La législation française classe les armes en différentes catégories en fonction de leur dangerosité. Parmi celles-ci, la catégorie D regroupe les armes en vente libre, soumises à des règles spécifiques concernant leur acquisition, leur port et leur transport.
La liste des armes relevant de la catégorie D de détention libre est donnée par l’Article R311-2 du Code de la Sécurité Intérieure.
Voici un aperçu des armes classées en catégorie D (hors munitions) :
| Classement | Désignation | Caractéristiques | Exemples |
|---|---|---|---|
| D - a) | Objets dangereux pour la sécurité publique | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse | Arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong, couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame |
| D - b) | Bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Certaines, avec une capacité de 100 ml maximum | |
| D - c) | Armes à impulsion électrique de contact | Certaines | Matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker |
| D - d) | Arme neutralisée | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | |
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 | |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. | |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense | |
| D - h) | Arme et lanceur à projectile non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules | Lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées | |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
L'achat des armes de catégorie D est interdit aux mineurs. Toutefois, l'achat est possible pour les armes et munitions à air comprimé entre 2 et 10 joules à partir de 9 ans et titulaire d’une licence de tir. Pour l’achat, une pièce d’identité suffit.
Vous devez être majeur pour acquérir une arme de catégorie D, y compris ses éléments et munitions.
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Le port et le transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont interdits sans motif légitime.
Pour le port des armes de collection, la justification de la participation à une reconstitution historique constitue le motif légitime, dans le stricte cadre de cette manifestation. (Art R315-3 du CSI)
Pour le transport, le décret reste muet. Mais on peut considérer qu’il est légitime d’aller ou de venir d’une bourse aux armes, de chez un collectionneur ou un professionnel de l’arme. Il est évident qu’un transport dans un endroit où il y a du grabuge sera considéré comme illégitime par un tribunal.
Pour le port et le transport des autres armes de la catégorie D, le CSI ne prévoit pas de légitimité. Il s’agit de : Aérosols lacrymogène ou incapacitant, armes à impulsion électrique, arme à air comprimé, armes d’alarme, munitions à poudre noire et matériel de guerre libéré postérieur à 1946.
En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime. Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte des circonstances de lieu, de temps, du type d'arme portée et du profil du détenteur. L'examen du motif légitime se fait au cas par cas. Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi. Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.
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Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme.
Toutefois, si vous remettez volontairement l'arme aux forces de l'ordre, vous risquez une amende forfaitaire de 500 €. Le montant est minoré (400 €) ou majoré (1 000 €) selon le délai dans lequel vous payez l'amende.
Dans les espaces et véhicules affectés au transport public, il est interdit à toute personne de porter, de manière visible, tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D pourrait créer un trouble à l’ordre public. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. L'objet ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.
La transformation d'une arme est interdite à quiconque ne disposant pas d'un agrément d'armurier. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une contravention de 1 500 € maximum. Si la transformation de l'arme aboutit à en modifier la catégorie, il s'agit d'un délit puni d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. Toutefois, l'ajout d'accessoires (poignée, lunette de visée…) est autorisé si cela ne modifie pas les caractéristiques de l'arme.
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