La réglementation des armes, des munitions et des stands de tir en France est un sujet complexe, encadré par des lois et des décrets spécifiques. Cet article se concentre sur la réglementation des stands de tir à poudre noire, en abordant les aspects liés au reclassement des munitions, aux obligations des tireurs et des collectionneurs, ainsi qu'aux mesures de sécurité à adopter.
Le reclassement des munitions à poudre noire utilisables dans les armes pré-1900 est un sujet sensible qui suscite des réactions diverses. Les tireurs détenteurs de catégorie B, les armuriers et l'administration y voient plutôt un avantage, tandis que les collectionneurs sont généralement mécontents. Il est probable que les dates d'application de ce reclassement seront revues.
Le Code de la Sécurité Intérieure (CSI) définit les munitions de collection comme : « Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection ainsi que les munitions des armes du h de la présente catégorie. »
Jusqu'à présent, une munition était considérée comme « de collection » si elle remplissait deux conditions :
Or, depuis 40 ans, des munitions de fabrication moderne remplissent ces deux conditions et sont facilement disponibles sur Internet et dans les bourses aux armes. Ces munitions sont rarement homologuées par la CIP (Commission Internationale Permanente pour l'épreuve des armes à feu portatives).
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Le ministère de l'Intérieur avait initialement envisagé de supprimer de la catégorie des munitions de collection (D§j) les munitions à étui métallique et à percussion centrale. Cette mesure aurait classé toutes les munitions d'armes d'épaule à étui métallique et à percussion centrale en catégorie C, et les munitions d'armes de poing en catégorie B. Cette mesure aurait englobé aussi les munitions anciennes fabriquées avant 1900, dont le fonctionnement est aléatoire et qui souvent, valent une petite fortune.
Après de longs débats, le ministère a accepté que les munitions d'origine fabriquées avant 1900 restent en catégorie D, mais les munitions à étui métallique fabriquées après 1900 seraient exclues du classement « collection ».
Pour les munitions d'armes d'épaule, la possession de la licence de tir ou d'un permis de chasse sera suffisante. Pour les munitions d'armes de poing, il faudra être titulaire d'une autorisation de catégorie B pour avoir accès à toutes les munitions pour armes pré/1900. Il ne sera pas nécessaire de justifier de posséder une arme dans ce calibre. Il n'y aura pas de quota, et il ne sera pas nécessaire d'avoir une autorisation pour une arme du calibre.
A noter que début 2023, les tireurs ne demanderont plus d’autorisation par arme détenue, mais disposeront d’un pack global de 15 autorisations . Et qu’ils n’auront pas de délai pour « consommer » leur autorisation, ils pourront même ne jamais acquérir d’armes, leur autorisation leur aura servi uniquement à l’acquisition de munitions nouvellement classées en catégorie B et utilisables dans les armes pré/1900. Le décret sera applicable au 1er janvier 2023, ou plus tard vu le décalage de sa date de publication.
Ainsi les collectionneurs/tireurs disposeront d’un délai pour utiliser les munitions d’armes de poing afin ne pas être accusés de détention illégale de munitions de catégorie B. A moins qu’entre-temps ils demandent une autorisation de catégorie B. Cette demande sera relativement facile pour ceux qui sont déjà licenciés.
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Pour les munitions de catégorie C, ce sera plus facile. Effectivement, s’ils sont tireurs ou chasseurs, ils auront le droit de les posséder. Sinon la règlementation les autorise à détenir jusqu’à 500 munitions de tous les paragraphes de la catégorie C, sans licence ni permis, mais sans posséder les armes. A noter que la simple carte de collectionneur ne permet pas la détention de munitions actives.
Pour les munitions d'armes de poing, ce sera la même logique : il faudra une autorisation de catégorie B pour acquérir les éléments de munitions pour armes de poing pré/1900. Bien entendu, il y a de nombreuses possibilités de fabrication de munitions de calibres « obsolètes » à partir d'autres calibres, leur fourniture suivra la même règle. Notons que malgré l’utilisation d’étuis de catégorie C, les munitions destinées aux armes de poing seront classées en catégorie B une fois fabriquées.
Vu leur nouveau classement, il ne sera plus légalement nécessaire d’utiliser uniquement de la poudre noire pour le chargement de ces munitions. Rappelons que le rechargement n’est autorisé qu’uniquement dans un cadre privé, pas pour autrui.
Avec la nouvelle doctrine à venir, un certain nombre d'armes de poing à cartouches métalliques devraient rejoindre la catégorie D (vente libre). Les représentants du ministère de l'intérieur ainsi que de la police/gendarmerie, se sont émus de voir prochainement commercialiser en vente libre, des armes de poing de la fin du XIXème à cartouches métalliques. Et de voir que les munitions correspondantes, fraîchement rechargées sont, elles aussi, disponibles sur le marché.
