L'usage des armes à feu en France et en Suisse témoigne d’une dynamique complexe entre traditions culturelles et régulations strictes. Instruments de puissance et de controverse, les armes suscitent des débats passionnés.
La Suisse abritait plus de 3,4 millions de pistolets et fusils, selon les données de 2017 de l’ONG Small Arms Survey, basée à Genève. Ce volume s’explique notamment par l’organisation même du service militaire suisse, obligatoire pour les jeunes hommes. Les recrues reçoivent en effet une arme personnelle qu’ils gardent théoriquement chez eux jusqu’à ce qu’ils ne soient plus astreints au service de la défense du pays (aux environs de 35 ans) et qu’ils peuvent éventuellement conserver après. Sachant que cette disposition n’est en rien obligatoire.
Le nombre de permis pour les revolvers, les pistolets et les armes semi-automatiques a été démultiplié dans les cantons romands en un peu plus de dix ans, avec en parallèle une hausse des inscriptions dans les stands de tir. Jusqu’à la votation établissant une révision de la loi pour durcir la condition de détention de certaines armes approuvée à près de 65 % en 2019 qui a ralenti quelque peu les acquisitions. Ce sont les semi-automatiques dotés d’un magasin à grande capacité qui sont visés, notamment quand ils ne proviennent pas d’une utilisation militaire initiale.
Concernant la législation, pour porter une arme dans des lieux publics, il faut avoir sur soi un permis délivré par l’autorité cantonale et valable dans tout le territoire suisse. Des dispositions qui peuvent néanmoins varier selon le type d’arme et l’utilisation si c’est pour la chasse, du tir sportif, des collections et la protection. L’autorisation de port d’armes n’est accordée que si le demandeur peut prouver qu’il a besoin de porter une arme pour, par exemple, assurer la sécurité de lieux privés ou de personnes dans le cadre d’une profession, ou s’il est établi qu’il doit faire face à un danger nécessitant d’avoir une protection sur soi.
En France, le nombre d’armes détenues légalement se monte à quatre millions d’unités contre environ dix millions d’armes illégales, selon les données du ministère de l’Intérieur. Fin 2022, une opération spéciale, « Déposez les armes », a permis aux Français, sur la base du volontariat, de déclarer aux autorités celles en leur possession, reçues par héritage ou trouvées, afin de les faire enregistrer dans le Système d’information sur les armes (SIA) ou de les abandonner. En tout 150 000 armes, quatre millions de munitions auraient été retirées de la circulation et 50 000 régularisées.
Lire aussi: Stands de Tir : Guide Complet
Le SIA est destiné aux particuliers titulaires d’un permis de chasse, à ceux souhaitant conserver une arme trouvée ou héritée sans titre de détention (ni permis de chasse, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski biathlon). Dans l’Hexagone, le port d’armes est autorisé pour les chasseurs, les pratiquants du tir sportif ou les collectionneurs dans le respect de la réglementation sur leur détention et leur transport.
A noter qu’un décret a été publié le 3 juillet dernier pour une mise en application le 1er janvier 2024 modifiant le régime des armes et des munitions. Il précise en particulier quelles sont les activités avec armes autorisées avec ou sans agrément, pour prouver des compétences professionnelles en rapport. Et définit également de nouveaux quotas d’armes pour les clubs de tir et les particuliers passant de 12 à 15 armes et de 2000 à 3000 munitions dans le cadre prévu par la loi.
Les armes en général sont classées selon différentes catégories soumises à des obligations spécifiques détaillées sur le site service-public.fr : A (interdiction), B (autorisation), C (déclaration) ou D (vente libre). Les armes de poing (pistolet, revolver) peuvent être détenues en cas de risques professionnels, sur le lieu de travail, voire une seconde arme à domicile ou dans la résidence secondaire. Par ailleurs, il est impératif de déclarer tout changement d’adresse à la préfecture en cas de détention d’une arme de catégories A, B ou C.
Le tir sportif est le second sport individuel pratiqué dans le monde (après le golf). Il s’agit d’un sport diversifié, grâce à ces nombreuses disciplines, et qui se pratique à tout âge. Le tir sportif comprend le tir au pistolet, à la carabine et à l'arbalète ( le tir à l'arc et la sarbacane sont considérés comme des sports à part).
Régulièrement des clubs de tir nous font part de leurs mésaventures locales à propos de l’implantation de leur stand qui est contestée par les voisins qui se plaignent du bruit. Une nouvelle loi devrait constituer une avancée majeure pour les clubs de tir.
Lire aussi: Saveuse : Un lieu de mémoire
En effet, la la loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels change toute la physionomie du droit de contestation. Ce texte de bon sens qui consacre le bien-vivre ensemble devrait apporter une bouffée d’oxygène à des clubs de tir en difficulté.
Certains, installés de longue date sur des sites éloignés à l’origine de toute habitation, se retrouvent aujourd’hui cernés par des néoruraux. Profitant de prix avantageux pour acquérir des terrains à proximité de zones d’activités de ce type, ces nouveaux résidents s’empressent une fois installés, de se regrouper pour demander la fermeture de stands de tir autour desquels ils se sont implantés en toute connaissance de cause.
Jusqu’à présent, les décisions de justice étaient souvent défavorables aux clubs de tir sportif qui se ruinaient en frais de procédure avant de fermer ou de chercher ailleurs un terrain plus favorable.
