Au Québec, la chasse est profondément ancrée dans la culture, avec de nombreuses familles participant activement à cette tradition. La période de chasse est un moment attendu et presque sacré.
La chasse au Québec est régie par une réglementation complexe, différente de celle en vigueur en France. On distingue la chasse au petit gibier et au gros gibier. Les périodes d'ouverture varient en fonction de l'équipement utilisé : arc, arbalète, carabine, arme à chargement par la bouche (poudre noire). Certaines zones et certains gros gibiers peuvent avoir des périodes d'ouverture spécifiques pour l'arc, l'arbalète ou la poudre noire.
Les battues telles qu'elles sont pratiquées en France ne sont pas courantes au Québec. Les caribous sont chassés en se postant sur leurs zones de passage ou de migration. Certaines espèces de petit gibier sont soumises à des limites de prise et de possession. Par exemple, pour l'ensemble des gélinottes et tétras, la limite de prise est de 5 par jour, et la limite de possession est de 15 au total.
Au Québec, toute personne a le droit de chasser conformément à la loi, et il est interdit d'entraver sciemment une personne chassant légalement sur un territoire auquel elle a légitimement accès. Cependant, le droit de chasser ne limite pas le droit de propriété. Un non-résident peut chasser au Québec, mais ne peut obtenir un permis de chasse pour résident. Il n'est pas tenu de posséder un certificat du chasseur pour obtenir un permis de chasse. Il peut chasser sur les terrains publics, sur son propre terrain ou sur des terrains privés avec l'accord des propriétaires, ou utiliser les services d'une pourvoirie. Il peut chasser avec une arme à feu, une arbalète ou un arc les espèces considérées comme gibier.
Depuis le 1er janvier 2001, un non-résident doit posséder un permis d'arme à feu, un permis de possession de 60 jours, ou une déclaration douanière tenant lieu de permis de possession et de certificat d'enregistrement pour emprunter une arme à feu sans restrictions. Cette dernière option s'applique aux non-résidents entrant au Canada avec leurs propres armes à feu, moyennant des frais.
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Un propriétaire foncier, qu'il soit résident ou non, a le droit de gérer seul la chasse sur sa propriété.
Le Canada a connu des fusillades de masse dans des régions rurales et urbaines comme la Nouvelle-Écosse, la ville de Québec, Montréal et Toronto. Que ce soit au Canada ou à l’étranger, les fusillades de masse les plus meurtrières sont souvent perpétrées au moyen d’armes à feu de style arme d’assaut. Le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, a déposé un projet de loi (C21) visant à geler tout achat d'armes de poing au Canada. Ce texte prévoit également d’interdire les chargeurs de fusils de plus de cinq balles, de rendre illégale la modification de chargeur pour en augmenter la capacité, de supprimer les permis de port d’armes pour les personnes impliquées dans des agissements criminels ou de la violence domestique et enfin de porter à 14 ans de prison les peines maximales pour contrebande d’armes à feu.
Selon les statistiques officielles, les armes à feu sont impliquées dans 3% des crimes violents au Canada et Justin Trudeau affirme que la proportion augmente. Ce projet de loi ne prévoit toutefois pas l’interdiction totale des armes de poing puisqu’il ne concernera pas les personnes qui en possèdent déjà : elles seront autorisées à les conserver et à continuer à les utiliser.
Après cette annonce, les militants favorables au contrôle des armes sont satisfaits même s’ils jugent qu’il faudrait aller plus loin en visant aussi ceux qui sont déjà en possession de ce type d’armes. À l’inverse, l’opposition conservatrice est sceptique. Elle entend défendre les propriétaires d’armes à feu, et elle considère que le vrai problème du Canada, c’est le trafic d’armes illégales en provenance des États-Unis, en particulier les armes de type militaire. Leur nombre est évalué à 100.000. Ce nouveau projet de loi C21 doit encore évidemment être examiné par le Parlement, où le parti libéral de Justin Trudeau ne possède pas à lui seul la majorité absolue. Donc les débats seront peut-être animés.