Le SIA (Système d'Information sur les Armes) est un outil numérique de gestion et de suivi des armes en France, mis en place par le ministère de l'Intérieur. Il trouve ses origines dans la nécessité de moderniser et de sécuriser la traçabilité des armes à feu dans le cadre du renforcement de la réglementation sur les armes, et ce, afin de garantir une meilleure transparence et un contrôle accru des détenteurs d'armes.
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Le SIA a plusieurs objectifs majeurs :
Le SIA s'adresse à plusieurs catégories d’acteurs ayant une relation directe ou indirecte avec la détention, l'acquisition, la cession ou la gestion des armes à feu en France. L’utilisation du SIA est une obligation légale pour de nombreux utilisateurs, et chaque catégorie a des responsabilités spécifiques selon son rôle dans l'écosystème des armes.
Les particuliers détenteurs d’armes, qu’ils soient chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs ou pratiquants d’activités récréatives, sont les premiers concernés par l’obligation d’utiliser le SIA. Les chasseurs, les tireurs sportifs et les collectionneurs d'armes doivent également utiliser le SIA pour enregistrer leurs pièces de collection.
Les professionnels du secteur des armes, qu'ils soient armuriers, fabricants, importateurs ou courtiers, sont soumis à des obligations strictes pour assurer une gestion rigoureuse des armes à feu qu'ils manipulent. Deux outils numériques majeurs encadrent leurs activités : le Livre de Police Numérique (LPN) et le Référentiel Général des Armes (RGA).
Le Livre de Police Numérique (LPN) est un registre obligatoire pour tous les professionnels du secteur des armes. Il est intégré au Système d'Information sur les Armes (SIA) et remplace les anciens registres papier. Chaque opération concernant une arme - qu'il s'agisse de vente, de réparation ou de cession - doit être consignée dans ce registre électronique.
Le LPN permet d'assurer une traçabilité totale des armes à feu, de sécuriser les données et de faciliter les audits et les contrôles des professionnels.
Le Référentiel Général des Armes (RGA) est un autre outil essentiel du SIA, conçu pour assurer la traçabilité des armes et standardiser les informations concernant leur identification. Le RGA est une base de données nationale qui répertorie et centralise toutes les armes en circulation en France, en se basant sur des critères standardisés.
Le RGA permet d'identifier précisément les armes, de standardiser les informations et de faciliter les échanges de données entre les différents acteurs. Il est consultable par les forces de l’ordre et les autorités administratives pour vérifier l’authenticité et la légalité des armes lors des contrôles ou enquêtes.
Les principales catégories de professionnels concernées par le LPN et le RGA sont les suivantes :
Les forces de l'ordre et les autorités administratives, telles que les préfectures, jouent un rôle central dans la supervision et la régulation des armes à feu en France. Elles utilisent le SIA pour assurer la conformité légale des détenteurs d’armes, et pour intervenir en cas de contrôle ou d'enquête.
Les préfectures sont chargées de superviser les dossiers des détenteurs d’armes, en validant ou refusant les demandes d’autorisation de détention ou de port d’armes. Les services de police et de gendarmerie utilisent le SIA comme un outil de surveillance et de vérification.
L’inscription sur le Système d’Information sur les Armes (SIA) est une démarche incontournable pour toute personne détenant légalement une arme à feu en France. Les étapes et les documents nécessaires varient légèrement en fonction du profil de l'utilisateur, qu’il s’agisse d’un chasseur, d’un tireur sportif, d’un amateur de ball-trap, d’un collectionneur ou encore d’un détenteur d’arme sans licence ni permis. A compter du 1er janvier 2025, toute détention d'arme par un chasseur ou un tireur sportif non titulaire d'un compte au sein du SIA sera illégale.
L'ouverture du compte SIA (Système d'Information sur les Armes) pour les chasseurs a été mise en place en février 2022. Cela permet aux chasseurs de créer leur compte en ligne et de gérer la déclaration de leurs armes de chasse directement sur la plateforme numérique du SIA, conformément aux nouvelles réglementations en matière de traçabilité des armes en France.
Pour les chasseurs, les pré-requis sont :
Les documents nécessaires sont :
La sécurité sur les stands de tir est primordiale, surtout lorsqu'il s'agit de poudre noire. Voici quelques règles et recommandations :
D'autres mesures de sécurité peuvent être mises en place :
Il est également important de noter que :
La Loi 2012-304 (6 mai 2012) et le Décret 2013-700 (30 juillet 2013) réglementent les matériels de guerre, armes et munitions en France. Pour les tirs contrôlés, il est nécessaire :
Une autorisation de détention est valable 5 ans, et vous avez 90 jours pour acheter une arme. Vous avez le droit de détenir au maximum 12 armes. Il est impératif de déposer le dossier complet pour renouveler une autorisation de détention 3 mois avant la fin de validité de l’autorisation.
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