Le Système d’Information sur les Armes (SIA) est un outil numérique essentiel pour la gestion et le suivi des armes en France. Il est conçu pour renforcer le contrôle des armes à feu et simplifier les démarches administratives pour les détenteurs d’armes.
Qu'est-ce que le SIA ?
Le SIA est une plateforme numérique sécurisée mise en place par le ministère de l'Intérieur pour centraliser et gérer les informations relatives aux armes à feu détenues par les particuliers et les professionnels. Il s'agit d'un outil moderne conçu pour enregistrer et suivre l'ensemble du cycle de vie des armes, depuis leur production ou importation jusqu'à leur destruction ou leur transfert. Ce système permet une gestion simplifiée des démarches administratives et assure une meilleure traçabilité des armes sur le territoire français.
Objectifs du SIA
- Renforcer le contrôle sur les armes à feu : Fournir une plateforme de gestion centralisée pour l'acquisition d'armes à feu et leurs détenteurs.
- Améliorer la lutte contre les armes illégales : Centraliser les informations pour repérer les incohérences ou les détentions suspectes.
- Faciliter la gestion des armes : Simplifier la gestion pour les détenteurs légaux, réduisant les erreurs et les pertes d’informations.
- Renforcer la sécurité publique : Permettre de signaler des armes susceptibles de représenter un danger.
Le Râtelier Numérique
Le SIA se présente sous la forme d’un râtelier virtuel dans lequel chaque détenteur d’armes devra enregistrer l’ensemble des armes soumises à déclaration en sa possession. L’interface offre aux détenteurs une plateforme pour enregistrer leurs armes, effectuer des déclarations de cession, signaler une perte ou un vol, et consulter les informations relatives à leurs armes.
Râtelier provisoire et râtelier
Le râtelier provisoire permet de visualiser, à l’ouverture de votre compte, vos armes qui étaient connues d’Agrippa mais pour lesquelles des informations sont manquantes.
Obligation de Créer un Compte SIA
La création d’un compte personnel SIA est une démarche obligatoire pour tout particulier détenteur d’arme(s). En France, la détention d’armes à feu est soumise à une législation très stricte qui oblige les détenteurs à déclarer aux autorités toutes les armes soumises à autorisation ou à déclaration. La création d’un compte SIA doit être réalisée avant le 31 décembre 2024.
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Qui est Concerné par le SIA ?
Sont concernés par cette obligation les particuliers majeurs qui détiennent des armes à différents titres :
- Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
- Personne titulaire ou ayant été titulaire d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
- Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée
- Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et n'ayant ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques), de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée) et C12 (arme d'alarme et de signalisation).
Les Tireurs Sportifs et le SIA
Les tireurs sportifs sont concernés par cette obligation, en particulier ceux qui détiennent des armes dans le cadre de leur pratique régulière dans des clubs. Un tireur sportif titulaire d’une Licence de la Fédération Française de tir doit donc enregistrer ses armes dans le SIA, qu’elles soient utilisées dans des compétitions ou dans le cadre de l’entraînement.
Autorisations pour les tireurs sportifs
Depuis le 27/02/2024 et l'ouverture du SIA aux tireurs sportifs, vous bénéficiez d'une autorisation globale unique pour 5 ans pour un quota de 15 armes de catégorie B. Pour les primo détenteurs une autorisation unique de cinq ans pour un quota de 6 armes de catégorie B. Vous n'aurez plus besoin d'une autorisation par arme, ni de signaler en préfecture le changement d'arme sur une autorisation : tout se fera automatiquement sur le SIA.
Fonctionnement pour les tireurs sportifs
Si vous avez déjà créé votre compte tireur sportif, la préfecture a reçu une notification du SIA pour vous rajouter votre autorisation unique d'acquisition et de détention d'armes de catégorie B. Ainsi, vos armes figurant comme « à régulariser » le seront automatiquement dès inscription de votre autorisation. Attention, tout transfert d'une arme B par un armurier vers votre râtelier n'est possible que si votre autorisation unique a été ajoutée à votre compte SIA par la préfecture. En cas d'urgence (transaction prochaine, reprise d'une arme après réparation), vous êtes invité à signaler la situation à votre armurier qui fera le lien avec la préfecture.
