Vous souhaitez avoir un fusil de chasse, mais pas pour chasser ? En France, on compte désormais environ 1,1 million de chasseurs, selon la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Cette pratique est légalement protégée, mais les lois la concernant peuvent vite changer.
Vous cherchez à acheter un fusil de chasse pour chasser le gibier en forêt ? On vous a offert des munitions et vous vous demandez si vous pouvez les garder à l’intérieur de votre domicile sans nuire à votre sécurité ? En général, seuls les adultes titulaires d’un permis de chasse officiel sont en mesure d’acheter des armes et des munitions. Vous devrez tout de même vous rendre en personne dans une armurerie, et créer un compte pour vous-même dans le tout nouveau système d’information sur les armes, aussi appelé SIA. Il s’agit de la dernière plateforme informatisée utilisée par le ministère de l’intérieur.
La plupart des chasseurs possèdent plusieurs armes qui correspondent à différents modes de chasse, et sont adaptées à chaque type de gibier. Si vous disposez d’une autorisation, vous pouvez porter votre arme à feu à tout moment pendant la saison de chasse.
La loi classe les armes en huit catégories. La première comprend les plus dangereuses (comme les munitions de guerre). Ainsi, un chasseur peut acheter un fusil de chasse classé dans les 5ème et 7ème catégories (ou D et C). Certains fusils à canon lisse qui tirent un coup à la fois sont disponibles à la vente. Elles sont classées dans la 5ème catégorie (ou catégorie D). Les autres fusils de chasse des catégories 5 et 7 doivent être déclarés.
Conformément à la loi, ceux qui ne déclarent pas leurs armes sont passibles de deux ans de prison ainsi que d’une amende de 30 000 euros. La période de transition expirera le 30 juin 2023.
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Vous souhaitez conserver la carabine que votre grand-père a acquise en héritage sans permis de chasse? Vous ne pourrez pas tirer avec votre arme en plein air mais vous pouvez la faire neutraliser pour la rendre inéligible au tir.
Il est important de rappeler que vous devez obtenir un permis de chasse lorsque vous envisagez de chasser des animaux. Pour le passer, vous devez passer un examen d’une journée après avoir suivi une formation proposée par l’une des fédérations départementales des chasseurs. Organisées par l’Office français de la biodiversité (OFB), les épreuves sont composées de questions théoriques ainsi que d’exercices pratiques. Si vous réussissez l’examen, vous obtiendrez votre permis de chasse avec armes. La loi actuelle accorde aux jeunes de 15 ans qui remplissent cette condition la possibilité de chasser en groupe. C’est une question de sécurité !
Si vous souhaitez renouveler la validité du document officiel mentionné ci-dessus, vous pouvez entamer les démarches auprès de n’importe quelle fédération de chasse. Vous pouvez chasser sur le terrain de chasse pendant la période comprise entre le 1er juillet de l’année en cours et le 1er juin et le 30 juin de l’année suivante. Toutefois, vous êtes autorisé à conserver votre fusil lorsque votre permis n’a pas été renouvelé.
Vous souhaitez acheter une arme d’autodéfense pour vous protéger et protéger les membres de votre famille mais vous ne possédez pas de permis de chasse ou d’autorisation de tir ? Comme nous l’avons déjà mentionné, certains modèles sont accessibles à tous, à condition d’être majeur. Avec le gaz CS (gaz lacrymogène) ou le spray au poivre, les aérosols peuvent repousser l’agresseur en un rien de temps. Les shockers fonctionnent à l’électricité, et sont des armes adaptées au public. Ces petits appareils, qui ressemblent à des téléphones portables, sont réputés pour leur efficacité étonnante. Ils sont capables de paralyser les agresseurs pendant quelques secondes, ce qui vous permet de fuir ou de chercher de l’aide.
Les pistolets d’alarme, également appelés armes à blanc, sont souvent utilisés comme dispositifs de défense personnelle ou d’entraînement. Leur principal atout réside dans leur capacité à reproduire fidèlement le son d’une arme à feu réelle, ce qui peut dissuader un éventuel agresseur sans causer de blessures mortelles. Ces pistolets sont disponibles en différentes tailles et modèles, allant des revolvers aux pistolets semi-automatiques, imitant l’apparence et la mécanique des armes à feu traditionnelles. Avec leur apparence crédible et leur son fort, les revolvers et les pistolets d’alarme sont des armes conçues pour impressionner. Ils sont utilisés dans les films et les pièces de théâtre pour donner une touche d’authenticité. Les munitions sont généralement des cartouches remplies de poudre noire avec un obturateur en PVC.
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Bien qu’il ne soit pas réservé aux spécialités de Jean-Claude Van Damme ou de Steven Seagal, le bâton de défense, souvent télescopique, est une arme qui nécessite l’utilisation de beaucoup de dextérité pour fonctionner.
Quelle que soit l’arme de défense que vous choisissez d’utiliser, assurez-vous d’être informé des exigences en matière de possession et de transport.
Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA). Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :
Le SIA permet de faire ses démarches en ligne et d'accéder à son râtelier numérique.
Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.
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Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement. Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.
Si vous envisagez de chasser, au surplus de déclarer vos armes de chasse, vous devez obtenir un permis de chasse. Ce-dernier est délivré par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS). Après avoir réalisé une formation auprès d’une fédération de chasseurs, l’obtention du permis de chasse est soumis à la réalisation d’une journée d’examen. Ce-dernier est composé d’une partie pratique et d’une partie théorique. Ce permis de chasser est viager c’est-à-dire valable à vie.
La possession d’un fusil de chasse de catégorie C sans permis est illégale en France. Elle peut donner lieu à des sanctions sévères.
En 2018, la législation française sur l'acquisition et la détention d'armes à feu a fortement évolué. En France, les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité (liées au nombre de coups pouvant être tirés et au type de répétition). Chaque catégorie précise différentes obligations de démarches administratives et de conditions de détention.
Les armes utilisées à la chasse - armes à canons lisses et à canons rayés - sont principalement classées dans la catégorie C (soumises à déclaration). Ainsi, lorsque vous souhaitez acheter ou vendre votre arme de chasse, vous devez maintenant systématiquement passer par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé afin qu'il puisse contrôler l'ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier de déclaration qui sera ainsi transmis à la préfecture de votre département.
Dans le cas d'un déménagement dans un autre département, vous devez juste mettre à jour votre nouvelle adresse sur votre compte SIA.
Il est également possible d'obtenir une arme par héritage, que vous soyez chasseur ou non. Dans le cas où vous êtes chasseur ou titulaire d'une licence de tir, le processus d'acquisition suit les mêmes prérogatives qu'en cas de vente ou d'achat (passage par un armurier ou un courtier de vente). Dans le cas où vous n'êtes ni chasseur ni titulaire d'un licence de tir, il vous est possible de détenir l'arme en question sous réserve d'avoir effectué les démarches de déclaration auprès d'un armurier en présentant un certificat médical datant de moins d'un mois.
La législation nationale prévoit également des dispositions particulières quant au stockage des armes, que ce soit au domicile ou dans une moindre mesure à la cabane de chasse.
Dans tous les cas, l'arme doit être déchargée et conservée de manière à éviter l'usage des armes par des tiers. Pour cela, plusieurs options peuvent être mises en place :
Quelque soit le moyen de stockage que vous avez choisi, il est important de souligner que les munitions doivent toujours être entreposées séparément et dans des conditions interdisant l'accès libre.
Dans la cabane de chasse, le stockage des armes reste provisoire et les règles de détention au domicile ne s'appliquent pas. Cependant, le principe général qui ne permet pas l'utilisation immédiate de l'arme reste en vigueur. Ainsi, privilégiez le stockage dans les housses et valises de transport fermées, sur un ratelier fermé avec un câble ou une chaîne passant dans le pontet ou avec un verrou de pontet.
Lors d'un déplacement en véhicule, il est important que l'arme soit toujours déchargée et placée de manière à ne pas pouvoir être utilisée immédiatement. Pour cela, l'arme peut être placée sous étui (malette fermée, "chaussette", housse souple) ou simplement démontée. Les munitions doivent être conservées séparément.
En cas de contrôle des services de police, le permis de chasser validé constitue un motif légitime de transport.
Depuis le 19 décembre 2023, vous avez la possibilité de générer en toute autonomie votre carte européenne d'armes à feu (CEAF), via votre compte SIA, et ce jusqu'à deux fois par jour sans limite du nombre d'armes inscrites sur celle-ci.
Toujours valable pour une durée de 5 ans, la précédente carte devient caduque à chaque nouvelle édition, ou en cas de changement dans votre râtelier numérique (perte, vol ou encore dessaisissement).
Cette CEAF dématérialisée fonctionne grâce à un QR Code qui pourra être lu et contrôlé partout en Europe.
En France, la loi est très claire : il est interdit de détenir une arme de catégorie C sans permis de chasse ou licence de tir. Si vous avez hérité d'un fusil de chasse, vous pouvez le conserver sans permis à condition de le déclarer en préfecture dans les six mois suivant le décès du propriétaire. Si vous êtes titulaire d'une licence de tir en cours de validité, vous pouvez acheter et posséder un fusil de chasse de catégorie C sans avoir besoin de permis de chasse. Les fusils de chasse qui ne sont pas en état de fonctionnement peuvent être détenus sans permis, mais ils doivent être rendus inutilisables. Il est important de s'assurer que l'arme est bien inutilisable avant de la stocker sans permis.
Même si vous entrez dans l'une des exceptions ci-dessus, vous devez obligatoirement déclarer votre fusil de chasse en préfecture. La déclaration des armes via le Système d'Information sur les Armes (SIA) est une étape cruciale pour les détenteurs d'armes. La possession illégale d'un fusil de chasse constitue une infraction grave aux yeux de la loi et peut entraîner une série de conséquences légales et pénales pour l'individu concerné.
La possession illégale d'une arme à feu, y compris un fusil de chasse, expose le contrevenant à des sanctions pénales sévères. Selon la législation en vigueur et la gravité de l'infraction, les conséquences peuvent inclure des amendes considérables et même une peine d'emprisonnement. Outre les sanctions pénales, les autorités compétentes ont le pouvoir de confisquer tout fusil de chasse détenu illégalement. Cette saisie entraîne non seulement la perte de l'arme en question, mais également une conséquente perte financière pour son propriétaire.
Il est strictement interdit de conserver une arme de la catégorie C sans la déclarer. L’absence de déclaration est répréhensible selon le Code pénal et le Code civil. Ainsi, la détention d’un fusil de chasse non déclaré est sanctionnée par une peine de prison de 2 ans assortie d’une amende de 30 000 €.
| Infraction | Amende | Peine d'emprisonnement |
|---|---|---|
| Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie C (Commise par 1 personne seule) | 30 000 € | 2 ans |
| Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie C (Commise par 2 personnes ou plus) | 75 000 € | 5 ans |
| Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D (Commise par 1 personne seule) | 15 000 € | 1 an |
| Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D (Commise par au moins 2 personnes) | 30 000 € | 2 ans |
| Arme, élément ou munitions de catégorie D à faible dangerosité | 750 € | _ |
Dans le cas d’un voyage de chasse dans les États membres de l’Union européenne, vous devez être en possession d’une carte européenne d’armes à feu et justifier que votre déplacement s’effectue dans un but de chasse.
Armes à feu d’épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d’un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 41, d’une capacité de 5 coups maximum. Longueur totale supérieure à 80 cm. Longueur du canon supérieure à 60 cm.
« L’acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l’arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
« L’acquisition de munitions et éléments de munition classés dans le 8° de la catégorie C se fait sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l’étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
Article R312-58« Toute personne morale ayant pour objet statutaire […] la gestion de la chasse […] et qui acquiert une arme ou un élément d’arme de la catégorie C auprès d’un particulier en présence d’un armurier ou auprès d’un armurier ou par l’intermédiaire d’un courtier fait faire, par son représentant légal, une déclaration pour une arme de la catégorie C sur l’imprimé conforme au modèle fixé par l’arrêté prévu à l’article R. 311-6.
Cette déclaration est transmise par l’armurier ou le courtier agréé au préfet du département dans lequel se trouve situé le siège de l’association, de l’entreprise […]. Elle est accompagnée d’une copie des statuts de la personne morale et de la pièce justificative de l’identité de son représentant légal ainsi que du certificat médical mentionné à l’article L. 312-6, placé sous pli fermé, datant de moins d’un mois, attestant que l’état de santé physique et psychique de ce représentant légal n’est pas incompatible avec la détention des armes concernées. Il en est délivré récépissé.
Toute personne morale, dont les statuts n’ont pas cet objet, peut, sur autorisation du préfet du département du lieu d’exercice de l’activité pour laquelle cette arme ou cet élément d’arme est susceptible d’être utilisé, acquérir une arme ou un élément d’arme de la catégorie C pour les nécessités de son activité. L’acquisition de l’arme ou de l’élément d’arme est déclarée dans les conditions du présent article. Ces documents doivent être présentés à toute réquisition des autorités habilitées.
En outre, les chasseurs doivent justifier qu’ils voyagent dans un but de chasse, les tireurs sportifs présenter une invitation écrite ou la preuve de leur inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition, et les acteurs de reconstitutions historiques présenter l’invitation de l’organisateur de cette manifestation.
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