Malgré ces baisses, le débat quant à la nécessité de contrôler les AAF fait rage, tant sur le plan politique que scientifique. Devrait-on assouplir ou resserrer le contrôle des AAF au Canada ? Les partis politiques, pas plus que les chercheurs, ne semblent s’entendre sur les retombées potentielles du contrôle des AAF. Ce litige est en partie alimenté par un vide empirique, c’est-à-dire une incapacité des études scientifiques à appuyer ou à réfuter les affirmations des uns et des autres.
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Il faut tout d’abord comprendre que, selon les partisans du contrôle des armes à feu, ces dernières représentent l’outil par excellence du crime ou du suicide. Elles sont ce que l’on nomme un facilitateur. L’efficacité attendue du contrôle des armes à feu repose principalement sur deux notions et sur une théorie qui visent à rendre leur accès plus difficile et leur utilisation moins intéressante pour les délinquants. En vertu du concept de la disponibilité, la proportion d’homicides et de suicides par AAF est intimement liée au nombre d’AAF en circulation. L’idée d’accessibilité fait référence à la facilité avec laquelle un individu peut se procurer une AAF à un endroit et à un moment donnés. La théorie de la dissuasion est souvent employée pour justifier l’introduction de peines plus sévères.
Alors que les médias canadiens ont surtout évoqué le scandale des coûts faramineux associés au « registre universel des armes à feu », les plus récentes lois canadiennes en matière de contrôle des AAF s’inspirent des notions de la disponibilité et de l’accessibilité, et de la théorie de la dissuasion.
Alors que les concepts de disponibilité, d’accessibilité et de dissuasion sont mis de l’avant par les partisans du contrôle des armes à feu, ses détracteurs y opposent d’autres arguments. Les deux projets de loi présentement à l’étude (C-391 et S-5), qui visent à alléger le contrôle des AAF, reposent principalement sur trois arguments. Ceux-ci sont d’ailleurs avancés par plusieurs chercheurs qui s’opposent aux points de vue présentés plus haut. L’AAF serait le meilleur moyen d’autodéfense. Un délinquant motivé parviendra toujours à ses fins. Le gouvernement conservateur actuellement au pouvoir au Canada affirme qu’il faut s’attaquer aux criminels et non aux fermiers et aux chasseurs.
Les arguments qui sous-tendent les positions des différentes parties ne permettent pas de trancher quant à la nécessité du contrôle des armes à feu (AAF). Ces propositions ne demeurent, à ce stade, que des hypothèses qui méritent d’être confrontées aux données probantes. Or, les évaluations réalisées jusqu’à présent comportent de nombreuses limites qui remettent en question la crédibilité de leurs résultats.
Rappelons que 80 % des décès impliquant des AAF sont des suicides. Ainsi, les lois visent principalement à prévenir les suicides en limitant l’accès au moyen le plus utilisé. Bref, les préoccupations des politiciens devraient davantage être articulées autour de questions liées à la prévention des suicides plutôt que de la criminalité.
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Les résultats de ses analyses montrent que les suicides et les homicides par AAF ont diminué après l’entrée en vigueur de la loi C-51 et de la Loi sur les armes à feu (C-68). Les lois permettent donc de sauver des vies. Aucune évaluation n’a permis de documenter l’effet de cette loi sur les autres crimes et traumatismes liés aux AAF.
Il appert que seuls les homicides commis à l’aide d’une AAF sans restriction (c’està-dire les carabines et les fusils de chasse, aussi appelés armes longues ou d’épaule) ont diminué. Les homicides commis avec une arme prohibée (par exemple, une arme automatique ou une carabine à canon tronçonné) ou à utilisation restreinte (pistolets) n’ont pas été affectés par les lois C-51 et C-68. Autrement dit, les effets des lois mises en vigueur ne touchent que les armes acquises légalement, et ce sont justement les homicides commis avec ces armes qui ont chuté.
Ces résultats rappellent la nécessité de bien distinguer les principales problématiques liées aux homicides par AAF au Canada : 1) les homicides commis à l’aide d’AAF illégalement acquises impliquent majoritairement des délinquants et bandes criminalisées et 2) les homicides commis à l’aide d’AAF légalement acquises impliquent majoritairement des individus qui n’ont pas nécessairement d’intentions criminelles au préalable. Ces problématiques demandent des interventions bien différentes. Il est donc légitime d’investir dans la répression des bandes criminelles et des violences armées, mais surtout pas au détriment du contrôle des armes longues.