Comment Créer Son Compte SIA ?
Pour créer son compte SIA, il faut se rendre sur le site du SIA Espace détenteurs. Il suffit de créer un espace personnel en ligne en fournissant ses informations personnelles, telles que son nom, prénom, adresse, date de naissance, et les informations concernant les armes détenues, puis de joindre les documents demandés.
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Lorsqu’il va créer son compte, le détenteur recevra un numéro SIA, qui sera son numéro personnel de détenteur d’armes qui le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre.
Documents nécessaires pour la création du compte
- Pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour).
- Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture électricité, téléphone, box Internet…).
- Permis de chasser ou licence sportive (FFT, FFBT, FFS).
Comment Déclarer une Arme sur le SIA ?
Une fois que le compte est créé et validé, il est possible de procéder à la déclaration de son ou de ses armes en sélectionnant "Déclarer une arme" sur la plateforme.
- le type d’arme (fusil, pistolet, carabine, etc.)
- la marque et le modèle
- le numéro de série de l’arme (élément essentiel pour son identification)
- le calibre et la catégorie de l’arme
- la date d’acquisition (ou la provenance de l’arme si héritée ou trouvée)
Des pièces justificatives (permis de chasse, licence, ou certificat médical, etc.) sont ensuite demandées pour valider l’usage de l’arme.
Obtention du Numéro SIA
Une fois le formulaire rempli et les documents téléchargés, il faut valider la déclaration. Un numéro SIA unique sera alors attribué à l’arme, et l’enregistrement sera effectué dans le système. Le numéro SIA permet de garantir la traçabilité de l’arme tout au long de son cycle de vie, de sa première acquisition à sa vente, cession ou destruction.
Mise à Jour Obligatoire
En cas de cession, de vol ou de destruction de l’arme, il devra mettre à jour son compte SIA pour refléter ces changements :
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- Cession ou vente d’une arme, dans un délai raisonnable après la transaction.
- Perte ou vol, pour éviter que l’arme ne soit utilisée à des fins illégales.
- Destruction de l’arme.
Questions Fréquentes sur le Râtelier Numérique
- Qu’est-ce que le râtelier numérique ?
- Combien d’armes peut contenir mon râtelier numérique ? Ce nombre varie en fonction des quotas d’armes autorisés par catégories.
- Est-ce que je peux faire vérifier mon compte par mon armurier ?
- J’ai créé mon compte, est-ce que je dois faire autre chose pour être en règle ?
- Je constate des erreurs dans mon râtelier. Que puis-je et dois-je faire ? Vous pouvez les corriger.
- Vais-je devoir refaire toutes mes déclarations ? NON, le transfert des données d’Agrippa vers le SIA est automatique. Il est d’ailleurs prudent d’attendre plusieurs jours si les armes n’apparaissent pas à l’ouverture du compte.
- Mon armurier a-t-il accès à mon compte ?
- J’achète une arme chez mon armurier, comment ça se passe ? Une fois votre compte SIA créé, vous présentez votre pièce d’identité en cours de validité à l’armurier et lui communiquez votre numéro SIA. Il pourra ainsi vérifier votre capacité à acquérir la ou les armes sollicitées.
- J’achète une arme sur Internet, comment ça se passe ? Presque comme chez votre armurier ! Vous communiquez une copie de votre pièce d’identité en cours de validité ainsi que votre numéro SIA. Il pourra ainsi vérifier votre capacité à acquérir la ou les armes sollicitées.
- J’achète une arme à un autre détenteur particulier, comment ça se passe ? Il faut obligatoirement passer par un armurier, chaque particulier justifie de son identité, indique à l’armurier son numéro SIA qui peut ainsi opérer le transfert d’un râtelier à l’autre par l’intermédiaire de son livre de police numérique.
- Dois-je mettre mon râtelier à jour à chaque fois que j’achète/vends une arme ? En l’absence de réaction de votre part, l’opération sera validée automatiquement au bout de quelques jours.
- J’ai besoin d’une CEAF : dois-je toujours m’adresser à la préfecture ? NON, une des fonctionnalités du SIA permet justement d’éditer votre carte européenne à votre domicile ou dans des points d’accompagnement numérique.
- Il y a des informations personnelles sur mon compte SIA. Qui va y avoir accès ?
