La question de la légalité et des conditions requises pour aménager et utiliser un stand de tir privé revient fréquemment parmi les amateurs d'armes et de tir sportif. Voici un aperçu des aspects légaux, des normes de sécurité, des nuisances sonores et des assurances à considérer.
Un pas de tir privé est un espace aménagé sur une propriété privée pour la pratique du tir. La notion de "Stand de Tir" implique un encadrement régi juridiquement, ce qui exclut de facto le tir dans un simple jardin.
Seul le tir avec une arme de catégorie B est interdit en dehors des installations agréées et en possession d’une licence de tir. Peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des 3° bis et 7° de la rubrique 1 du I et des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° de la catégorie B.
Il est généralement admis que l'utilisation d'armes de catégorie C est autorisée sur un terrain privé, à condition de respecter certaines règles de sécurité et de voisinage. L'utilisation d'armes de catégorie B est strictement réservée aux stands de tir homologués.
Il est évident que le site ou le tir doit être effectué de façon sécurisée. Un blockhaus ou un pas de tir doit offrir un pare-balle (butte de terre, murets), un champ de tir dégagé et des panneaux « Tir » bien visibles.
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L'article L.424-3 du Code de l’environnement définit bien la clôture comme « continue et constante, faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins et empêchant complètement le passage du gibier à poil et de l’homme ».
Réglementation locale : Certaines mairies ou préfectures peuvent imposer des arrêtés municipaux (bruit, horaires, distances aux habitations voisines), voire une déclaration ou autorisation préalable pour équiper un stand de tir même privé.
Le port et le transport sans motif légitime sont interdits pour toutes les catégories d’armes. (Art L315-1 et Art R315-1du CSI) et réprimé sévèrement par le Code Pénal (Art 222.54).
Pour un licencié, la licence vaut titre de transport légitime, pour un chasseur le permis de chasser vaut titre de transport légitime. Cela dans la mesure ou le transport s’effectue en « bon père de famille. » Être sur le chemin d’une manif ou il y a du désordre, sera bien entendu, reconnu comme illégitime.
Concernant les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations, celui-ci doit être constaté par un appareil de mesure défini par la réglementation et par une personne agréée.
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Le trouble du voisinage est régi par le code de la santé publique qui définit de quelle façon la mesure de l’intensité du bruit occasionné par le tir doit s’effectuer.
C’est le décret du 31 Aout 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui prescrit que les mesures de bruit mentionnées doivent être effectuées selon les modalités définies par un arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement.
La personne qui effectue la mesure doit être assermentée ou agréée par l’autorité administrative .En tout état de cause, la personne doit être être un OPJ : (Officier Police Judiciaire) ou APJ : (Agent de Police Judicaire). Les agents de la police municipale sont habilités à effectuer des mesures acoustiques lorsque ils sont assermentés à cet effet.
Si le trouble est fondé légalement (par sonomètre homologué) l’on risque sur la base de l’article R623-2 du code pénal : "Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe." (45 €...). A ce sujet mieux vaut prévenir que guérir, nous vous conseillons de prendre connaissance de l’article de loi à ce sujet (R. 1334-31 du Code de la santé publique). En plus de prendre conscience des articles de loi, nous vous conseillons de prévenir vos voisins avant de vous lancer dans votre séance de tir afin de prévenir des bruits des armes ainsi que de son utilisation sportive.
S'assurer que l'arme que vous utilisez est adaptée à un usage de tir loisir à domicile. On y retrouve les armes de catégorie C et particulièrement de catégorie D. Dans les armes de catégorie C, les carabines de plus de 20 joules sont adaptées aux personnes disposant d’une expérience importante dans la pratique. Dans la catégorie D, catégorie la plus adaptée à l’usage à domicile, on trouve les carabines à air comprimé de moins de 20 joules ainsi que les pistolets à air comprimé de moins de 10 joules.
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Installer la cible sur un support récupérateur de plomb et disposer ce support devant un obstacle de taille importante en cas de raté. S’équiper de lunettes pour prévenir de tout risque. S'assurer aussi que le plomb ne puisse pas aller au-delà de la propriété. Pratiquer le tir de loisir dans un espace ouvert, dégagé, etc. (Grand jardin, terrain clôturé, ou propriété murée).
La responsabilité civile sera engagée en cas d'incident. Il est conseillé de se rapprocher de son assureur, car certaines proposent une option particulière à la pratique du tir à domicile.
Si l'objectif est d'ouvrir un stand de tir accessible au public, les démarches sont plus complexes :
Pour ceux qui cherchent une alternative moins contraignante, le tir laser peut être une option intéressante.
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