Le Système d’Information sur les Armes (SIA) est une plateforme numérique qui permet de gérer et suivre la détention légale des armes à feu sur le territoire et qui facilite les démarches liées à leur acquisition et détention.
Le SIA est l’abréviation du Système d’Informations sur les Armes, ce système de gestion des armes en ligne a été initié par le SCEA (Service central des armes et explosifs), sous couvert du ministère de l’Intérieur. L’idée globale est d’assurer une meilleure gestion des détentions d’armes pour les particuliers et les professionnels.
C’est un outil informatique qui vient succéder à d’anciens systèmes devenus obsolètes et qui a pour but de simplifier les démarches administratives pour les détenteurs d’armes. L’objectif est de basculer vers le tout numérique afin d’assurer une traçabilité des armes de leur fabrication jusqu’au détenteur final.
Cette mutation de la réglementation des armes vers un système en ligne vise à sécuriser et à accélérer les démarches administratives aussi bien pour les professionnels de l’armement que pour les particuliers. La modernisation des démarches va fiabiliser les processus et clarifier la détention d’armes légales sur le territoire français tout en s’accordant avec le droit européen.
Le SIA (Système d'Information sur les Armes) est un outil numérique de gestion et de suivi des armes en France, mis en place par le ministère de l'Intérieur. Il trouve ses origines dans la nécessité de moderniser et de sécuriser la traçabilité des armes à feu dans le cadre du renforcement de la réglementation sur les armes, et ce, afin de garantir une meilleure transparence et un contrôle accru des détenteurs d'armes.
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Historiquement, le suivi des armes en France reposait sur des registres papier et des procédures administratives décentralisées, ce qui pouvait entraîner des erreurs ou des retards dans la mise à jour des informations. Avec l'augmentation des menaces sécuritaires et la volonté de l'État de lutter contre la circulation illégale des armes, il est devenu indispensable d'adopter un système plus centralisé et numérisé.
Le SIA a donc vu le jour en 2020, à la suite de la Directive Européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (directive 2017/853). Ce cadre législatif européen impose aux États membres d'améliorer la surveillance et la gestion des armes à feu détenues par des particuliers et des professionnels. Le SIA permet ainsi de répondre aux nouvelles exigences en matière de sécurité publique tout en simplifiant les démarches administratives pour les utilisateurs.
Ce nouveau système d’informations sur les armes va venir interconnecter absolument tous les acteurs du monde des armes : le SCAE, les préfectures, la police, la gendarmerie, l’OFB, les fédérations de tir et chasse, les professionnels des armes et les particuliers détenteurs légaux d’armes.
La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Dorénavant, toutes les procédures seront informatisées et automatisées.
Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes comme évoqué précédemment. Cela va se traduire par le processus suivant : Lorsqu’un détenteur achète une arme chez son armurier en magasin ou en ligne, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture, mais aussi du détenteur lui-même, et c’est là une des évolutions majeures.
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L’ancien système (AGRIPPA) était accessible aux seuls services de l’État. Le SIA est accessible à l’administration, mais aussi aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux détenteurs eux-mêmes, qui sont au cœur du dispositif.
Les particuliers détenteurs d’armes, qu’ils soient chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs ou pratiquants d’activités récréatives, sont les premiers concernés par l’obligation d’utiliser le SIA. Voici les principaux profils de particuliers et leurs obligations dans le cadre du SIA :
Les professionnels du secteur des armes, qu'ils soient armuriers, fabricants, importateurs ou courtiers, sont soumis à des obligations strictes pour assurer une gestion rigoureuse des armes à feu qu'ils manipulent. Deux outils numériques majeurs encadrent leurs activités : le Livre de Police Numérique (LPN) et le Référentiel Général des Armes (RGA). Ces outils permettent de garantir la traçabilité, la sécurité et la conformité légale des transactions et de la détention des armes en France.
Le Livre de Police Numérique (LPN) est un registre obligatoire pour tous les professionnels du secteur des armes. Il est intégré au Système d'Information sur les Armes (SIA) et remplace les anciens registres papier. Chaque opération concernant une arme - qu'il s'agisse de vente, de réparation ou de cession - doit être consignée dans ce registre électronique.
Caractéristiques principales du LPN :
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Le Référentiel Général des Armes (RGA) est un autre outil essentiel du SIA, conçu pour assurer la traçabilité des armes et standardiser les informations concernant leur identification. Le RGA est une base de données nationale qui répertorie et centralise toutes les armes en circulation en France, en se basant sur des critères standardisés, tels que le type d'arme, le calibre, le numéro de série, le fabricant et d'autres caractéristiques spécifiques.
Fonctionnement du RGA :
Les principales catégories de professionnels concernées par le LPN et le RGA sont les suivantes :
Le lancement du SIA pour les détenteurs d’un permis de chasser s’est ouvert le 8 février 2022, en effet chaque type de détenteur légal d’armes à feu dispose d’une date d’accès au SIA pour éviter un trop grand encombrement des services. À cette date précise, aucun détenteur n'avait de compte SIA. Le détenteur peut avoir un numéro SIA suite à une démarche effectuée chez son armurier depuis janvier 2021, mais un numéro SIA n'est pas un compte SIA.
