Le gouvernement français continue de livrer des armes dans plusieurs pays responsables de graves violations contre les populations civiles, tout particulièrement au Moyen-Orient.
La France, où le Parlement n’a pas la possibilité d’exercer un réel contrôle sur les ventes d’armes effectuées par le pouvoir exécutif, constitue une exception parmi les grandes démocraties occidentales, alors que des pays comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni ou encore l’Allemagne ont mis en place un tel contrôle depuis longtemps. Les initiatives parlementaires précédentes préconisant un tel contrôle sont toujours restées lettre morte.
Selon le dernier Rapport du ministère des Armées au Parlement sur les exportations d’armement de la France, l’Arabie Saoudite figure, pour l’année 2019, dans le top 3 des pays ayant reçu le plus d’armes françaises et les Emirats arabes unis enregistrent un record de prises de commandes d’armement français. Et ce, malgré leur responsabilité présumée dans des violations graves et répétées du droit international humanitaire au Yémen.
Depuis le début du conflit au Yémen, les ventes de matériel de guerre français, à destination de la coalition menée par l’Arabie saoudite, ont atteint des montants considérables. Malgré les preuves de possibles crimes de guerre, ce sont notamment plus de 6 milliards d’euros d’équipement qui ont été livrés depuis 2015 à la seule Arabie saoudite.
Un rapport au Parlement sur les exportations d'armes de la France, publié en juin, évoque plus de 11 milliards d'euros de contrats sur la période 2008-2017. Avec un pic en 2014 à plus de 3,5 milliards d'euros.
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Le 8 juin, la France et l'Arabie saoudite ont conclu un accord de vente d'armes, confirmé le 11 juin par les deux pays, incluant six cents missiles Mistral de défense aérienne et un accord-cadre pour deux coques de frégates.
L'Arabie saoudite a choisi de commander six cents Mistral, dans la version portable par un fantassin et dans la version adaptée à des véhicules terrestres. On évalue à environ un million de francs le prix d'un missile Mistral et à autant le coût du système porteur et de l'environnement nécessaires au tir de ce missile sol-air qui entre dans la catégorie du missile américain Stinger utilisé en Afghanistan contre les forces armées soviétiques.
Le drame qui se déroule actuellement au Yémen est qualifié par l’ONU de l’une des pires crises humanitaires au monde : en raison du conflit, qui entre dans sa septième année, 80% de la population a aujourd’hui besoin d’aide humanitaire.
En continuant de fournir des armes à ces pays en dépit du risque qu’elles soient utilisées pour commettre des violations du droit international humanitaire, la France aggrave les risques pour les civils et viole ses obligations internationales telles qu’énoncées par le Traité sur le commerce des armes et par la Position commune européenne 2008/944/PESC.
En avril 2019, un document confidentiel de la direction du renseignement militaire daté de septembre 2018 divulgué par le média d’investigation Disclose montrait ainsi la présence d’armes françaises aux mains de la coalition militaire dirigée par l’Arabie saoudite dans le cadre du conflit au Yémen, confirmant de source officielle le risque manifeste que des armes françaises soient utilisées de manière illégale contre des populations civiles. Le Groupe d’experts éminents sur le Yémen de l’ONU a également pointé du doigt la responsabilité de la France à plusieurs reprises.
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De la même façon : la France a continué à fournir « une assistance technique sur les Mirage 2000-9 émiriens utilisés dans le cadre du conflit ». Elle autorise également la vente de corvettes Gowind 2500 aux Émirats arabes unis et d’intercepteurs maritimes à l’Arabie Saoudite, alors même que ces bâtiments pourraient être affectés par leurs acheteurs au blocus naval des ports yéménites : ce faisant, estime l’ONG, Paris « contribue à la sanction collective imposée à la population civile yéménite ».
Le 19 février, l’ancien député La République en marche Sébastien Nadot a déployé une banderole « La France tue au Yémen » à l’Assemblée nationale, demandant une commission d’enquête sur les ventes d’armes françaises aux pays en guerre au Yémen. La coalition de belligérants au Yémen est emmenée par l’Arabie Saoudite et les Émirats arabes unis, et la guerre a fait des dizaines de milliers de victimes depuis 2015.
Malgré cette situation, l’État français refuse de suspendre ses livraisons d’armes à l’Arabie Saoudite. En 2017, la France a livré plus d’1,3 milliard d’euros d’armements à Ryad et a engrangé plus de 700 millions d’euros de nouvelles commandes de la part des Émirats arabes unis.Plusieurs pays européens ont déjà décidé de cesser leurs exportations d’armes vers l’Arabie saoudite à cause du conflit au Yémen : le Parlement néerlandais dès 2016 et la Norvège début 2018. En octobre 2018, suite à l’assassinat du journaliste saoudien Jamal Khashoggi, le gouvernement allemand a lui aussi suspendu temporairement les ventes d’armes au royaume saoudien.
Le 6 février, Amnesty International révélait que des armes provenant des pays occidentaux vendues aux forces armées des Émirats arabes unis ont été détournées au Yémen par des milices « qui ne sont pas contrôlées et sont connues pour commettre des crimes de guerre ».
| Période | Montant des Contrats |
|---|---|
| 2008-2017 | Plus de 11 milliards d'euros |
| 2014 (Pic) | Plus de 3,5 milliards d'euros |
| 2017 (Livraisons à l'Arabie Saoudite) | Plus de 1,3 milliard d'euros |
| 2017 (Nouvelles commandes des Émirats arabes unis) | Plus de 700 millions d'euros |
Enfin, l’opinion publique souhaite aujourd’hui que cette situation change. Le débat autour de la sortie du rapport de la mission d’information doit permettre la mise en place de véritables mécanismes de contrôle par le Parlement ainsi que d’une transparence accrue vis-à-vis de la société civile et de l’opinion publique.
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Suite à la mobilisation d’Amnesty International et de la société civile, une proposition de loi présentant des modalités de contrôle fortes des ventes d’armes par le Parlement, a été déposée le 28 juillet dernier. Les travaux de la mission d’information doivent s’en faire l’écho. Seuls une véritable transparence et la mise en place d’un contrôle parlementaire permettront de s’assurer que la France exporte des armes en conformité avec le Traité sur le commerce des armes et ne se rend pas complice de possibles crimes de guerre.
Les ONG signataires rappellent qu’il est indispensable que le Parlement puisse enfin remplir son devoir de contrôle sur l’action du gouvernement en termes de ventes d’armes à l’étranger.
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