Les résultats montrent que le fait d’accroître le contrôle des AAF n’a pas entraîné de recrudescence de la violence.
Dans le Code criminel canadien, la question des armes offensives est traitée dans la section des Crimes contre l’ordre public. En 1892, au moment où naît le Code criminel, un total de 16 articles (102-117) viennent spécifiquement baliser le port et la possession d’armes offensives. Les codificateurs de 1892 voulaient donc ratisser large et certains des articles qu’ils couchent alors dans le Code résisteront bien au passage du temps, puisqu’on les retrouvera à peu près inchangés encore en 1954. D’autres, par contre, subiront les balafres répétées de nombreux amendements apportés dans le sillon de la conjoncture.
D’abord, il y a prohibition du port d’armes. L’article 105 interdit en effet à quiconque de porter un pistolet ou un fusil à vent ailleurs que dans sa propre maison, boutique, magasin ou bureau d’affaires, à moins d’avoir préalablement obtenu un « certificat d’exemption ». La loi prévoit cependant des exceptions à l’obligation de détenir un tel certificat comme l’appartenance à un corps policier ou militaire et la crainte légitime d’un individu que sa personne, sa famille ou sa propriété ne soient en danger. L’âge minimum pour obtenir un certificat d’exemption est de seize ans et le juge de paix chargé de déterminer la pertinence des raisons formulées par le demandeur ne peut l’accorder que pour une période maximum de douze mois.
Enfin, obligation est faite aux vendeurs de pistolets ou de fusils à vent de conserver un registre de leurs transactions dans lequel doivent être consignés la date de la vente, les noms de l’acheteur et du fabricant de l’arme, ainsi que tout autre détail pouvant servir à identifier ladite arme.
Prohibition du port d’armes, criminalisation de l’aliénation d’armes aux mineurs et obligation pour le vendeur de conserver un registre de transactions, voilà donc en matière d’armes offensives trois traits du Code criminel de 1892 auxquels le gouvernement canadien apportera par la suite de nombreuses retouches.
Entre 1892 et 1927, le Parlement du Canada adopte un total de 9 amendements pour remodeler certains articles du Code criminel traitant des armes offensives.
C’est donc en 1909 (chapitre 9, article 2) que, depuis la codification, le législateur se penche pour la première fois sur la question des armes offensives. L’article 123 du Code criminel qui prohibe le port d’armes blanches et l’article 124 qui interdit spécifiquement - à moins d’y être obligé par son métier - de porter des couteaux à gaine dans les villes, voient les peines prévues s’alourdir : la sentence d’emprisonnement maximum, applicable jusque là seulement en cas de non-paiement de l’amende, sera dorénavant imposée seule ou en sus de l’amende et elle passera de 30 jours à 3 mois. En fait, la durée de l’enfermement carcéral pourra même grimper à 6 mois lorsque l’individu condamné à une peine jumelant amende et prison aura négligé d’acquitter ladite amende. Tant au Sénat qu’à la Chambre des Communes, cette pénalisation accrue est justifiée par l’utilisation devenue fréquente...
Au Canada et au Québec, l'airsoft est légal, mais les répliques d'armes sont illégales. Les armes à feu sont légales pour certaines catégories (sans restrictions et restreinte) ou interdites pour d'autres. Au Canada, la vente de répliques est prohibée, sauf si une réplique ne ressemble pas à une arme (forme, échelle, matériau, transparence) et/ou si elle "tire (un) projectile avec suffisamment de force pour causer à une personne des blessures corporelles graves ou la tuer". Car dans ce dernier cas cela devient une arme à feu.
Importer des répliques est interdit. Importer des armes à feu est autorisé mais soumis à règlements. Lorsque vous arrivez à la frontière, "vous devez déclarer votre arme à feu à l'agent des services frontaliers, fournir tout document requis".
Si le colis est contrôlé, il y aura quasi-automatiquement blocage: il est peu vraisemblable que l'ASFC ne catégorise votre airsoft comme un jouet. Il semblerait que l'ASFC fasse la différence entre l'importation d'une arme offensive (prohibée) et une réplique (prohibée).