Un compte SIA ne peut être créé que par le détenteur. La création d'un compte sera obligatoire pour tous les détenteurs avant le 1er juillet 2023 et elle est obligatoire pour tout détenteur qui voudrait acquérir une arme à partir du 8 février 2022.
Le déploiement du SIA va se faire progressivement sur l’année 2022.
A VOIR AUSSI Le SIA est ouvert depuis le 8 février 2022 pour les chasseurs et anciens chasseurs, depuis le 27 février 2024 pour les licenciés FFTir, et depuis le 6 janvier 2025 pour les licenciés FFBT et biathlon, ainsi que les anciens licenciés de toute fédération.
La date limite pour ouvrir son compte SIA était fixée au 31 décembre 2024 pour les licenciés FFTir et chasseurs. Pour les licenciés FFBT, biathlètes et les anciens licenciés de toute fédération, elle est fixée au 5 janvier 2026.
A noter qu’à partir de la mise à disposition du SIA pour une population donnée (tireurs sportifs par exemple), un compte SIA sera obligatoire pour acheter/acquérir ou céder/vendre des armes.
Au-delà du 31 décembre 2024, les détenteurs chasseurs ou anciens chasseurs et tireurs sportifs non-inscrits dans le SIA seront en contradiction avec la réglementation sur les armes et seront susceptibles de faire l’objet de mesures administratives.
L’inscription sur le Système d’Information sur les Armes (SIA) est une démarche incontournable pour toute personne détenant légalement une arme à feu en France. Les étapes et les documents nécessaires varient légèrement en fonction du profil de l'utilisateur, qu’il s’agisse d’un chasseur, d’un tireur sportif, d’un amateur de ball-trap, d’un collectionneur ou encore d’un détenteur d’arme sans licence ni permis. Ce guide présente les pré-requis, les documents nécessaires et les étapes de création de compte pour chaque catégorie d’utilisateur.
L'ouverture du compte SIA (Système d'Information sur les Armes) pour les chasseurs a été mise en place en février 2022. Cela permet aux chasseurs de créer leur compte en ligne et de gérer la déclaration de leurs armes de chasse directement sur la plateforme numérique du SIA, conformément aux nouvelles réglementations en matière de traçabilité des armes en France.
Pré-requis :
Documents nécessaires :
Lorsqu’il va créer son compte, le détenteur recevra un numéro SIA, qui sera son numéro personnel de détenteur d’armes qui le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre.
Lorsqu’il va ouvrir son compte, le détenteur aura directement accès à son râtelier numérique. Ce râtelier ne sera pas vide à la création de son compte. Le détenteur y retrouvera normalement toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration.
La création d’un compte personnel dans le SIA est obligatoire pour acheter une arme chez l’armurier, la vendre ou la faire entretenir. Le compte permet également de faire une demande d’autorisation en ligne, de valider l’acquisition d’une arme, d’en établir la propriété en cas de contrôle, d’en renseigner la perte ou le vol ou, encore, d’éditer de façon totalement autonome une carte européenne d’arme à feu (e-CEAF).
Depuis leur compte personnel SIA, les chasseurs et tireurs sportifs ont un accès direct à leur râtelier numérique dans lequel ils peuvent visualiser les armes qu’ils détiennent. La création de compte se fait sur le site du Ministère de l’Intérieur depuis n’importe quel ordinateur, mobile ou tablette connectés à internet.
En cas de difficulté pour créer leur compte, les détenteurs peuvent se faire aider dans les sous-préfectures, par la fédération départementale des chasseurs de leur département, leur club de tir ou encore en armurerie.
Les forces de l'ordre et les autorités administratives, telles que les préfectures, jouent un rôle central dans la supervision et la régulation des armes à feu en France. Elles utilisent le SIA pour assurer la conformité légale des détenteurs d’armes, et pour intervenir en cas de contrôle ou d'enquête.
Les préfectures sont chargées de superviser les dossiers des détenteurs d’armes, en validant ou refusant les demandes d’autorisation de détention ou de port d’armes. Elles utilisent le SIA pour vérifier les informations fournies par les particuliers et les professionnels, et pour garantir que les transactions d'armes respectent la législation en vigueur. Le SIA facilite également les échanges entre les préfectures et les utilisateurs, réduisant ainsi les délais administratifs.
Les services de police et de gendarmerie utilisent le SIA comme un outil de surveillance et de vérification. Lors d’un contrôle, ils peuvent consulter la base de données du SIA pour vérifier la légalité d’une arme ou pour retracer son historique. En cas d'enquête criminelle, le SIA permet d’accéder rapidement aux informations sur les armes impliquées, facilitant ainsi les investigations et la prise de mesures adaptées.
Voici quelques questions fréquemment posées concernant le SIA :
| Catégorie | Date d'ouverture du SIA | Date limite d'inscription |
|---|---|---|
| Chasseurs et anciens chasseurs | 8 février 2022 | 31 décembre 2024 |
| Licenciés FFTir | 27 février 2024 | 31 décembre 2024 |
| Licenciés FFBT et biathlon, anciens licenciés de toute fédération | 6 janvier 2025 | 5 janvier 2026 |
tags: #sia #chasseur #et #tireur #fonctionnement
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