Désormais, le code civil, en son article 1253, définit à la fois les notions de trouble anormal de voisinage et de responsable : « Le propriétaire, le locataire, l'occupant sans titre, le bénéficiaire d'un titre ayant pour objet principal de l'autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d'ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l'origine d'un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte. »
Et surtout l’exception d’antériorité : cette responsabilité n’est pas engagée lorsque le trouble anormal provient d’activités, quelle qu’en soit la nature, existant antérieurement à l’acte transférant la propriété ou octroyant la jouissance du bien ou, à défaut d’acte, à la date d’entrée en possession du bien par la personne lésée. Ces activités doivent être conformes aux lois et aux règlements et s’être poursuivies dans les mêmes conditions ou dans des conditions nouvelles qui ne sont pas à l’origine d’une aggravation du trouble anormal (sachant que le code rural et de la pêche maritime définit différemment les exceptions pour les agriculteurs).
Lire aussi: Tout savoir sur le Tir à la Carabine
Ainsi les clubs sportifs pourront se défendre et pérenniser leurs activités, vent debout contre leurs détracteurs nouvellement installés à proximité de leurs stands, car cette loi permet de défendre le patrimoine que constitue la pratique du tir. A noter que cette loi ne concerne pas seulement la ruralité mais vise aussi à gérer certains différents citadins. Tous les clubs de tir sont donc concernés par ces avancées.
Nous conseillons aux stands de tir, et pas simplement à ceux qui s’installent, de faire procéder à des mesures de bruits afin d’enregistrer l’intensité. Mais aussi de consigner les horaires, le nombre d’adhérents, la fréquentation, la fréquence des tirs et le type d’armes utilisé, les compétitions hébergées..., de vérifier et bien conserver les historiques. Ainsi il sera plus facile de prouver que le bruit était « antérieur » à l’installation du requérant et de se défendre d’une aggravation. Et si des nouveaux résidents viennent à déposer plainte pour des troubles anormaux de voisinage, ils devraient faire chou blanc.
L’arrêté du 27 novembre 2008 indique qu’il faut utiliser la norme NF S31-160 pour mesurer les bruits des tirs. Pour plus de détail, référez-vous à l’article Comment installer un stand de tir.
Tout d’abord l’antériorité ne concerne que la personne lésée, pas par rapport à l’antériorité du bien, ni l’antériorité d’autres personnes. Ensuite le trouble doit excéder les inconvénients normaux de voisinage donc si il constitue un bruit parmi d’autres...
D’autant que les nouvelles technologies qui seront installées à l’avenir dans certains clubs à la suite de travaux (plaques acoustiques, récupérateurs de balle, tunnel de tir, etc.), pourront sûrement prouver dans bien des cas qu’il y a moins de bruit qu’avant. Ce qui vaut aussi en cas d’antériorité et fera preuve de la volonté de bien vivre ensemble du club de tir.
Un projet a été l'initiative de la Ligue Régionale de tir du Centre dans le but de mettre en place un prototype de « caisson antibruit », afin d'atténuer les effets sonores occasionnés par les déflagrations. Nous sommes partis du principe à absorption. En automobile et moto, la laine de verre est utilisée dans les pots d'échappement pour piéger un maximum de bruit. La laine de verre étant une matière qui a un pouvoir absorbant sonore important.
Nous avons donc construit un caisson en laine de verre avec des « chicanes brisantes » devant pour briser et absorber l'onde sonore. Ces « chicanes brisantes » sont placées en avant et au bout du caisson. Dans un souci de piéger toujours le maximum de l'onde sonore en sortie du canon, des plaques de fibralites ont été installées sur les deux premiers pare-balles ainsi que sur le mur derrière le tireur pour éviter le retour de l'onde sonore.
Nous constatons un gain de décibels de 4 dBA sur le parking derrière le stand et de 7 dBA dans la cour du stand. Ce gain de décibel nous permet de diminuer le delta entre l’émergence sonore extérieure et le son émi au départ du coup. Ce gain est plus important dans la cour du stand ce qui est un plus, car la cour fait effet de « caisse de résonance » pour les riverains.
Pour cette deuxième batterie de tests sonores, nous avons donc ajouté de la fibralite sur le mur derrière le caisson et sur les deux premiers pare-balles. Nous constatons que le gain est toujours présent.
La réglementation en vigueur opposable à ces activités sportives est inscrite dans le code de la santé publique, notamment dans les articles R. 1334-32, R. 1334-33, R. 1334-35, R. 1336-6, R. 1336-8, R. 1336-9, R. 1336-10 et R. 1336-10-1. La mesure doit être réalisée avec un sonomètre approuvé, à jour de ses vérifications périodiques, et selon des modalités définies par la norme française homologuée AFNOR NFS 31-010.
Dans le cas des stands de tir, la durée moyenne d'un coup de feu peut être estimée à environ une seconde, cette durée étant variable selon les conditions météorologiques et la distance entre le stand de tir et le point de mesure. Il est donc nécessaire de connaître le nombre de coups de feu tirés durant l'intervalle de mesurage afin de déterminer le plus précisément possible la durée cumulée d'apparition du bruit sur la période d'exploitation du stand et ainsi l'émergence limite admissible selon la période de référence considérée.
En cas de non-respect des valeurs d'émergence, l'exploitant s'expose à des sanctions pénales (contravention de 5e classe, confiscation de la chose ayant servi ou destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit), des sanctions administratives prises en application de l'article L. 571-17 du code de l'environnement (suspension d'activité, consignation de fonds, exécution d'office des travaux...).
tags: #stand #de #tir #Genève #ouvert #au
Chargement des visites
