La réglementation des armes en France a connu une évolution significative depuis la fin du 20ème siècle. Nous allons retracer cette évolution à partir de l'année 1991, date à laquelle l’Europe a voté une directive instaurant le principe de la déclaration des armes à feu. En France, à cette époque, les armes des catégories 5 et 7 étaient en vente libre, sans obligation de déclaration. Seules les armes des catégories 1 et 4 étaient soumises à autorisation de détention et donc déclarées de fait.
C'est le décret du 6 janvier 1993 qui instaure pour la première fois ce principe de déclaration des armes dites libres. Ce décret s'inscrivait dans un contexte européen, avec la mise en place de l'espace Schengen, obligeant la France à se conformer aux directives européennes. À cette obligation de déclaration s’ajoute le classement en catégorie 4 des armes d’épaules semi-automatiques à plus de trois coups ou à chargeur amovible.
Toutefois, ce décret s'est avéré difficile à appliquer et a été remplacé par le décret du 6 mai 1995, qui a régi la vie des armuriers, tireurs, chasseurs et détenteurs d'armes pendant près de deux décennies. Pas grand-chose ne change, les catégories 5 et 7 sont toujours libres, mais le principe de la déclaration est définitivement inscrit dans notre droit.
Bien évidemment, le document CERFA n’est pas prêt et ne le sera qu’en janvier suivant. Tant bien que mal, l’administration commence à recenser les armes en circulation, j’ai le souvenir de longues files d’attente devant les gendarmeries et les hôtels de police. Le grand « Portnawac » commence à cette époque, comme aujourd’hui, grâce, ou à cause, d’articles tapageurs dans la presse, les gens arrivent avec tout et n’importe quoi pour déclarer.
Un Uberti 1858 en cat 7, un pistolet à blanc en cat 4, une Gevarm A7 en cat 5. Les marques, modèles et numéros de série ne sont pas mieux inventoriés, ainsi on trouve une carabine Ruger de marque « red warning before use », une Remington numéro de série 7400, j’en passe et des meilleures. Tout ça à cause du manque de formation et de compétence des agents chargés de ce recensement qui ont fait leur maximum.
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Avant 1993, la France était un gros producteur de carabines .22lr, Gévarm, Unique, Raf-Sidna, aucun d’eux ne survivra à ces décrets imbéciles.
Le cynisme atteint son paroxysme, le 29 mai 1998, quand sur France Info, lors d’une interview, notre joufflu lâche « de toute façon, les armuriers en vendront moins, vous savez je ne vais pas pleurer sur le sort de ceux qui fabriquent ou vendent des armes ». Comment un élu de la république, député de surcroît, peut-il stigmatiser ainsi des gens qui travaillent dans le respect de la loi ?
Jusqu’à cette époque, l’ouverture d’un commerce des armes des catégories 5 à 8 (libres), est assujettie à une simple déclaration. Or, ça y est, désormais il faudra demander une autorisation à la préfecture. Quel est le rapport avec l’agression de petites vieilles, ou les règlements de compte entre voyous ?
Juillet 2002 c’est l’attentat manqué contre Chirac, les armes de catégorie 7 qui étaient encore libres sont désormais soumises aux mêmes contraintes que les armes de chasse. 2007, c’est la création du fichier AGRIPPA qui est censé centraliser les déclarations d’armes qui auparavant dépendaient de chaque département. 2011,c’est la création du fichier FINIADA sur les interdits de détention d’armes, nous allons y revenir.
Bref, tout ceci aboutit à la loi de 2012 qui remplace définitivement la loi de 1939. Les décrets d’application de 2013 apportent quelques points positifs, comme la date butoir du premier janvier 1900 pour les armes de collection et le déclassement de presque tous les calibres dits de guerre, mais pas tous, « faut pas exagérer quand même ». Ainsi sont prévus 1 an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende pour le non-enregistrement d’un fusil de chasse, article 317-4-1.
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C.Q.P. 2012, c’est la mise en place du C.Q.P : Certificat de Qualification Professionnelle, obligatoire pour les armuriers, y compris ceux déjà installés tant qu’à faire ! Sont exclus ceux qui possèdent un diplôme d’école d’armurerie. Ainsi, des armuriers installés depuis trente ou quarante ans, parfois de deuxième ou troisième génération doivent passer une formation bidon alors que leur compétence est incontestable.
Les armureries sont désormais des commerces invendables. Si vous trouvez un kamikaze prêt à se lancer dans le commerce des armes, il lui faut en plus passer son C.Q.P. ou embaucher un armurier diplômé. Pourquoi s’en prendre directement aux armuriers une fois de plus ? Pour rien, juste parce qu’ils ont le tort d’exercer une profession politiquement incorrecte !
Janvier 2015 c’est la création du Service Central des Armes, mais 2015, c’est aussi l’année des attentats les plus meurtriers que la France ait jamais connu. Outre le drame humain, 130 morts en novembre, l’administration, qui a du mal à accepter cette nouvelle loi, se lâche. Peu lui importe s’il s’agit de terroristes équipés d’armes de guerre arrivées dieu sait comment sur le territoire, les détenteurs d’armes licites vont en faire les frais.
