La vente par un particulier d’une arme, d’un élément d’arme ou de munitions des catégories A, B, C est réglée par l’Art. L314-16 du Code de la Sécurité Intérieure. Malgré un contexte très défavorable, la vente entre particuliers d’une arme, d’un élément d’arme ou de munitions des catégories A, B ou C reste possible, mais il y a l’obligation de consulter le fichier des interdits d’armes.
La loi oblige à livrer l’arme dans un local agréé, impliquant obligatoirement de passer par un professionnel, armurier ou courtier. C’est l’armurier ou le courtier qui s’occupe des déclarations à la préfecture et inscrit l’opération dans son registre d’armurier (Art. R.313-24).
Ainsi, la vente en bourse aux armes d’armes de catégorie C et d’armes neutralisées devient matériellement impossible sans la présence d’un armurier qui accepte de « jouer le jeu » et puisse faire le transfert informatique.
L’article L312-16 du CSI prévoit qu’y sont recensées, notamment, les personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes en application des articles L.312-10 et L.312-13. Ce dernier article vise, s’agissant des dessaisissements, toutes les catégories d’armes et l’article L312-10 renvoie à l’article L312-7 qui concerne la remise des armes quelle qu’en soit la catégorie. Le FINIADA contient donc bien les interdits d’armes de la catégorie D.
L’article R. 313-23 du CSI prévoit l’obligation d’enregistrement des transactions en faisant référence aux articles R.313-24 et R. 313-40 du même code. Or l’article R.313-24 du CSI concerne les armes de la catégorie C et l’article R. 313-40 celles des catégories A et B. L’armurier transfère l’arme du râtelier numérique du vendeur à celui de l’acheteur.
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L’ancien texte prévoyait que la vente entre particuliers pouvait être constatée par une autorité de police. Le particulier vendeur doit s’assurer de l’identité de l’acquéreur et conserver copie durant 5 ans des documents présentés par ce dernier (Art R314-20 CSI.
Il va de soi que le vendeur particulier ne peut vendre à un autre particulier que des armes de catégorie A ou B pour lesquelles il est autorisé, ou des armes de catégorie C couvertes par un récépissé de déclaration. Par contre, les armes anciennement enregistrables acquises ou détenues avant le 1er décembre 2011 peuvent être vendues librement même non enregistrées, car il n’y a jamais eu d’obligation d’enregistrement.
Pour effectuer une transaction entre deux particuliers, l’intermédiaire vérifie l’identité du vendeur et de l’acheteur, vérifie dans le FINIADA, et se fait présenter les documents nécessaires à l’acquisition ainsi que l’arme, l’élément d’arme ou les munitions. Notons qu’en dépit de l’informatisation, même pour les armuriers qui sont informatisés, le travail reste important.
Le particulier procède à une déclaration sur le CERFA comportant les caractéristiques de l’arme. Cette déclaration est transmise à la préfecture par le courtier agréé. De plus, le particulier envoie son récépissé barré de la mention « vendu » au préfet. C’est la préfecture qui vérifiera à posteriori l’origine légale de l’arme et non le courtier qui n’a pas accès à la base de traçabilité des armes (AGRIPPA).
Dans ce processus, il n’y a pas de nécessité que le particulier vendeur se présente physiquement devant un armurier (sous réserve que la consultation du FINIADA ait été réalisée par une personne habilitée). Lorsque l’arme est remise effectivement à l’acheteur, la vente est réputée parfaite.
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Les commissaires-priseurs ne sont pas des courtiers mais les mandataires des armes qu’ils proposent à la vente.
Pour les armes classées en catégorie D, il n’y a pas de restriction spécifique sur les transactions entre particuliers majeurs. Ainsi, il reste autorisé pour les particuliers la vente d’armes anciennes, armes blanches, reproductions etc…
Attention, dans les bourses aux armes, la vente d’armes anciennes de catégorie D§e), f) et g) doit être effectuée si un armurier est présent dans la bourse aux armes.
