La question de la possession d'armes à feu est un sujet complexe qui suscite de nombreux débats. Ce problème est particulièrement criant sur le sujet des armes à feu, car il touche à la définition même d'un droit individuel face à la sécurité collective.
Il faut ainsi commencer par remarquer que la question de la possession d’arme est une question de définition d’un droit; il s’agit donc de savoir si l’individu peut être légitimement contraint. Cela la différencie radicalement d’une question ordinaire de politique publique : par exemple, s’il faudrait plutôt investir un million d’euros d’impôts dans de l’équipement militaire ou l’Education nationale.
En effet, pense-t-on souvent à lancer un grand débat national sur la liberté d’expression ou de religion ? Pourtant, ce mode de raisonnement paternaliste ne nous vient même pas à l’esprit. On sent bien que là n’est pas la question, tant ces activités sont des droits inhérents à chaque individu. Utiliser une analyse coûts-bénéfices n’est ici pas pertinent.
Sans conteste, l’argument le plus répandu des opposants au droit de détenir des armes se rapporte à la létalité d’un tel droit, souvent présenté comme un poids démesuré dans la balance de l’analyse coût-bénéfice. À tort ou à raison, ils affirment que légaliser la détention d’arme mènerait à davantage de morts chaque année. Le plus souvent, les partisans du droit de s’armer, Américains ou Européens, tentent de défendre leur position sur le même terrain. C’est également une erreur de théorie politique.
Les libéraux qui défendent le droit de détenir une arme soulignent souvent qu’aux États-Unis 60 % des morts en question sont des suicides, gonflant ainsi les chiffres. En effet, bien qu’on puisse instinctivement réprouver voire abhorrer l’acte du suicide, une éthique libérale rigoureuse doit réprouver toute restriction de la liberté d’autrui à des fins paternalistes, autrement dit pour son propre bien. Nul ne doit davantage être maître de ma propre vie que moi-même.
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Une voiture sert effectivement à se déplacer et une arme sert à se protéger. Vivre sans arme c’est être à la merci de tous les crétins possibles et imaginables (ou non).
Il y a aussi, un grand nombre de victimes dû aux gangs, victimes qui sont aussi des gangsters. 94% des citoyens armés (portant une arme en CCW ou LTC) présents lors d’un mass shooting y ont mis fin.
De plus, il y a autour d’1% de la population américaine qui porte une arme légalement (CCW/LTC). Je me permets de vous rappeler, que des citoyens armés ont manifesté à Lansing Michigan, et Richmond Virginie, et que rien n’a brûlé, et personne n’a été blessé, aucune brique n’a été jetée, aucun commissariat n’a été incendié et aucun quartier de ces deux villes n’a été pris pour faire sécession.
À Saint-Louis, des « manifestants pacifiques » ont pénétré dans le jardin d’un particulier, en forçant le portillon, investissant sa pelouse et s’approchant de chez lui. L’homme, au courant de ce qui se passe dans la ville et des dommages causés par la manifestation pacifique (incendie, meurtre, tabassage en règle) est sorti de sa demeure avec une arme à feu. Il a ordonné aux manfestants (plusieurs dizaines) de partir de chez lui. Il n’a pas fait feu et les manfiestants pacifiques violant un droit de propriété et faisant du bruit avec des tambours, menaçant la vie des propriétaires des lieux, sont repartis.
Quelle incommensurable bêtise ! Une automobile sert à se déplacer, malheureusement avec avec des accidents collateraux. Blesser mortellement une autre personne avec une arme à feu n’est possible que si un organe vital est touché (coeur, cerveau) proprement. Dans d’autres parties du corps, c’est létal si l’hémorragie n’est pas soignée à temps. Les médecins urgentistes disent qu’il est plus facile de traiter une blessure causée par un tir que celle causée par une lacération avec une lame. Le danger c’est quand vous tombez sur un ours.
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Dans certains états américains, pénétrer sans autorisation chez des gens alors qu'ils sont présents est un crime (Home invasion, qui devient en vogue de plus en plus chez nous). Ce n’est pas vraiment le cas chez nous. Dans d’autres états, la violation de domicile est considérée aussi comme un crime et peut-être confrontée avec la force létale par le propriétaire ou l’occupant légitime. Jusque dans la moitié des années 80, cela s’entendait ainsi en France aussi. Quant « aux petits délits » je pense qu’en France (et ailleurs aussi) nous avons notre lot ! 1000 agressions par jour, 120 attaques quotidiennes avec des couteaux.
