La réglementation des fusils à pompe en France a connu plusieurs évolutions au fil des ans, notamment en ce qui concerne leur classification et les conditions de leur utilisation. Cet article vise à éclaircir ces aspects, en particulier suite aux réformes récentes.
Initialement, des modifications ont été apportées par décret, ce qui a conduit à des recours et des annulations partielles par le Conseil d'État. À cette époque, des transformations consistaient à supprimer le réarmement à pompe, entraînant un changement de classification en 5ème catégorie (soumis à déclaration).
Un exemple de ces armes existantes est le Bruno semi à cinq coups et le Perfex.
En 2021, l’administration française a imposé la création d’un compte sur le SIA pour tous les détenteurs d’armes. L'objectif étant d'améliorer le recensement et la traçabilité des armes. Les chasseurs ont été les premiers concernés dès février 2022, avec l’obligation d’inscrire leurs armes avant le 1er juillet 2023. Toutes les armes de chasse doivent être déclarées sur le SIA, à l'exception des armes à canon lisse ne tirant qu’un seul coup par canon acquises avant le 1er décembre 2011.
Depuis la réforme de septembre 2013, les fusils à pompe à canon rayés sont classés en catégorie C, sous certaines conditions :
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Ils peuvent donc être utilisés pour la chasse, principalement pour le grand gibier en battue.
Le décret précise que les armes à feu d’épaule à 1 coup par canon, à répétition manuelle, à canon rayé, munies d’un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, sont classées en catégorie C1° d) si elles respectent les critères suivants :
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie (capacité, longueur, crosse pliable), l’arme est classée en catégorie B.
Les détenteurs d’armes surclassées avaient jusqu’au 30 juillet 2019 pour demander une autorisation à titre sportif. En cas de refus, ils devaient se dessaisir de l’arme dans les trois mois ou la faire neutraliser dans les six mois suivant la date du refus.
Pour une capacité supérieure à 5 coups, il est nécessaire de faire limiter le nombre de coups dans le magasin de manière irréversible par un armurier.
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Contrairement à une première interprétation du décret, le régime des carabines rayées à pompe n’a pas été modifié. Pour être classée en catégorie C, la longueur totale doit être supérieure ou égale à 80 cm, ou la longueur du canon supérieure ou égale à 45 cm.
Les armes à pompe d’un modèle antérieur à 1900 sont classées en catégorie D et sont donc libres à l’achat et à la détention, à l’exception des Winchester à pompe modèle 1897 Riot Gun et Trench Gun.
Pour une répartition optimale des plombs, il est conseillé d’utiliser des cartouches chargées à 36 grammes avec bourre à jupe. La dispersion d'un canon dépend de sa longueur et du pas de la rayure. Un pas de rayure de 33'' (un tour sur 83,82 cm) est courant. L'utilisation de grenaille dans un canon rayé de 62 cm permet d'obtenir une gerbe d'environ 1,80 mètre de diamètre à 15 mètres.
| Catégorie | Type d'Arme | Conditions |
|---|---|---|
| B | Armes d'épaule | Non-respect des conditions de la catégorie C (capacité, longueur, crosse pliable) |
| C1° d) | Fusils à pompe à canon rayé | Capacité ≤ 5 coups, longueur totale > 80 cm, longueur du canon > 60 cm, crosse fixe |
| D | Armes historiques | Modèles antérieurs à 1900 (sauf exceptions) |
En conclusion, la réglementation des fusils à pompe en France est complexe et a évolué au fil des ans. Il est essentiel pour les détenteurs d'armes de se tenir informés des dernières modifications législatives et de respecter les conditions de classification pour éviter toute infraction.
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