La loi du 6 mars 2012 a augmenté de façon significative le volet pénal de répression sur les armes. Ces dispositions sont réunies dans le code de la sécurité intérieure. Il faut également savoir que la note est beaucoup plus élevée lorsque le délit s’est effectué à plusieurs personnes. Cela devient une « bande organisée. »
On peut remarquer que sont punies de :
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Les répliques Denix sont des reproductions à l’échelle 1:1 d’armes historiques célèbres, conçues en alliage métallique (zamak), bois véritable ou ABS selon les modèles. Elles imitent à la perfection le poids, les dimensions et parfois les mécanismes (culasse, chargeur, levier d’armement), sans pouvoir tirer de projectiles.
Voici une sélection des armes les plus populaires reproduites par Denix dans leur gamme Seconde Guerre mondiale :
👉 Disponible en version standard ou patinée "vintage", pour un rendu vieilli authentique.
Ces répliques sont considérées comme des objets décoratifs inoffensifs.
Bien qu’esthétiques et solides, les répliques Denix sont en zamak (alliage de zinc), moins résistant que l’acier :
Les répliques factices modernes que nous commercialisons depuis des années sont produites à partir de matériaux de grande qualité afin d'obtenir un réalisme et une longévité sans pareil. Les armes modernes et leurs accessoires figurent régulièrement dans les séries tv, les films ou les jeux vidéos.
Que ce soit la réplique factice légale d'une Kalashnikov AK47, d'un revolver Colt Python 357 Magnum ou d'un fusil d'assaut Colt M16, toutes les répliques factices modernes sont reproduites par la société Denix en Espagne, dans le plus grand respect des modèles d'origine. Les armes factices modernes, au même titre que les répliques airsoft, sont tellement réalistes que même un expert balistique aurait le plus grand mal à les différencier des armes à feu réelles.
Tous les mécanismes et accessoires d'une arme factice moderne et légale sont entièrement fonctionnels, mais ne peuvent tirer pour des raisons de sécurité. Sur une Kalashnikov AK47 décorative, la détente et le levier d'armement sont opérationnels, le chargeur est amovible pour un maximuml de réalisme. Il est donc impossible de modifier une réplique d'arme moderne en une véritable arme à feu. De même qu'il est également impossible de mettre une vraie cartouche dans le chargeur d'une arme factice légale, tout comme c'est également le cas sur les répliques airsoft.
Au niveau de la législation une réplique factice moderne de chez Denix est considérée comme une arme de catégorie D, donc légale. C'est à dire que l'acquisition se fait librement, pour les personnes de plus de 18 ans, sans aucune déclaration ni enregistrement. Pour autant le port et le transport d'une réplique d'arme décorative moderne légale comme par exemple un revolver Python 357 Magnum factice, un pistolet automatique Desert Eagle factice ou un fusil d'assaut M16 factice, sont fortement déconseillés sauf motif légitime.
La réplique factice du fusil Kalashnikov AK47 produite par Denix à été conçue à partir d'une véritable arme de guerre en calibre 7.62mm. Tout à été reproduit à l'identique ; le poids, les dimensions, le volume de surface ainsi que même les accessoires et mécanismes, même si ces derniers ne peuvent tirer des munitions pour des raisons évidentes de sécurité.
Le fusil décoratif AK47 Denix avec sa crosse en bois ainsi que le fusil décoratif AK47S avec sa crosse pliante, sont couramment employés dans des films ou séries tv ou figurent un fusil d'assaut automatique. Il n'est pas rare non plus que les forces de Police, agents de sécurité ou même les troupes militaires s'entrainement avec une arme factice Denix de type AK47. Bien que cette arme décorative soit extrêmement réaliste et qu'elle peut tirer à sec, il est impossible de la modifier ou de la convertir en véritable arme à feu. Le fusil factice Denix Kalashnikov AK47 est criant de vérité, on dirait un vrai ! Même un fin connaiseur en fusil d'assaut de gros calibre ou d'arme de guerre automatique aurait les pires difficultés à distinguer la réplique décorative de la vraie arme à feu.
Le fusil décoratif M16 Denix est sans aucun doute l'une des reproductions les plus réussies de la gamme des armes factices modernes. Cette réplique du mythique Colt M16 à été produite dans l'usine Denix en Espagne, selon une véritable arme de guerre. Tout est identique y compris les mécanismes et accessoires, sauf qu'ils ne peuvent faire feu. A l'instar des autres répliques factices, le M16 Denix peut intéralement se démonter puis se remonter, exactement comme le modèle d'origine en calibre 5,56 mm.
