L'achat d'une arme sous licence de tir sportif en France est soumis à des règles strictes pour garantir la sécurité et la légalité. La licence de tir sportif est essentielle pour les amateurs de tir en France, assurant à la fois la conformité légale et l'accès aux équipements nécessaires. Il s'agit d'un document délivré par des fédérations agréées qui valident les compétences et la formation en sécurité des tireurs, indispensables pour pratiquer le tir sportif également.
En France, les armes sont classées en catégories (A, B, C, D) selon leur nature. Les armes de catégorie C rassemblent principalement des armes à feu soumises à déclaration mais non soumises à autorisation préfectorale, comme certaines carabines de petit calibre.
La catégorie C regroupe les armes à feu civiles à déclaration obligatoire.
Les armes de catégorie D sont accessibles sans déclaration préalable, mais leur port, transport et usage sont soumis à des règles strictes.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| C1- a) | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, Tir de 3 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- b) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, Tir de 11 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- c) | Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon | |
| C1- d) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, Capacité de 5 coups maximum, Longueur totale supérieure à 80 cm, Longueur du canon supérieure à 60 cm, Crosse fixe |
| C2 | Eléments des armes C1 | |
| C3 | Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques | Classée dans cette catégorie par décision ministérielle |
| C4 | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche de 20 joules ou plus |
| C5 | Arme présentant des caractéristiques équivalentes | Classée en catégorie C en raison de sa dangerosité |
| C9 | Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée | (rendue inapte au tir) |
| C10 | Système d'alimentation d'une arme classée en catégorie C1 - a) et C1 - b) | |
| C12 | Arme d’alarme et de signalisation |
Pour acheter ou détenir une arme de catégorie C, il faut respecter plusieurs conditions (détention d’une licence ou permis, âge minimum, absence d’inscription au Finiada, état de santé compatible, etc.) et formuler une demande auprès d’un professionnel. Il faut simplement fournir à l’armurier une licence de tir ou un permis de chasser, avec une pièce d’identité comportant une photographie. C’est l’armurier qui fera un contrôle au FINIADA.
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Pour l’acquisition d’une arme en C, la FFSki n’autorise d’elle-même que l’acquisition d’une carabine .22 LR à mécanisme biathlon.
Avec la mise en place de la carte de collectionneur il est possible maintenant d’acquérir des armes de catégorie C.
Pour les C9/C12, un certificat médical peut être demandé.
Le compte SIA se crée en ligne sur le site officiel du gouvernement. Il permet de centraliser toutes vos déclarations d'armes. Une nouvelle déclaration est alors obligatoire, sous peine de sanction.
Enregistrement de l'arme : Pour les armes de catégorie C, une déclaration doit être faite sur le site du SIA qui enregistre l'arme à feu dans un fichier national.
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Il faut obligatoirement que la transaction passe par un armurier ou soit constatée par un courtier. Aujourd’hui il est assez simple de déclarer une arme découverte ou hérité. Mais il y obligation de passer par un armurier ou un courtier pour la déclaration.
Si la valve rend l’arme plus puissante que la limite D, elle passe en catégorie C.
⚠ Vérifiez toujours la compatibilité de vos munitions avec la puissance et le calibre de votre arme. Un bon équipement passe aussi par un choix adapté de munitions et d’accessoires.
Limitations de transport : Le transport des armes est strictement réglementé.
La licence de tir sportif est valide pour une période d'un an et doit être renouvelée chaque année.
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Les détenteurs de licences de tir sportif se posent souvent des questions spécifiques sur les règles encadrant la possession et l'utilisation de leurs armes.
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