La législation française encadre strictement la détention et l'utilisation des armes à feu. Bien que le port d’armes soit interdit en France, vous avez légalement le droit de vous procurer des armes de défense de catégorie D, tant que vous les gardez à votre domicile.
Depuis le 6 Septembre 2013, la France dispose d’une nouvelle législation en matière de classification des armes à feu et de leurs munitions. En effet, les armes ne sont plus classées de 1 à 8, mais de A à D en fonction de leur puissance et d’autres spécificités techniques comme le nombre de coups par chargeur. Cette nouvelle législation s’applique sans exception à tout détenteur légal d’une arme à feu, tout professionnel du secteur des armes et des munitions, toute association sportive ainsi qu’aux musées.
Les armes de défense airgun énumérées dans les lignes suivantes n’ont pas besoin de licence, ou de permis, pour être achetées. Néanmoins, leur achat reste encadré car ce sont des armes de catégorie D2. Pour en faire l’acquisition, vous devez avoir plus de 18 ans.
Les armes à plomb sont le plus souvent classées dans 2 catégories bien spécifiques : les catégories D et C.
Il existe également 2 autres catégories d’armes à feu fonctionnant avec des munitions de calibre supérieur aux plombs et qui sont régies par des règles plus poussées : les catégories B et A. Les armes de catégorie B sont des armes destinées à la pratique du tir sportif, d’une puissance supérieure à 20 joules, et nécessitant une autorisation préfectorale au moment de l’achat.
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La vente d’arme à air comprimé est strictement interdite aux mineurs. Toutes les armes à air comprimé dont la puissance est supérieure à 2 joules sont considérées comme des produits réglementés et non plus comme des jouets aux yeux de la loi. Les armes de 2 à strictement moins de 20 joules (catégorie D) sont en vente libre aux personnes majeures sur simple présentation d’une pièce d’identité valide. Dès lors que vous avez + de 18 ans, vous pouvez « librement » acheter une arme à air comprimé de 2 à - de 20 joules.
Dans le cadre d’une vente à distance, vous devez fournir un justificatif d’identité et de fait, de majorité, avant la facturation et l’expédition de la commande. En France, les carabines à plomb sont classifiées comme des armes à air comprimé et non comme des armes à feu. Cette distinction est fondamentale pour comprendre leur réglementation.
Les carabines développant une puissance inférieure à 20 joules sont classées en catégorie D, ce qui signifie qu’elles sont en vente libre pour les personnes majeures. Je tiens à préciser que pour acheter une carabine à plomb de plus de 10 joules, vous devrez présenter à l’armurerie soit une licence de tir valide, soit un permis de chasse en cours de validité. Cette exigence vise à s’assurer que les acquéreurs possèdent les connaissances nécessaires pour manipuler ces armes en toute sécurité.
La législation des carabines à plomb ne concerne pas seulement les conditions régissant leur vente, mais aussi celles qui encadrent leur détention. En France, il est strictement interdit à toute personne de détenir une arme à feu dans tout lieu public. C’est pourquoi, contrairement à d’autres pays, il n’existe donc pas de permis de port d’arme permettant de contourner cette règle. Ainsi, une arme à feu ne peut être transportée qu’en direction d’un stand de tir, d’un domaine de chasse ou d’un endroit privé, et dans des conditions essentielles de sécurité (mallette de transport verrouillée, arme déchargée, etc.). Il est interdit de détenir une carabine à plomb dans l’espace public.
Une carabine à plomb ne peut être utilisée que dans le cadre privé (sur un domaine de chasse ou dans un lieu clos) ou bien dans un stand de tir dédié au tir de loisir ou au tir sportif. Par ailleurs, le transport d’une carabine à plomb nécessite l’utilisation d’une mallette de transport adaptée.
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Contrairement aux idées reçues, le tir avec une carabine à plomb de catégorie D est tout à fait légal dans votre propriété privée. La règle est simple : ce qui n’est pas interdit est autorisé. Toutefois, cette liberté s’accompagne de responsabilités importantes.
La sécurité doit toujours être votre priorité absolue lorsque vous manipulez une carabine à plomb. Tout d’abord, l’installation d’un site de tir sécurisé est indispensable. Cela implique de vérifier systématiquement la cible et la direction du tir avant chaque utilisation. L’angle de tir requiert une attention particulière. Évitez absolument de tirer contre une haie ou un arbre, qui ne stopperont pas efficacement les plombs. Privilégiez plutôt un obstacle qui arrêtera à coup sûr les projectiles, comme un mur épais ou un talus. N’oubliez pas que votre responsabilité est engagée en cas d’accident. Les plombs ne doivent jamais dépasser les limites de votre propriété, sous peine de sanctions potentiellement graves.
Si vous envisagez de transporter votre carabine à plomb, sachez que le port et le transport sans motif légitime sont interdits. Pour un transport légal, vous devez disposer d’un permis de chasse, d’une licence de tir, ou participer à une reconstitution historique.