Le pistolet semi-automatique Desert Eagle est l'arme de poing la plus puissante et la plus imposante du marché. C'est le seul pistolet capable de tirer la prestigieuse mnition en calibre 50AE. La réplique factice du Desert Eagle à été conçue par Denix en Espagne à partir d'une vraie arme à feu. Les dimensions et le volume de surface sont minutieusement respectées à la lettre. Le pistolet décoratif Desert Eagle Denix est donc une copie extrêmement réaliste, doté des mécanismes similaires mais ne pouvant tirer de projectiles. Même un expert balistique spécialiste des gros calibres et accessoires de guerre aurait du mal à différencier à l'oeil nu la réplique décorative Denix du véritable Desert Eagle.
Les répliques airsoft sont des armes à feu factices conçues pour tirer des billes en plastique de 6 mm de diamètre. Les répliques airsoft sont très souvent employées dans les jeux de simulation de tir, d'entrainement des forces de l'ordre ou pour des activités de loisir. Comme les répliques décoratives, les répliques airsoft peuvent imiter l'apparence et le fonctionnement des armes réelles, mais ces dernières sont généralement plus chères, dotées de plus d'accessoires et plus fragiles. Les armes factices Denix ne peuvent donc tirer de munitions et sont donc conçues exclusiement à la collection ou à la décoration. Une réplique airsoft, tout comme une réplique décorative, reste une marchandise légale et en vente libre aux personnes majeures.
Que ce soit des répliques d'armes longues ou des répliques d'armes de poing, il est impossible d'utiliser des véritables munitions. Pour rappel, une arme décorative doit être inerte pour être légale et en vente libre sans aucune formalité. Les seuls accessoires adaptés aux répliques d'armes Denix sont des balles factices. Ces dernières ressemblent à des balles originales mains sont fabriquées tout en métal et ne représentent donc aucun danger. Il existe plusieurs sortes de balles factices fabriquées par Denix, comme celles pour les armes décoratives western ou celles pour les armes décoratives de la Seconde Guerre Mondiale.
Le revolver factice Python 357 Magnum peut il être utilisé dans des films ou séries tv ? Le Colt Python fait parti des armes emblématiques, et connu pour sa précision et sa qualité de fabrication. Ces armes de poing légendaires sont chambrées en .357 Magnum ce qui leur permettent de tirer les cartouches de calibre 357 Magnum et 38 Spécial. Le Colt Python se distingue par son design élégant, son canon long et son mécanisme de double action. Il est très apprécié tant par les tireurs sportifs que par les collectionneurs d'armes à feu. On retrouve des répliques du Python 357 Magnum dans le monde de l'airsoft mais aussi dans les armes décoratives produites par Denix. Les répliques factices Denix du Python 357 Magnum sont disponibles en plusieurs versions comme la taille du canon ou la couleur de la carcasse. Les seuls accessoires décoratifs commercialisés sont les balles factices ou les holsters.
En quelle matière sont fabriquées les répliques factices du pistolet Beretta 92FS ? Le Beretta 92FS est un pistolet semi-automatique chambré en calibre 9mm Parabellum. Ces légendaires armes de poing sont adoptées par de nombreuses forces armées et unités de police du monde entier, et notamment par l'armée des Etats-Unis sous le nom de M9. Les accessoires comme les poignées ou les plaquettes de crosse sont réalisées en bois, en plastique ou en résine selon les modèles des répliques.
Les armes factices modernes sont elles modifiables ? Nous déconseillons vivement la manupulation des répliques d'armes Denix, tout comme pour les répliques airsoft, pour transformer tant leur ressemblance que leurs fonctionnalités. Pour rester légale, une arme décorative doit impérativement ne pas être modifiée. Nous déclinons toute responsabilité quand au résultat des diverses transformations de nos répliques.
Sur notre site www.adl-armurerie.fr, vous trouverez un large choix de répliques d’armes modernes disponibles en stock et prêtes à être expédiées dans les plus brefs délais. Ces reproductions factices, conçues avec une finition soignée et un grand souci du détail, sont parfaites pour la décoration, la collection ou les mises en scène.
Les armes sont divisées en catégories, en fonction de leur dangerosité, avec des règles spécifiques :
Dans tous les cas, et contrairement à une idée répandue, le port d’arme n’existe pas en France pour les particuliers.
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