Quelqu’un qui possède une M16 ou arme de guerre lourde représente à mes yeux un risque. Vos arguments ont été méthodiquement démontés un à un. Vous confondez correlation et causalité (quand ça vous arrange), vous utilisez des raisonnements en donnat des intentions aux objets (les voitures c’est pas fait pour tuer, les armes c’est fait pour tuer). Et bien désolé de vous rappeler la vérité: Les voitures et les armes c’est des bouts de fer et de plastic.
Sauf que STF vous a montré que la violence aux USA n’est pas celle que vous croyez, chiffres à l’appui. Les USA quand on y est on s’y sent souvent bien plus en sécurité qu’en France. L’hyper violence est très localisée aux USA. Elle concerne avant tout les gangs et certains quartiers. Par ailleurs, dans des pays très armés comme la Finlande ou la Suisse il n’y a pas plus de violence qu’en France et là curieusement vous vous interrogez moins. Au Luxembourg, le taux de possession d’armes à feu est hallucinant, la possession légale quoi qu’encadrée est très aisée, et la criminalité est ridiculement basse. Mais là curieusement ça vous interroge moins: Mauvaise foi.
Les conditions de détention et de stockage des armes à un domicile ne regardent que ceux qui logent dans le dit domicile. Personne d’autre, et surtout pas l’Etat.
Comme j’ai dit dans un autre commentaire, ya une différence entre posséder une arme chez soi dans des conditions strictes et le port d’arme. Je suis pas trop en défaveur du premier, mais pas n’importe quelle arme non plus.. Un M-16, ou un Magnum qui fait des trous comme des oranges dans un éléphant, ce n’est pas utile. Vu que ce n’est que de la dissuasion :-). C’est d’ailleurs fou ce que ces moyens de dissuasion sont utilisés.
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Il est important de distinguer un droit bien exercé de ses abus. Ainsi, c’est la quête pour déterminer quels sont les droits légitimes qui doit revenir au centre de la réflexion. Mais alors, quelles meilleures questions se poser que celle de la létalité ? La première est de savoir si la liberté de commettre un acte viole en lui-même le droit légitime d’un autre. La deuxième est de savoir si ce droit participe à la défense de la liberté et de nos institutions démocratiques ? Il convient au contraire d’entreprendre une réflexion solide sur la nature des droits individuels. Ce qui, comme le soulignait Robert Nozick, nécessite impérativement de respecter un principe restrictif important.
Le CSI résume ainsi : "Nul ne peut détenir un système d’alimentation sans avoir le titre de détention de l’arme correspondante." Le texte ajoute que la quantité ne doit pas dépasser 10 chargeurs par arme. Avec ce raisonnement on pourrait penser le chargeur neutralisé est classé dans la catégorie C§9, en tant qu’élément d’arme. Mais bien que non listé dans les éléments d’arme, comme nous l’avons vu ci dessus, le chargeur se trouve de fait classé dans la catégorie des armes qui les reçoivent.
Concernant le M16 et autres armes dites « de guerre » par les médias et les politiciens, les patrons et gérants des magasins ont tenu tête aux émeutiers de Los Angeles en 1992. Leurs magasins et leur quartier n’ont pas été mis à sac contrairement à d’autres. Leur action, sur plusieurs jours, a donné lieu à un petit surnom : « les rooftops Koreans ».
Avant l’application du règlement européen, la neutralisation consistait à couper l’une des deux lèvres du chargeur et replier l’autre pour bloquer le ressort. Aujourd’hui la règlementation ne reconnait plus le chargeur indépendamment de l’arme.
Ainsi :- il n’est plus possible de vendre, d’échanger et transférer un chargeur même neutralisé, en dehors des conditions de l’article R312-45 du CSI.- par contre, ceux qui les ont acquis avant le 1er août 2018, peuvent les conserver sans formalité. Mais pas les vendre
Par définition, une "bande de mitrailleuse" est un "système d'alimentation". Le gouvernement a oublié les bandes de Mit quand il a rédigé le décret d'application, et cela n'a pas été abordé lors des amendements suivants. Il ne pensait qu'aux chargeurs et PAF ! Et la A3 est rigoureusement "off limits" du commun des citoyens.
-Avant (en B2a), on pouvait détenir des bandes mais de pas plus de 31 cartouches (dur pour les MG34 et 42). Maintenant, il n'y a plus aucune possibilité légale de détenir une mitrailleuse non neutra ... donc plus de bande ! DONC, on ne peut détenir une bande quelle que soit sa longueur et son type !
En fait, les bandes de mitrailleuses ne sont autorisées sur des armes neutralisées QUE si elles sont neutralisées elles aussi ! Il y a une tolérance jusqu’au 6 sep 2016. Après … nul ne sait !
Le législateur a conçu cette loi dans l’esprit de simplifier la vie des détenteurs légaux, et de durcir le volet répressif pour les .. « non-légaux ».
Deux sortes de neutralisations sont reconnues : la neutralisation européenne quelque soit le pays de neutralisation. Il faut alors disposer d’un certificat de neutralisation disposant du logo européen. Et la neutralisation française du Banc d’Epreuve de St Etienne d’avant 2015 pour laquelle il n’est pas obligatoire d’avoir le certificat délivré initialement, le poinçon seul vaut preuve.. Il ne peut pas vous l’être exigé par un organisateur !
Pour une arme neutralisée à l’étranger avant le 8 avril 2016, le poinçon du banc d’épreuve ou de l’armurier qui a effectué la transformation ET le certificat délivré initialement permettent de prouver la neutralisation.
Attention, le code des Douanes (art 215) impose de pouvoir présenter « à la première réquisition » une preuve d’achat démontrant l’acquittement des droits de douane. Il faut donc avoir une copie de la facture d’achat de l’arme. Il y a eu plusieurs cas d’armes confisquées par les Douanes. Ne pas sourire à la lecture ce paragraphe. Si vous n’avez plus de facture, vous pouvez toujours vous adresser à un armurier qui vous « cédera » (pas « vendra ») votre arme et vous délivrera un « certificat de cession ».
La neutralisation « goupille Mecanindus » des années 70 n’est PLUS valable. L’arme est considérée comme active au regard de la loi, tout simplement parce qu’il est facile de la remettre en état. Donc, ne prenez pas de risque : un aller-retour à Saint-Etienne et vous serez tranquille.
La neutralisation française enlève à une arme toute capacité de chambrer et tirer une munition, ainsi que de pouvoir être remise en état ultérieurement : La chambre est obstruée, le canon est soudé à la boîte de culasse, la culasse est tronçonnée à 45º (de façon discrète), l’extracteur et l’éjecteur sont retirés. Toutes les pièces modifiées doivent recevoir le poinçon attestant de leur neutralisation. La neutralisation française ne dénature pas l’arme et les pièces gardent leur mobilité.
Même à l’état d’épave, ou épave restaurée, une arme non neutralisée par le Banc d’Epreuve de Saint Etienne - ou simplement constatée comme inutilisable ni susceptible d’être remise en état de tir (intégralement ou certaines pièces) - RESTE CLASSÉE, DANS SA CATÉGORIE D’ORIGINE.
Pareil pour les éléments d’arme (canon, culasse, boîte de culasse). Même rouillés, c’est une arme.
Néanmoins, en cas de problème avec la maréchaussée ou les Douanes, vous avez des droits et vous pouvez les faire respecter ! le premier réflexe est donc d’entrer en contact avec l’UFA et de demander une expertise auprès d’un expert agréé près de la Cour d’Appel afin de faire constater que « l’épave d’arme » est inutilisable à défaut d’être officiellement neutralisée. Le juge peut faire primer le fond sur la forme !
| Catégorie | Description | Réglementation |
|---|---|---|
| A | Matériel de guerre (armes automatiques, etc.) | Rigoureusement interdit au commun des citoyens |
| B | Armes soumises à autorisation (armes de poing, semi-auto > 3 coups) | Autorisation préfectorale requise |
| C | Armes de chasse (armes à verrou, etc.) | Déclaration obligatoire |
| D | Armes de collection (conception antérieure à 1900) | Libre |
Ce tableau donne un aperçu général des catégories d'armes en France et de leur réglementation associée. Il est important de noter que la législation est complexe et en constante évolution, il est donc recommandé de se référer aux textes de loi en vigueur pour toute question spécifique.
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