La question de la détention d'armes après l'arrêt de la pratique sportive est une préoccupation majeure pour de nombreux tireurs sportifs. Cet article vise à clarifier les règles et les options disponibles pour conserver vos armes en toute légalité.
Les armes à feu en France sont classées en différentes catégories, chacune soumise à des conditions spécifiques :
La licence de tir sportif est essentielle pour les amateurs de tir en France, assurant à la fois la conformité légale et l'accès aux équipements nécessaires. Il s'agit d'un document délivré par des fédérations agréées qui valident les compétences et la formation en sécurité des tireurs, indispensables pour pratiquer le tir sportif également.
L'achat d'une arme sous licence de tir sportif en France est soumis à des règles strictes pour garantir la sécurité et la légalité.
Nous sommes souvent questionnés sur le sort des déclarations d’armes après l’arrêt de la pratique sportive. Un grand principe en droit est que tout ce qui n’est pas interdit est autorisé.
Lire aussi: Fusils de chasse : ce que dit la loi
D’ailleurs le président du club de tir est obligé de signaler aussitôt au préfet le non renouvellement de la licence. L’autorisation est nulle de plein droit 3 mois après la fin de la validité de la licence (Art R312-15 CSI).
Dans le cas contraire, il devra déclarer ses armes de catégories C à un autre titre : tireur, chasseur, héritier ou découvreur. Ainsi le récépissé de déclaration d’arme de catégorie C au titre de chasseur, tireur, héritier ou découvreur est valable à vie !
Concernant la détention des munitions classées en catégorie C§6 et C§7, il est possible d’en détenir 1000 pour les armes dont on a le récépissé. (Art R312-61). Il sera toujours possible de garder 500 munitions sans récépissé l’Art R312-63 continuant de s’appliquer. En l’état actuel des textes et sous réserve de ne pas se retrouver un jour inscrit au FINIADA [1].
Nous souhaitons rassurer ceux qui redoutent un durcissement de la réglementation pouvant entraîner l’interdiction de détention en cas d’arrêt de la pratique sportive.
Si vous arrêtez le tir sportif, voici les étapes à suivre :
Lire aussi: La chute du revolver : interprétations
L'achat et la possession de ces armes nécessitent une autorisation préfectorale en plus de la licence de tir sportif (SIA). Pour les armes de catégorie C, une déclaration doit être faite sur le site du SIA qui enregistre l'arme à feu dans un fichier national.
Comment enregistrer une arme :
Le transport des armes est strictement réglementé. Il est crucial de respecter les limitations imposées pour éviter toute infraction.
La licence de tir sportif est valide pour une période d'un an et doit être renouvelée chaque année.
Il est essentiel de suivre les procédures légales lorsque vous héritez d'une arme à feu. Cela inclut la déclaration aux autorités, la compréhension de la catégorie de l'arme et les démarches spécifiques. Le non-respect de ces réglementations peut mener à des sanctions comme des amendes et parfois des peines de prison.
Lire aussi: Législation française : Gymnastique avec un holster
| Catégorie d'Arme | Conditions de Détention | Que faire en cas d'arrêt du tir sportif ? |
|---|---|---|
| A | Interdite aux particuliers | N/A |
| B | Autorisation préfectorale + Licence de tir | Séparation (vente, neutralisation) |
| C | Déclaration au SIA + Licence de tir ou permis de chasse | Déclaration à un autre titre (chasseur, héritier, etc.) |
| D | Enregistrement ou vente libre | Selon le type d'arme |
tags: #puis #je #garder #mes #armes #catégorie
Chargement des visites
