Le Système d'Information sur les Armes (SIA) est une plateforme numérique essentielle pour la gestion et le suivi de la détention légale des armes à feu en France. Son déploiement progressif a débuté en 2022, avec l'objectif de moderniser, sécuriser, et simplifier l'encadrement de l'acquisition et de la détention des armes à feu sur le territoire.
Le SIA s'adresse principalement aux :
Cependant, les possesseurs de fusils à canon lisse acquis avant décembre 2011 ne sont pas obligés de s'inscrire au SIA, sauf en cas de changement de propriétaire de l’arme.
La création d'un compte SIA est obligatoire pour tout détenteur d'armes. À partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations relatives aux armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire. Cette démarche est obligatoire pour conserver votre droit à détenir une arme, bénéficier des simplifications administratives et réglementaires afférentes, acheter une arme chez un armurier avec une licence de la FFBT, vendre ou faire entretenir une arme.
La création d’un compte personnel dans le SIA est obligatoire pour acheter une arme chez l’armurier, la vendre ou la faire entretenir. La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer de trois documents au format numérique.
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Il est conseillé d'utiliser le navigateur internet "FIREFOX", de vider les caches de votre navigateur et de ne pas télécharger de pièces de plus de 2 Mo au total.► La procédure pour vider les caches diffère selon le navigateur utilisé mais, généralement, elle consiste à se rendre dans l'historique de navigation depuis l'onglet "paramètres", "outils" ou "options", et à effacer les données de navigation en prenant soin de cocher la case mentionnant le terme "cache" ou "fichiers temporaires".
Si le SIA est ouvert pour vous, cliquez sur « Créer mon compte » puis choisissez votre cas (chasseur, licencié, etc.), ensuite il suffit de suivre les instructions. Vous devrez vous munir de votre licence ou permis si applicable, d’un document d’identité et d’une attestation de domicile.
Pour ouvrir votre compte en tant qu’ancien licencié, rendez-vous sur le site du SIA pour créer votre compte. La première étape est de sélectionner la catégorie de population à laquelle vous appartenez, choisissez « Licenciés et anciens licenciés ».
France-Connect est le système permettant d’avoir un identifiant unique pour se connecter à différents services de l’Etat. Très important : quoi qu’il arrive, chaque fois que vous accédez au SIA, assurez-vous d’être bien sur le site du ministère et non pas sur un site frauduleux ! Pour cela, vérifiez notamment que l’adresse affichée dans votre navigateur se termine bien par « .gouv.fr », vous assurant ainsi d’être sur un site officiel.
Une fois le compte créé : un numéro d'identifiant vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi. Un numéro SIA vous est affecté. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes.
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Une fois leur compte créé, les détenteurs tireurs se verront attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro leur est personnel et les suivra tout au long de leur vie de détenteurs d’armes. Ils seront ainsi identifiés dans l’outil par les professionnels (armuriers), mais aussi par l’administration qui pourra échanger directement avec eux par l’intermédiaire de leur compte personnel.
Ce numéro leur est personnel et les suivra tout au long de leur vie de détenteurs d’armes. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre.
Lorsque vous avez crée votre compte personnel sur le SIA, vous avez directement accès à votre râtelier numérique qui est l’inventaire des armes dont vous êtes le propriétaire.
Depuis leur compte personnel SIA, les tireurs sportifs auront un accès direct à leur râtelier numérique dans lequel ils retrouveront l’ensemble des armes qu’ils détiennent et disposeront d’un délai de 6 mois suivant la création de leur compte pour le mettre à jour.
Le râtelier affiche normalement toutes vos armes, en tout état de cause toutes les armes censées être détenues aux yeux de l’administration. Cependant, il est possible que tout ou partie de vos armes ne remontent pas obligatoirement dans votre râtelier.
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Aussi, vous disposez d'un délai de 6 mois à compter de la création de votre compte SIA pour mettre à jour votre râtelier. Vous pouvez alors ajouter une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou signaler des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans votre râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées...).
Le détenteur dispose d’un délai de six mois - à compter de la date de création de son compte - pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées, etc.).
Vous devez ensuite confirmer que les informations qui s'affichent sont justes puis passer à l’étape suivante. Attention, si les informations sont erronées, vous devez impérativement les corriger dans l’onglet « mon profil ». De même, si votre justificatif de domicile a plus de 3 mois, nous vous conseillons de l'actualiser avant de terminer votre demande.
Vous devez ensuite :• insérer votre acte de naissance de moins de 3 mois• insérer votre licence de tir en cours de validité• insérer l'avis de la FFTIR (feuillet vert) daté de moins de 3 mois• Indiquez si vous avez fait l'objet d'une hospitalisation sous contrainte.
Avec le SIA, les armes ont aujourd'hui un numéro d'encodage, composé du numéro RGA (Référentiel Général des Armes), d’une lettre C ou P suivie de l’année correspondante et du numéro de série de l’arme.
Le compte permettra également de valider l’acquisition d’une arme, d’en établir la propriété en cas de contrôle, d’en renseigner la perte ou le vol ou, encore, d’éditer de façon totalement autonome une carte européenne d’arme à feu (e-CEAF).
Cette CEAF dématérialisée fonctionne grâce à un QR Code qui pourra être lu et contrôlé partout en Europe. Vous pouvez ainsi choisir de la présenter en version numérique depuis un smartphone, soit en version papier en l'imprimant au préalable.
Ils pourront également accéder à différentes fonctionnalités leur permettant, notamment, de faire une demande d’autorisation en ligne, de valider l’acquisition d’une arme ou, encore, d’éditer de façon totalement autonome leur carte européenne d’arme à feu (e-CEAF).
La date limite pour ouvrir son compte SIA était fixée au 31 décembre 2024 pour les licenciés FFTir et chasseurs. Pour les licenciés FFBT, biathlètes et les anciens licenciés de toute fédération, elle est fixée au 5 janvier 2026.
Au-delà du 31 décembre 2024, les détenteurs chasseurs ou anciens chasseurs et tireurs sportifs non-inscrits dans le SIA seront en contradiction avec la réglementation sur les armes et seront susceptibles de faire l’objet de mesures administratives.
A noter qu’à partir de la mise à disposition du SIA pour une population donnée (tireurs sportifs par exemple), un compte SIA sera obligatoire pour acheter/acquérir ou céder/vendre des armes.
A compter du 6 janvier 2025, vous disposez d’un délai d’un an pour ouvrir votre compte SIA, vous êtes considéré comme un « ancien licencié ».
En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’usage des outils numériques, les tireurs sportifs pourront se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfectures mais également dans leur club de tir ou en armurerie.
En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’usage des outils numériques, les détenteurs peuvent se faire aider dans les France services du département. Des permanences sont également organisées à la préfecture sur rendez-vous. Les détenteurs peuvent aussi trouver de l’aide auprès de leur club de tir, de leur fédération ou d’un armurier selon le cas.
Le déploiement du SIA constitue une action majeure de simplification administrative tant en matière de réglementation que de démarches pour tous les détenteurs d’armes. L’impact du SIA pour les 500 agents de préfecture en charge des armes est également fort. Il va permettre de réduire largement leurs tâches administratives de traitement des dossiers. Les délais de délivrance des actes administratifs en cette matière seront ainsi significativement raccourcis.
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