Ces armes à air comprimé ne sont pas assujetties aux exigences particulières relatives à l'entreposage sécuritaire, au transport et au maniement énoncées dans les règlements d'application de la Loi sur les armes à feu, mais il existe une obligation légale, aux termes du Code criminel,de prendre des mesures de précautions raisonnables afin d'utiliser, de porter, de manipuler, d'entreposer, de transporter et d'expédier ces armes de façon sécuritaire.
Aux fins de l'ASFC seulement, toutes les armes à feu sont jugées appartenir à une des deux catégories : « non contrôlées » ou « contrôlées ».
Les armes à feu « non contrôlées » sont les dispositifs qui sont exemptés des exigences légales particulières de la Loi sur les armes à feu. Les armes à feu « non contrôlées » ne sont pas visées par le numéro tarifaire 9898.00.00 et sont généralement admissibles au Canada.
Les armes à feu des types suivants sont jugées « non contrôlées » : Pistolets à faible vitesse initiale/électrique - Toute arme pourvue d'un canon dont il est démontré qu'elle n'est ni conçue ni adaptée pour tirer des projectiles à une vitesse initiale de plus de 152,4 mètres par seconde (500 pieds par seconde)et dont l'énergie initiale est de plus de 5,7 joules.
Les deux seuils de 152,4 mètres par seconde et 5,7 joules doivent être dépassés pour que l'arme à feu soit considérée comme « contrôlée ».
Si la vitesse initiale d'une arme à air comprimé est inférieure à 152,4 mètres par seconde (500 pieds)/5,7 joules mais peut toujours causer de graves dommages corporels à une personne, elle peut être considérée comme une arme à feu « non contrôlée ».
« Réplique d'arme à feu » TOUT OBJET, QUI N'EST PAS UNE ARME A FEU, conçu de façon à en avoir l'apparence exacte - ou à la reproduire le plus fidèlement possible - ou auquel on a voulu donner cette apparence.
La présente définition exclut tout objet conçu de façon à avoir l'apparence exacte d'une arme à feu historique - ou à la reproduire le plus fidèlement possible - ou auquel on a voulu donner cette apparence.
Un dispositif qui est une réplique d'arme à feu DOIT satisfaire à TROIS exigences : IL NE DOIT PAS ETRE UNE ARME A FEU, c. à d. qu'il ne tire pas de projectile avec suffisamment de force pour causer à une personne des blessures corporelles graves ou la tuer.
SI LE DISPOSITIF EST UNE ARME A FEU, IL NE PEUT PAS ETRE UNE RÉPLIQUE D'ARME A FEU (et vice versa);
De plus, d'autres facteurs matériels doivent être pris en considération lors de l'examen d'un dispositif soupçonné d'être une réplique d'arme à feu.
Les ARMES A AIR COMPRIME DE TYPE AIRSOFT PEUVENT ETRE CONSIDÉRÉS COMME DES RÉPLIQUES D'ARMES A FEU SI LA VITESSE INITIALE DU PROJECTILE NE CAUSE HABITUELLEMENT PAS DE DOMMAGE CORPOREL GRAVE et si leurs caractéristiques externes sont clairement conçues pour ressembler à une marque et un modèle d'arme à feu spécifi.
Au Québec, toute personne a le droit de chasser, pêcher et piéger légalement sans que personne ne lui en empêche. Le fait de nuire volontairement à une personne qui effectue ces activités en respect des réglementations représente une infraction passible d’un minimum de 1000$. Dans le cas de récidives, ce montant peut grimper à 15 000$.
« Le partage du territoire, c’est une obligation et le respect des terrains privés, ce l’est aussi. Évidemment, ça n’a pas de prépondérance par rapport à d’autres activités contrairement à ce que certains croient. On ne peut pas s’approprier un territoire et empêcher les autres personnes de faire des activités légales.
Ce n’est pas parce que je chasse dans un secteur que je vais empêcher les VTT de passer dans le secteur en question et aux gens de faire des trekkings en forêt.