Choisir la carabine adaptée à votre usage est primordial pour une pratique optimale. En termes de calibres, les plus courants sont le 4,5 mm et le 5,5 mm. Pour le 4,5 mm, vous pouvez utiliser soit des billes d’acier, soit des plombs « diabolo ». Le tireur, ainsi que les spectateurs, ont pour obligation de détenir des lunettes de protection lors de chaque session. Vous pouvez tirer dans un centre de loisir, encadré par des professionnels. Sinon, vous pouvez tirer chez vous dans un espace sécurisé comme votre cave. Si vous tirez en extérieur, vous devez délimiter et protéger le périmètre de votre stand de tir.
Comme tout collectionneur, vous avez le droit de posséder plusieurs carabines chez vous, sans présenter de licence ou de permis. Vous pouvez les stocker chez vous où bon vous semble - mais n’oubliez pas la sécurité si vous recevez des proches avec des enfants.
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Une carabine suit quelques règles dès lors que vous la sortez de chez vous. Vous avez pour obligation de la décharger et de la ranger dans une housse pour carabine adaptée à cet usage. Si vous sortez avec votre carabine à plomb, vous devez justifier d’un motif légitime. Par exemple, vous l’emmenez par vos propres moyens dans un magasin spécialisé, car le canon est usé ou qu’il produit un son anormal.
Vous trouverez sur notre site Gun-Evasion, des carabines d’un calibre de 4.5 mm à 9 mm, d’une puissance maximale de 20 joules. N’oubliez pas de toujours procéder aux opérations de sécurité pour la rendre inoffensive et de la mettre hors de portée des enfants lorsque vous la rangez.
Voici une liste de quelques carabines disponibles :
En dehors des armes à feu, certaines armes de défense sont autorisées sous conditions :
La législation française est très claire à ce sujet : vous n’avez pas le droit de porter une arme de défense avec vous dans la rue, au travail, dans votre voiture, dans les transports, etc.
L'accident mortel qui a couté la vie à une jeune randonneuse a relancé le débat autour de la chasse, dont la pratique est strictement encadrée. Entre 2020 et 2021, on recensait sept accidents mortels liés à la chasse.
La législation autour du port d’une arme et de son utilisation s’applique à chaque pratiquant. De fait, l’arme doit toujours être déchargée, sauf lorsque le chasseur tire. Quand elle est transportée dans un véhicule, elle doit être déchargée et démontée « ou déchargée et placée sous étui », indique l’Office Français de la biodiversité. À chaque passage d’obstacle ou en présence d’autres personnes, l’arme doit être déchargée.
Il est interdit de tirer en direction d’une route, d’une voie ferrée, d’une habitation ou d’un chemin public.
Pour passer cet examen, il faut avoir 15 ans révolus le jour du test. Une fois ce document obtenu, il est valable à vie.
Les dates d’ouverture de la chasse sont fixées par arrêté préfectoral à chaque saison. Selon les départements, le jour de démarrage n’est pas le même mais « il intervient forcément l’un des quatre dimanches de septembre », nous explique la Fédération nationale des chasseurs (FNC) qui propose une carte interactive afin de connaître ces dates. La fermeture générale de la chasse intervient le dernier jour de février.
Certaines espèces peuvent être chassées plus tôt comme le sanglier et le chevreuil, dès le 1er juin jusqu’à l’ouverture « classique » du mois de septembre.
Il est possible de chasser sur n’importe quelle zone publique… ou presque. La loi peut imposer la création d’une association communale de chasse agréée (ACCA) dont le périmètre est composé du territoire de la commune auquel on soustrait plusieurs zones comme celles situées dans un rayon de 150 mètres autour d’une habitation, celles entourées d’une clôture, ou encore celles appartenant à l’État ou à la SNCF. Sur ces dites parcelles, il est possible d’exercer le droit de chasse à condition de devenir membre de l’association. Sur un terrain privé, il faut l’accord du propriétaire pour pouvoir chasser. Celui-ci peut également accorder ce droit à une tierce personne.
Il existe aussi des zones qui font l’objet d’une interdiction temporaire de pratique de la chasse. Les préfets et les maires peuvent parfois pour des raisons liées à un contexte local prendre des mesures d'interdiction d'usage des armes à feu dans des secteurs identifiés et pour une durée proportionnée au risque.
La carte européenne d'armes à feu est obligatoire pour aller dans un autre État membre de l'Union européenne avec une arme. De plus, vous devez, lors du voyage, justifier y aller dans un but de chasse, tir sportif ou participation à une reconstitution historique.
| Catégorie | Description | Conditions d'Acquisition |
|---|---|---|
| D | Armes à CO2 ou à air comprimé (< 20 joules) | Vente libre aux personnes majeures |
| C | Armes pour le tir sportif et la chasse (> 20 joules) | Licence de tir ou permis de chasse, déclaration |
| B | Armes destinées à la pratique du tir sportif (> 20 joules) | Autorisation préfectorale |
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