Avec 3,3 millions de tonnes de poissons capturés, une flotte de plus de 70 000 navires et le plus grand territoire maritime au monde, l'Union européenne est un acteur majeur de la pêche mondiale. Les Européens sont également de grands consommateurs de produits de la mer, avec 23,7 kilogrammes par personne et par an. Mais les ressources halieutiques restent limitées et la surpêche menace la reproduction des stocks de poissons. Un constat qui a poussé l'UE à prendre des mesures.
Dès les années 1970, l'Union européenne adopte, par l'intermédiaire de la Politique agricole commune, des règlements spécifiques sur la pêche. Mais c'est en 1983 que naît véritablement la Politique commune de la pêche (PCP). La PCP fait l'objet d'une réforme tous les dix ans, même si la dernière remonte à 2013. Initialement prévue en 2022 ou 2023, la nouvelle réforme a été repoussée au mandat suivant (2024-2029) et seuls certains ajustements à la marge ont été adoptés.
La politique commune de la pêche poursuit quatre objectifs principaux :
La difficulté pour la politique commune de la pêche est de concilier ces objectifs qui peuvent, à première vue, paraître incompatibles. Pour déterminer l'équilibre nécessaire à la préservation des espèces, l'UE s'appuie sur un principe : le rendement maximal durable.
Le traité sur le fonctionnement de l'UE (article 3) confère à l’Union européenne une compétence exclusive en matière de conservation des ressources biologiques de la mer. La définition des objectifs de la PCP (contrôle, mesures techniques, fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, gouvernance…) est définie par le Conseil de l'UE et le Parlement européen (dans le cadre de la procédure législative ordinaire). Les objectifs généraux de la politique commune de la pêche sont également ceux de la politique agricole commune.
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L'élément central de la politique de conservation est le régime des totaux admissibles de capture (TAC) et des quotas annuels. Chaque année, le Conseil fixe les quantités maximales de pêche pour chaque espèce et secteur de pêche, sur la base d'avis scientifiques. Il les répartit entre les Etats membres selon un principe de stabilité relative, qui tient compte du niveau historique d'exploitation de chaque pays. Pour les stocks dont la conservation est menacée, l'UE adopte des plans pluriannuels. Le système de quotas est complété par d'autres instruments, tels que la limitation de l'effort de pêche. Des mesures techniques sont également instaurées. En outre, ces mesures sont assorties de règles de surveillance. Les Etats membres doivent mettre en œuvre des contrôles et lutter contre la pêche illégale.
Dans le domaine de la pêche, l'UE mène une politique structurelle visant à adapter la capacité de la flotte de pêche aux ressources et répondre aux grands objectifs de la PCP. Celle-ci est financée par le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA). Ce programme bénéficie d'une enveloppe de 6,1 milliards d'euros pour la période 2021-2027. Dans le détail, le programme finance un éventail de projets. Autre pilier de la politique commune de la pêche, l'organisation commune des marchés (OCM). Celle-ci vise à garantir un marché stable, transparent et équitable pour les produits de la pêche et de l’aquaculture. Les organisations de producteurs, (210 dans l'UE) créées par les professionnels du secteur, sont un élément central de ce système.
"Plus de 20 % des poissons capturés par les navires de pêche de l'UE proviennent de zones maritimes ne relevant pas de la juridiction de l'un des États membres de l'UE", indique le Conseil de l'UE. L'UE signe avec ses voisins des accords pour pouvoir pêcher dans leurs eaux. Ces ententes permettent par exemple de fixer des quotas sur les stocks conjoints ("accords nordiques") avec certains pays d'Europe du Nord comme la Norvège, l'Islande et les Îles Féroé. Ils autorisent également l'accès de la flotte européenne à certaines zones de pêche (accords de partenariat), en échange d'une contrepartie financière ou de facilités pour accéder au marché européen.
Le Royaume-Uni n’applique plus les règles de la politique commune de la pêche depuis le 1er janvier 2021, date marquant la fin de la période de transition post-Brexit. L’accord de commerce et de coopération signé le 28 décembre 2020 entre Londres et Bruxelles prévoyait de garantir l’accès des navires européens aux eaux britanniques, en échange de quoi ces derniers s’engageaient d’ici 2026 à réduire progressivement de 25 % les captures effectuées. L'enjeu est de taille pour les Européens.
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