Le pistolet à plomb est une arme de poing conçue pour le loisir. Il peut être utilisé en salle ou dans un lieu privé pour le tir sur cible cartonnée ou métallique. Il propulse un projectile grâce à la détente d’un gaz, qui peut être de l’air comprimé par canon basculant ou du CO2.
Le pistolet à air comprimé utilise l’énergie produite par la compression manuelle en faisant basculer le canon du pistolet. Cette énergie est stockée dans une chambre et peut atteindre une puissance de 10 joules. Le pistolet à CO2 exploite la compression de ce gaz dans une sparclette et dépasse rarement 4 joules. Traditionnellement, ce type d’arme se charge avec des plombs de calibre 4,5 mm ou 5,5 mm, bien que les pistolets en calibre 5,5 mm soient moins courants.
Depuis le 30 juillet 2013, le décret n° 2013-700 règlemente l’usage des armes en France. Les armes sont répertoriées selon quatre catégories : A, B, C et D. Le pistolet à plomb appartient à la catégorie D (paragraphe h), qui regroupe les objets dont la puissance est inférieure à 20 joules. Ces armes sont en vente libre aux personnes majeures et ne nécessitent aucun enregistrement en préfecture.
Contrairement à certaines carabines à plomb dont la puissance peut excéder 20 joules, le pistolet à plomb bénéficie d’une réglementation plus souple, notamment en raison de son canon plus court qui limite sa portée.
La loi interdit la vente d’armes, de munitions et d’éléments d'armes aux mineurs. Les pistolets dont la puissance est inférieure à 2 joules ne sont pas considérés comme des armes. Cependant, les jeunes peuvent pratiquer le tir pour leur loisir dans une fédération à partir de 9 ans avec des instruments dont la puissance est comprise entre 2 et 20 joules, avec l’accord d’une personne exerçant l’autorité parentale. Ils ne peuvent pas acheter eux-mêmes ces pistolets à plomb.
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Les pistolets à plomb PCP (à air précomprimé) constituent un cas particulier. Ce système compresse le cylindre de l’arme grâce à un compresseur externe ou à une pompe manuelle. Ces pistolets peuvent développer une puissance supérieure à celle produite par une sparclette de CO2 ou un ressort. Les modèles PCP de plus de 20 joules sont classés en catégorie C, nécessitant une déclaration en préfecture et la présentation d’un permis de port d’arme ou de chasse en cours de validité.
Même si la vente d’armes à feu de catégorie D est autorisée, il est strictement interdit d’en avoir en sa possession dans un lieu public. L’article 121 stipule que « le port et le transport sans motif légitime » sont prohibés. Les armes de loisir pouvant ressembler à des armes à feu, leur possession sur la voie publique est problématique et peut engendrer de l’incompréhension ou de la panique.
Votre arme doit être transportée de manière à la rendre inutilisable, par exemple en démontant une pièce de sécurité.
Depuis le 6 septembre 2013, la France applique une nouvelle législation concernant la classification des armes à feu et de leurs munitions. Les armes sont classées de A à D en fonction de leur puissance et d’autres spécificités techniques, comme le nombre de coups par chargeur. Cette législation s’applique à tout détenteur légal d’une arme à feu, professionnel du secteur, association sportive et musée.
Les armes à plomb sont principalement classées en catégories D et C :
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Il existe également les catégories B et A, régies par des règles plus strictes, pour les armes fonctionnant avec des munitions de calibre supérieur aux plombs.
La vente d’armes à air comprimé est strictement interdite aux mineurs. Toute arme à air comprimé dont la puissance est supérieure à 2 joules est considérée comme un produit réglementé.
| Classement | Désignation | Caractéristiques | Exemples |
|---|---|---|---|
| D - a) | Objet pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique | |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum | |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker | |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | ||
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 | |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. | |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense | |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules | Lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées | |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile sans motif légitime varient selon l'arme :
Toutefois, si vous remettez volontairement l'arme aux forces de l'ordre, vous risquez une amende forfaitaire de 500 €. Le montant peut être minoré (400 €) ou majoré (1 000 €) selon le délai de paiement.
Dans les espaces et véhicules affectés au transport public, il est interdit de porter de manière visible tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D pourrait créer un trouble à l’ordre public. Le non-respect de cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. L'objet ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.
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La transformation d'une arme est interdite à quiconque ne dispose pas d'un agrément d'armurier. Le non-respect de cette règle est sanctionné par une contravention de 1 500 € maximum. Si la transformation de l'arme aboutit à en modifier la catégorie, il s'agit d'un délit puni d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. Toutefois, l'ajout d'accessoires (poignée, lunette de visée…) est autorisé si cela ne modifie pas les caractéristiques de l'arme.
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