En Suisse, les armes et leurs éléments ainsi que les munitions et leurs éléments doivent être annoncés au bureau de douane à l’importation, à l’exportation et au transit. La Carte Européenne d’Arme à Feu (CEAF) est utilisable dans l’espace Schengen, dont fait partie la Suisse. Elle permet de circuler avec des armes pour le tir sportif, la chasse et les reconstitutions.
Question douanière : Importation temporaire d’armes et de munitions en Suisse (La réexportation des armes est obligatoire).
Sont admises en franchise de redevances dans la mesure où l’on peut admettre qu’elles sont importées temporairement pour la chasse ou le tir sportif :
Aucun permis n’est nécessaire, s’il est déclaré de manière crédible qu’elles sont importées temporairement pour des tirs de concours ou d’entraînement.
Armes de chasse : Fusils à un ou plusieurs canons lisses (fusils à grenaille) ou rayés (carabines de chasse), à un ou plusieurs coups, ainsi que les armes combinées (fusils à trois canons), dès lors qu’elles sont reconnaissables comme telles par un spécialiste.
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Armes de sport : Armes à épauler et armes de poing de tout calibre.
La procédure normale pour une introduction temporaire est de demander une autorisation. Elle est délivrée pour un an au plus et pour un ou plusieurs voyages. Elle permet l’introduction simultanée sur le territoire suisse de trois armes ou éléments essentiels d’armes au plus. L’autorisation peut être prolongée plusieurs fois d’un an au plus, elle est payante et nécessite de fournir un certain nombre de documents.
Une autorisation n’est accordée pour les armes transportées à partir d’un État "Schengen" que si elles figurent sur la carte européenne d’armes à feu. Dans ce cas, selon les informations fournies par la douane suisse, les formalités à respecter sont les suivantes :
Par ailleurs il existe une procédure spécifique pour une équipe constituée qui vient participer à une manifestation de tir sportif : cf. art 40a de l’ordonnance sur les armes. Le voyageur doit porter la carte européenne d’armes à feu sur lui durant tout son séjour en Suisse et la présenter aux autorités sur demande, ainsi que la preuve de l’usage prévu des armes en Suisse.
La Carte Européenne d’Arme à Feu (CEAF) est utilisable dans l’espace Schengen, dont fait partie la Suisse. Elle permet de circuler avec des armes pour le tir sportif, chasse et les reconstitutions :
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Pour obtenir la CEAF :
A l’identique de pour les français se rendant en suisse (cf. 1ère partie). Toutefois en cas d’importation au retour, d’un solde de munitions achetées en France, celui-ci est dans tous les cas soumis au permis. Nécessité d’obtenir une autorisation du préfet du lieu de destination pour arme, munitions et leurs éléments de catégories A,B et C. Et là aussi, une dérogation pour les tireurs sportifs, les chasseurs et les acteurs de reconstitutions historiques, données par l’article R316-11 du CSI.
Seuls les tireurs sportifs peuvent apporter des armes de catégories A et B, sachant que la catégorie A correspondant pratiquement aux armes interdites en Suisse et que certaines armes soumises à autorisation en Suisse sont en catégorie C en France (levier sous garde par exemple) et qu’à l’inverse des longueurs sous la norme, ou des calibres, peuvent classer en B certaines armes longues.
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