- Mon compte est créé, j’ai téléchargé tous les justificatifs obligatoires donc je n’ai plus rien à faire ?
- Mon arme est en réparation/stockée chez mon armurier, ai-je une démarche à faire ?
- Puis-je ajouter dans mon râtelier les armes de mon père ? De mon fils mineur ? OUI, l’inscription de ce type d’armes est possible, à condition d’en être ou de devenir le détenteur légal.
- Qu’est-ce que le RGA ?
- Je ne suis pas sûr de reconnaître mon arme dans le RGA. Que va-t-il se passer si je me trompe ?
- La fédération ou l’association dont je suis adhérent a-t-elle accès à mon râtelier ? À mon compte ?
- Si je n’ai plus de document papier, comment vais-je prouver ma situation en cas de contrôle ? Vous pouvez à tout moment imprimer la fiche de chacune de vos armes tracées dans le râtelier ou la carte européenne si vous en avez plusieurs pour les regrouper.
- Que vais-je présenter à l’armurier pour acheter des munitions ? - Munitions de catégorie C : vous continuez comme aujourd’hui à présenter votre pièce d’identité et permis de chasser validé / licence sportive à l’aide du document papier ou sur votre smartphone. - Munitions de catégories B : vous présentez votre numéro de SIA directement à l’armurier qui vous demandera de présenter une pièce d’identité et votre licence.
- Comment fonctionne le râtelier d’un chasseur/tireur ? Le détenteur qui a plusieurs casquettes, verra toutes ses armes dans le râtelier dès sa création en tant que chasseur. Il pourra intervenir (ajouter, supprimer ou modifier) ses armes de catégorie C.
Le Rôle des Forces de l’Ordre et des Autorités Administratives
Les forces de l'ordre et les autorités administratives, telles que les préfectures, jouent un rôle central dans la supervision et la régulation des armes à feu en France. Elles utilisent le SIA pour assurer la conformité légale des détenteurs d’armes, et pour intervenir en cas de contrôle ou d'enquête.
Numéro SIA et Identifiant
Attention à ne pas confondre numéro SIA (ex NICFRA02RRGG) et identifiant lors de la connexion, ce n'est pas la même chose. Conservez bien votre identifiant de connexion lors de la création de compte. Si vous ne vous souvenez plus de votre identifiant, vous pouvez essayer de le récupérer sur la page de connexion grâce au bouton "Identifiant oublié ? " et aux questions secrètes définies lors de la création de compte.
Catégories d'armes et règles de détention
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. Les règles d'achat, de port, de transport et de détention varient selon la catégorie :
- Catégorie A : Interdite sauf exceptions.
- Catégorie B : Soumise à autorisation.
- Catégorie C : Soumise à déclaration.
- Catégorie D : Peut être achetée et détenue librement.
Solutions de conservation des armes à feu
Plusieurs solutions existent pour la conservation des armes à feu, notamment celles de catégorie C :
- Coffre-fort ou armoire-forte : Un particulier n’a pas l’obligation de sceller les armoires fortes au mur.
- Pièce forte : Aménager une pièce de sa maison avec des murs pleins, des fenêtres murées ou parées de barreaux, et une porte blindée ou un rideau opaque blindé.
- Râtelier : Les armes et les munitions de catégorie C peuvent être conservées enchaînées sur un râtelier empêchant « l’enlèvement de l’arme » par un proche ou un cambrioleur. Dans ce cas, les munitions « doivent être conservées séparément » de l’arme.
- Démontage de l’arme : Les armes de catégorie C peuvent encore être démontées d’un élément essentiel, disposé « à part », et les munitions conservées « séparément ».
- Autres dispositifs : Les armes et les munitions de catégorie D sont soumises au principe de précaution.
Lexique relatif aux armes à feu
- Arme approvisionnée : arme qui contient une ou plusieurs munitions, mais qui n’est pas prête à tirer.
- Arme chargée : une munition est engagée dans la chambre de l’arme.
- Arme prête à tirer : arme dont toute action sur la queue de détente fait partir le coup.
- Arme désapprovisionnée : arme qui ne contient plus de munition, car on a enlevé le chargeur, vidé le magasin, la chambre ou le barillet de ses munitions.
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