes réduisent sensiblement la capacité des autorités à exercer pleinement le contrôle de l’acquisition et de la détention des armes à feu.

Ainsi, outre la nécessité d’être majeur, l’acquisition et la détention des armes de catégories B et C supposent l’absence de toute condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour des crimes, délits ou contraventions constituant la manifestation de comportements violents ou incompatibles avec l’acquisition et la détention d’une arme.

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La proposition de loi rappelle l’obligation de produire un certificat médical attestant d’un état de santé physique et psychique compatible avec l’acquisition ou la détention d’une arme.

Les armes à feu et le suicide

Aux États-Unis, la mortalité due au suicide, à l’abus d’alcool et de drogues explose, contribuant depuis 2014 à un recul historique de l’espérance de vie.

Et si l’Américain moyen semble désormais mourir « par désespoir », comme le proposent les économistes Sir Angus Deaton et Anne Case, les premiers à avoir lancé l’alerte, cela n’explique pas de quoi il désespère…

D’accord mais il va aussi falloir interdire les cordes, les carburants et l’accès aux ponts, voies ferrées et autres cours d’eau, l’électricité et le sel (oui, le sel ! selon l’ancien suicide rituel pratiqué à la cour impériale chinoise)…en outre, que je sache, le suicide est un droit retiré de la sanction du Code Pénal depuis 1810 ; il peut même être « assisté » chez nous et en Suisse…seules les lois religieuses le sanctionnent …et encore !

En 2010, sur 350 suicides par armes à feu en Suisse, 150 sont dus à des armes militaires. Pourquoi refuser de sauver 150 vies ?

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Déposer son arme à l'arsenal pour réduire le nombre de suicides est un leurre. Environ huitante mille soldats seront concernés alors que dans plus d'un million de foyers se trouve une arme d'un ancien militaire, qui ne sera jamais déposée ni déclarée, sans compter les armes acquises ailleurs.

Une initiative inutileDéposer son arme à l'arsenal permettra-t-il de diminuer la violence due aux armes ?

Pour la mission, la réalisation de cet objectif exigeait de favoriser l’identification des armes à feu et de leur détenteur, à long terme par l’identification balistique d’une arme si cette technologie connaissait un développement probant et, plus sûrement à court terme, par la création d’une véritable carte grise de l’arme à feu.

Législation et Contrôle des Armes

La vente d'armes serait plutôt en diminution, ce qui n'est pas forcément la preuve d'une disparition de la psychose sécuritaire ambiante.

Répondant de manière spectaculaire aux critiques sur la facilité d'achat d'armes dans des circuits commerciaux, l'enseigne Décathlon a décidé, en octobre, de mettre fin à ce commerce dans tous ses magasins.

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La direction nationale avait fixé au 1er mars 2003 la date à laquelle carabines et fusils devaient disparaître de ses rayons. La plupart des magasins ont anticipé sur cette échéance et aujourd'hui, on ne trouve plus d'armes dans l' « espace nature » de l'enseigne qui compte six magasins en Haute-Garonne.

Il est rare que cela soit suivi ; il est encore plus rare que ce genre de « profil » persiste au-delà de la première séance… les rêves résistent rarement à la réalité.

Amusant de constater que chaque fois qu’il y a un cinglé au pays du coca-cola, en oubliant qu’il y en a plus au Mexique ou en Colombie où les armes sont strictement prohibées, le législateur belge interdit toujours plus et plus encore, jusqu’à l’absurde (plus de 300 modifications apportées à la loi du 8 juin 2006 et ses arrêtés royaux)…

Tir sportif et sécurité

Le tir sportif est une école de calme et d’intériorisation. Le tir est une discipline sportive reconnue à l’Olympisme (c’est même notre seule médaille d’argent !).

C’est d’abord une technique rigoureuse qu’il faut apprendre parfaitement puis totalement oublier car elle doit devenir naturelle au point de ne plus préoccuper l’esprit. C’est une école du souffle, du geste, de la volonté.

Le tir est un sport reconnu légalement qui suppose l’usage légal d’armes légales légalement enregistrées et éprouvées, légalement acquises, légalement détenues et légalement utilisées… Ce truisme semble échapper à d’aucun !

Aucun tireur n’est favorable au libre accès aux armes pas plus que ne sont les conducteurs pour la suppression du code de la route ou les scientifiques la vente libre du plutonium !

Personne chez nous ne demande la liberté de port d’arme, l’absence de contrôle ou la distribution de grenades dans les cours de récréation.

Résidus de tirs : Analyse et Détection

Les résidus de tirs sont constitués de particules brûlées (entièrement, ou partiellement) et non brulées. Il s’agit de résidus d’amorce, résidus de poudre, de fumée, de particules de graisse ou de lubrifiant ainsi que de résidus métalliques provenant du projectile, de la douille et/ou de l’arme.

Ils sont produits dès le départ du coup de feu, lorsque le percuteur va percuter la capsule d’amorçage.

Lors du départ d’un coup de feu, les gaz de combustion se détendent principalement par la bouche du canon, ainsi que par tous les espaces non hermétiquement fermés de l’arme.

La distribution des résidus de tirs sur une cible est influencée par de nombreux paramètres : La distance de tir, les caractéristiques chimiques de la poudre et du coefficient de combustion de celle-ci, le type, la marque et le modèle de l’arme.

Considérant l’ensemble de ces paramètres, la Police Technique et Scientifique doit être en mesure d’estimer une distance de tir et de déterminer si une personne a tiré ou non avec une arme. Pour cela des méthodes optiques, chimiques et instrumentales sont utilisés afin de mettre en évidence ces résidus.

Table: Méthodes de Détection des Résidus de Tirs

Méthode Description Avantages Inconvénients
Optique Visualisation à l'œil nu ou avec macroscope. Simple, économique. Peu spécifique, limitée par la couleur du support.
Chromophorique Réactions chimiques colorant les particules. Relativement simple. Non spécifique, risque de faux positifs.
Instrumentale Techniques avancées (MEB, HPLC, GC-MS). Très précise, identification des composants. Complexe, coûteuse, nécessite un équipement spécialisé.

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