Depuis le 1er janvier 2007, les personnes désirant chasser avec une arbalète doivent suivre une formation reconnue et posséder un certificat du chasseur codé A ou B. Cette nouvelle mesure vaut aussi pour les personnes handicapées qui pratiquent cette activité. Cette mesure touche à la fois la sécurité du chasseur et la responsabilité dont il doit faire preuve dans l'utilisation appropriée de cette arme afin d'abattre un gibier de façon propre et efficace.
Les cours d'initiation à la chasse sont offerts par la filiale Info Sécure de la Fédération québécoise de la faune.
Voici un tableau récapitulatif des codes du certificat du chasseur et de leurs exigences :
| Code du certificat | Formation à suivre et examens requis | Particularités |
|---|---|---|
| Code F Chasse avec arme à feu | Initiation à la chasse avec arme à feu (ICAF) Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF) Examen théorique | Depuis le 1er janvier 2007, le code F donne le droit de chasser seulement avec une arme à feu. Le module Initiation à la chasse avec arme à feu (ICAF) ne porte que sur la chasse avec arme à feu. |
| Code A Chasse avec arc ou arbalète | Initiation à la chasse avec arc ou arbalète (ICAA) Examen théorique Examen pratique | Le code A donne maintenant droit de chasser avec un arc ou une arbalète. Le module de formation Initiation à la chasse à l'arc (ICA) a été enrichi pour devenir Initiation à la chasse avec arc ou arbalète (ICAA). |
| Code B Chasse avec arbalète | Initiation à la chasse avec arc ou arbalète (ICAA) Examen théorique | Le code B est nouveau. Il donne droit de chasser avec une arbalète seulement. Les personnes qui obtiennent un code B avec le module Initiation à la chasse avec arc ou arbalète (ICAA) peuvent, en tout temps, obtenir un code A à la condition de réussir le test pratique de tir à l'arc de ce même module. |
Il y a l’obligation d’enregistrer son arme à feu aussi et les agents pourront vérifier sur le terrain et vérifier si l’arme est bel et bien enregistrée au service d’immatriculation des armes à feu du Québec. Dans le cas où une arme n’est pas proprement enregistrée, les agents de protection de la faune pourraient émettre en premier lieu un avertissement et un avis de se conformer. Dans le cas d’une récidive, des constats d’infractions pourraient être remis.
Rappelons qu’il a dernièrement été encadré par la loi, pour des raisons de sécurité, le fait qu’une arbalète dont la corde est tendue est considérée comme chargée, et ce, qu’il y ait une flèche ou non sur l’engin. De plus, il ne faut pas oublier l’obligation de porter le dossard lorsqu’on pratique la chasse à l’arme à feu pour certaines espèces. Cela dit, il est recommandé de le porter même quand ce n’est pas une obligation, comme pour la chasse à l’arc, l’arbalète ou pour les oiseaux migrateurs. Comme il se peut que vous ne soyez pas seuls en forêt, il vaut mieux faire preuve de prudence.
Parmi les autres obligations légales, l’importance d’avoir sur soi un permis de chasse ainsi que des pièces d’identité valides sur soi pendant la chasse. Dans le cas où vous partagez votre permis avec d’autres personnes, comme pour le gros gibier par exemple, il y a possibilité de partager son permis avec d’autres personnes sur un certain territoire. Il faut avoir sur soi les documents en question parce que chaque fois qu’un agent va vous demander de le présenter, si vous ne l’avez pas sur vous, vous pouvez être en infraction.
Le Règlement a été modifié pour prévoir que sont prohibés approximativement 1 500 modèles d’armes à feu. Sont également incluses deux nouvelles catégories d’armes à feu qui ne conviennent pas à une utilisation civile. Elles ont les caractéristiques suivantes: une âme de 20 mm ou plus (par ex. un lance-grenades) et ayant la capacité de décharger un projectile avec une énergie initiale de plus de 10 000 joules (par ex. un BMG de calibre 0,50).
Les armes à feu des modèles M16, AR-10, AR-15 et M4 sont des armes à feu modulaires composées de l’assemblage de la carcasse inférieure, qui est la composante portant le numéro de série et faisant l’objet de l’enregistrement, qui sont maintenant prohibées; l’assemblage de la carcasse supérieure, lequel est le composant sous pression, n’avait pas été réglementé auparavant.
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