L’utilisation des flash-balls et des lanceurs de balles de défense (LBD) demeure très décriée durant les opérations de maintien de l’ordre et de nombreuses blessures ont été causées par ces armes sublétales.
On entend souvent indifféremment les termes de « flash-ball » et de « LBD ». Précisons que le nom générique de cette arme est bien « lanceur de balles de défense » ou LBD. Le terme « Flash-ball » est en réalité une marque commerciale, celui d’un LBD de fabrication française utilisé depuis les années 1990.
Le Flash Ball conçu par la marque Verney Carron est parmi les modèles les plus utilisés par les professionnels de la sécurité dans le monde. Pourquoi ? Il est facile à utiliser et son efficacité est prouvée. Ce FlashBall lanceur de balle de défense est équipé de deux canons que le policier recharge individuellement après chaque tir. Par ailleurs, la puissance du LBD est de 120 poules. Le LBD de la marque Verney Carron est muni d’organes de visée, avec un guidon en fibre optique.
Rappelons qu’il existe un flash-ball grand public conçu en plastique. Il lance un projectile sphérique de 44 mm, une munition sportive. Le Gomm Cogne peut être utilisé par les particuliers et les sociétés de sécurité privée. Il ressemble à un véritable pistolet. Certes, c’est une arme non létale, mais sa puissance est prouvée. Le type de munitions utilisé dépend du gomme-cogne choisi et de son calibre. Avec un GC54 ou un GC27, l’utilisateur doit opter pour des cartouches de calibre 12/50. Attention ! Le port et le transport d’un gomme-cogne sont strictement interdits aux civils. Il faut le conserver dans une armoire ou un coffre adapté. Le gomm-cogne est un « mini-flashball » destiné à tirer des projectiles de caoutchouc ou des chevrotines (plusieurs billes dans une seule cartouche). C’est une arme de catégorie C autorisée en France.
Selon une circulaire conjointe de la Direction générale de la police nationale et de la Direction générale de la gendarmerie nationale, les flashballs utilisés en France sont de deux types :
Lire aussi: Avantages Simulateur Tir Police
Depuis l’année dernière, le Flash-Ball Superpro est progressivement retiré de l’arsenal des forces de l’ordre nationales, et remplacé par le LBD 40, une arme suisse réputée plus précise et munie d’un viseur.
Ce modèle "semble appelé à disparaître" au profit du LBD40 explique le rapport. Selon des informations de LCI, le Flash-Ball superpro devrait en effet progressivement disparaître en 2018. Une source policière déclarait en 2016 à la chaîne que "pour chaque LBD arrivé dans un service, un Flash-Ball est retiré de l'équipement".
Le LBD est une arme de défense réservée aux professionnels de la sécurité, notamment les unités de police, de gendarmerie et de militaire. Son utilisation se fait dans « le cadre strict de la légitime défense des personnes et des biens ». Notons qu’un tir de ce lanceur est soumis à des précautions d’emplois. Le policier ou le gendarme ne peuvent viser que le torse, les membres inférieures ou supérieures. Les flash-balls LBD utilisés par la police sont capables de neutraliser un individu sans le tuer.
En tous les cas, l’utilisation doit se faire dans « le cadre strict de la légitime défense des personnes et des biens ». Un tir de Flash-Ball est également soumis à des précautions d’emplois. Précautions qui, comme le précise la circulaire, ne s’appliquent pas au cas où l’usage d’une arme légère (le pistolet de 9mm) aurait été approprié.
L'usage des armes dites de forces intermédiaires dans les opérations de maintien de l'ordre est strictement encadré par la loi et l'usage autorisé ne peut se faire qu'en cas d'« absolue nécessité et de manière strictement proportionnée ».
Lire aussi: En savoir plus sur l'Insigne Tireur Certifié Police Nationale
Des instructions signées du directeur général de la police nationale et du directeur général de la gendarmerie nationale précisent que les lanceurs de balles de défense peuvent être utilisés lors d’un attroupement susceptible de troubler l’ordre public « en cas de violences ou voies de fait commises à l’encontre des forces de l’ordre ou si les forces de l’ordre ne peuvent défendre autrement le terrain qu’elles occupent ».
L'article 431-3 du code pénal précise que, en cas d'attroupement, l'usage du LBD 40 mm est justifié en cas de violences ou voies de fait commises à l'encontre des forces de l'ordre ou si elles ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent sans qu'il soit fait usage des sommations (articles L. 211-9 al 6, R. 211-18 et D. 211-19 du code de la sécurité intérieure).
Ainsi, le LBD 40 offre une réponse graduée et proportionnée à une situation de danger lorsque l'emploi légitime de la force s'avère nécessaire pour dissuader ou neutraliser une personne violente ou dangereuse, en substitution d'une arme à feu. Afin d'être parfaitement discriminant, le LBD de 40 mm est équipé d'une aide à la visée de type Aimpoint permettant un tir précis, diminuant les risques collatéraux.
L'instruction commune à la police et la gendarmerie nationales relative à l'emploi du LBD de 40 mm (INTJ1419474J) du 2 septembre 2014 en précise les précautions d'emploi. Enfin, pour garantir un usage conforme aux règles d'emploi, l'utilisation du LBD 40 est conditionnée par l'obtention d'une habilitation à la pratique du tir spécifique avec des recyclages réguliers.
Néanmoins, le tireur est censé « s’assurer que les tiers éventuellement présents se trouvent hors d’atteinte afin de limiter les risques de dommages collatéraux ». Enfin, le tireur doit viser le torse ou les membres supérieurs. Jamais la tête. