L’utilisation des flash-balls et des lanceurs de balles de défense (LBD) demeure très décriée durant les opérations de maintien de l’ordre et de nombreuses blessures ont été causées par ces armes sublétales.
Il existe différents modèles, notamment le Flash-Ball Superpro 44mm et surtout le modèle à projectile unique de 40 mm (LBD40). Le LBD40 est également une arme de 4ème catégorie et a été mis au point en 2008 après les émeutes de Villiers-le-Bel en novembre 2007, au cours desquelles des armes à feu avaient été utilisées pour la première fois contre les policiers.
Ce type de lanceur à un seul canon s’utilise comme un fusil. Il peut être équipé d’une visée laser permettant un tir très précis jusqu’à plus de 40 m. Son projectile est plus lourd que ceux utilisés pour le 44mm : 68g. Les distances de tir pour lesquelles il a été conçu s’étendent sur une plage allant de 10 à 50 mètres.
Le cadre d'utilisation des lanceurs de balles de défense est très encadré. Des instructions signées du directeur général de la police nationale et du directeur général de la gendarmerie nationale précisent que les lanceurs de balles de défense peuvent être utilisés lors d’un attroupement susceptible de troubler l’ordre public "en cas de violences ou voies de fait commises à l’encontre des forces de l’ordre ou si les forces de l’ordre ne peuvent défendre autrement le terrain qu’elles occupent".
Le tireur est notamment censé "s’assurer que les tiers éventuellement présents se trouvent hors d’atteinte afin de limiter les risques de dommages collatéraux". Enfin, le tireur doit viser le torse ou les membres supérieurs.
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Selon l’article R. 434-18 du code de déontologie de la police nationale sur l’emploi de la force « Le policier ou le gendarme emploie la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c’est nécessaire, et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace, selon le cas.
L’une des principales difficultés de ce type d’armes réside dans leur cruel manque de précision. Dans un ’’rapport sur trois moyens de force intermédiaire’’ de 2013, le Défenseur des droits recommandait la restriction de leur utilisation et dans celui remis le 10 janvier 2018 au président de l’Assemblée nationale, Jacques Toubon allait jusqu`à recommander l’interdiction des lanceurs de balles de défense dans des opérations de maintien de l’ordre en raison des risques liés à la nature même d’une manifestation où les personnes sont groupées et mobiles.
Il souligne que « Le point visé ne sera pas nécessairement le point touché et la personne visée pourra ne pas être celle atteinte ».
En janvier 2017, un policier a été jugé par le tribunal correctionnel de Marseille pour la mort d’un homme dans un foyer de travailleurs le 12 décembre 2010. La Cour a relaxé les policiers pour les quatre autres manifestants blessés. Elle a en outre reconnu aux policiers comme circonstance atténuante la défaillance de la hiérarchie et son "absence d’instruction claire et précise" ce soir-là.
Aux termes d’un arrêt du 5 juillet 2018 (CAA Nantes, 5 juillet 2018, n°17NT00411) la Cour administrative d’appel de Nantes a enfin précisé le régime de responsabilité de l’État en cas de blessure. Il s’agissait d’un mineur blessé qui avait participé à une manifestation d’étudiants contre la loi LRU de 2007, et avait reçu une munition de type LBD 40x46 mm.
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Le contexte social de plus en plus dangereux d’aujourd'hui impose aux forces de l'ordre et aux services de sécurité une tâche extrêmement difficile. Les agents de sécurité qui travaillent avec une arme à feu doivent être bien protégés s'ils veulent survivre en cas d'attaque.
Un gilet pare-balles est un type de vêtement conçu pour offrir une protection supplémentaire contre les balles et autres menaces armées. Le gilet est généralement conçu en deux parties : une housse fine et résistante qui épouse la forme du corps, dans laquelle se glisse un pack balistique. Celui-ci est fait de matériaux légers comme le polyéthylène ou l’aramide, qui résistent à la pression exercée par les balles.
Les gilets pare-balles sont généralement utilisés par les forces de l'ordre et les services de sécurité lors de leurs interventions sur le terrain. Ils sont souvent équipés de plaques pare-balles qui offrent une protection supplémentaire à la poitrine, au dos et aux épaules. Ces plaques sont faites de matériaux très robustes, tels que le Kevlar, qui peuvent arrêter une balle à une certaine distance.
Les gilets pare-balles sont essentiels pour fournir une protection vitale aux forces de l'ordre et aux services de sécurité lorsqu'ils sont confrontés à des situations dangereuses. Ils peuvent non seulement protéger l'utilisateur des coups de feu, mais également des armes blanches et des objets projetés.
La plupart des pack balistiques sont fabriqués à partir de tissus légers et durables, comme le polyéthylène et l’aramide, qui sont conçus pour absorber la pression et les impacts des balles. La plupart des housses de gilets pare-balle sont dotées de sangles réglables qui permettent à l'utilisateur de personnaliser leur ajustement à sa morphologie.
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Outre les gilets pare-balles, il existe également une gamme d'accessoires de protection balistique adaptés aux missions d’intervention, des protections bras et jambes. Souvent utilisés par les brigades d’intervention, les boucliers balistiques sont conçus pour fournir une protection supplémentaire contre les balles et les armes blanches.
Les gilets pare-balles sont essentiels pour offrir une protection supplémentaire aux Forces de l'ordre et aux services de sécurité. Les matériaux robustes utilisés permettent une réduction drastique du nombre de blessures et de décès.
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