Le décret du 29 juin 2018 apporte aussi son lot de restrictions. Les FAP à canon rayé de plus de cinq coups ou équipés de canons de moins de soixante centimètres passent en catégorie B (autorisation), comme en 1995, mais en pire parce qu’il n’est pas question de détention viagère cette fois.
Inédit dans l’histoire de la longue et très complexe législation sur les armes, désormais on laisse la responsabilité à l’usager de déterminer la catégorie de son arme.
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La déclaration des armes via le Système d'Information sur les Armes (SIA) est une étape cruciale pour les détenteurs d'armes.
Les armes de catégorie C sont moins réglementées et incluent principalement des fusils à répétition manuelle (tels que les fusils à un coup par canon) et certains fusils semi-automatiques avec des capacités de chargeur limitées. Pour les armes de catégorie C, une déclaration doit être faite sur le site du SIA qui enregistre l'arme à feu dans un fichier national.
Le calibre .22 Long Rifle (22 LR) est l’un des plus utilisés en France pour le tir sportif et le tir récréatif. Peu coûteux, précis et à faible recul, il attire de nombreux passionnés, débutants comme tireurs expérimentés. Les munitions de calibre .22 LR sont classées en catégorie C lorsqu’elles sont destinées à des armes longues à répétition manuelle, ou en catégorie B si elles sont destinées à des armes de poing ou à des armes semi-automatiques.
✅ Oui, vous pouvez acheter des munitions .22 LR sans permis de chasse, mais vous devez présenter :
❌ Non, vous ne pouvez pas acheter de munitions .22 LR librement, sans aucun document. Même si ce calibre est « petit », il reste soumis à des règles de traçabilité. En l’absence de licence ou de permis validé, l’achat est interdit pour les particuliers.
Le .22 LR est particulièrement apprécié pour ses qualités mécaniques et économiques.
C’est donc une munition technique, simple à maîtriser, mais qui reste soumise à une utilisation encadrée.
Sur le marché, toutes les munitions .22 LR ne se valent pas. Voici un tableau comparatif des principaux types disponibles :
| Type de munition | Vitesse | Usage recommandé | Avantage principal |
|---|---|---|---|
| Standard | ~330 m/s | Tir de loisir, entraînement | Bon compromis coût/efficacité |
| Subsonique | < 330 m/s | Tir silencieux, stand, tir modéré | Moins de bruit, compatible silencieux |
| Haute vitesse | > 360 m/s | Tir sur cible à moyenne distance | Trajectoire tendue, plus d’impact |
| Match / Précision | Stable (~320) | Compétition, tir de précision | Régularité, dispersion très réduite |
La bonne balle dépendra donc de votre arme, de votre objectif et de votre niveau de tir.
Nombreux passionnés souhaitent pratiquer le tir de loisir à domicile. Mais la question revient souvent : est-ce légal ? Le tir sur terrain privé est autorisé si la pratique ne met personne en danger. Même autorisé, le tir à domicile exige une vigilance totale. Concernant les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations, celui-ci doit être constaté par un appareil de mesure défini par la réglementation et par une personne agréée.
En conclusion, si vous réunissez toutes les conditions (permis, autorisation de chasse sur le terrain, armes/munitions de catégorie C, respect du schéma départemental et des arrêtés locaux de police), rien n’interdit juridiquement de vous entraîner au tir « pour la chasse » sur votre propre terrain (a fortiori si vous y installez un stand privé).
Le port et le transport sans motif légitime sont interdits pour toutes les catégories d’armes. Pour un licencié, la licence vaut titre de transport légitime, pour un chasseur le permis de chasser vaut titre de transport légitime. Cela dans la mesure ou le transport s’effectue en « bon père de famille. »
Les modérateurs de son sont parfaitement légaux en France et sont même parfois obligatoires dans certains clubs situés près d'habitations. Le silencieux (sur carabine) est interdit uniquement à la chasse.
Il existe différents types de carabines 22LR, chacune ayant ses spécificités :
Il y a une raison si la popularité du calibre .22lr est inégalée dans le monde des armes d’épaule. Ce sont des carabines extrêmement précises jusqu’à au moins 100 mètres. Avec des boites de 50 unités à 5€ en moyenne, la cartouche .22lr coûte environ 0,10€. Le côté économique du calibre .22lr en fait l’outil de choix pour l’apprentissage du tir à la lunette et permet de s’adonner à des dizaines de tests de réglages.
Un des aspects du .22lr que je préfère, c’est sa discrétion. Le .22lr est généralement considéré faiblard pour un usage défensif, mais ça se discute. Pour ma part, je ne verrais aucun inconvénient à me défendre avec ce calibre car il présente l’avantage de n’opposer aucun recul au tireur.
La possession illégale d'un fusil de chasse constitue une infraction grave aux yeux de la loi et peut entraîner une série de conséquences légales et pénales pour l'individu concerné. La possession illégale d'une arme à feu, y compris un fusil de chasse, expose le contrevenant à des sanctions pénales sévères. Selon la législation en vigueur et la gravité de l'infraction, les conséquences peuvent inclure des amendes considérables et même une peine d'emprisonnement.
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