Un stand de tir est un emplacement aménagé spécifiquement pour la pratique du tir de précision à la cible. On distingue différents types de stands, tels que les stands de tir à l'arc, au pistolet ou à la carabine.
La Suisse est souvent considérée comme le berceau du tir, où chaque village est censé posséder son propre stand de tir à trois cents mètres et où chaque citoyen est tenu de suivre des entraînements annuels.
Fin mars 2025, de nombreux clubs ont reçu un courrier de la FFTir leur imposant un délai de quatre mois pour mettre leurs installations en conformité. De même, les stands de tir privés, très marginaux, n’entrent pas dans ce cadre. Ils ne répondent à aucune norme officiellement reconnue en France.
Le trouble du voisinage est régi par le Code de la Santé Publique qui définit de quelle façon la mesure de l’intensité du bruit occasionné par le tir doit s’effectuer. C’est le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui prescrit que les mesures de bruit mentionnées doivent être effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement.
La personne qui effectue la mesure doit être assermentée ou agréée par le Procureur de la République texte "Article 1er Les agents de l’Etat mentionné au 1° du I de l’article 21 de la loi du 31 Décembre 1992,", ce texte précise que la personne doit être un OPJ : (Officier Police Judiciaire) ou APJ : (Agent de Police Judiciaire). Les agents de police municipale sont habilités à effectuer des mesures acoustiques lorsqu'ils sont assermentés à cet effet.
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Si le trouble est fondé légalement (par sonomètre homologué), on risque sur l’article R623-2 du Code Pénal : "Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe." (45 €...). Mais si vous devez demander un permis de construire, pour les différents bâtiments, c’est à ce moment là que la mairie peut interdire la construction du stand. Le trouble du voisinage, mais surtout l’exception d’antériorité sont désormais définis par le Code civil (Article 1253) suite à la loi 2024-346.
Ouvrir un stand de tir est un projet ambitieux qui nécessite une planification rigoureuse et une bonne connaissance des réglementations en vigueur. Voici les principales étapes à suivre :
Il faudra beaucoup de courage, une volonté solide et une bonne dose de ténacité administrative pour mener à bien ce projet. Sans oublier un partenaire bancaire fiable pour accompagner le financement de cette entreprise ambitieuse.
Plusieurs modifications réglementaires ont été apportées pour encadrer l'utilisation des armes et renforcer la sécurité :
Les armes doivent être conservées en toute sécurité. S’il s’agit d’armes des catégories A et B, elles sont conservées dans des coffres-forts ou des armoires fortes conformément au 1° de l’article R. 314-8 ; s’il s’agit d’armes de catégorie C, elles sont enchaînées conformément au 2° de l’article R.
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Depuis le 1er août 2018, certains aménagements sont prévus pour les seules associations sportives détenant au maximum cinq armes, quelle qu’en soit la catégorie. En effet, ces clubs de tir peuvent conserver les éléments de ces armes, à l’exclusion de la carcasse ou, le cas échéant, des parties inférieures des boîtes de culasse, en dehors de leurs installations, sous réserve que le lieu de conservation de ces éléments respecte les dispositions suivantes(article R.
Les systèmes d’alimentation: Les systèmes d’alimentation sont supprimés de la définition des éléments d’arme (19° de l’article R.
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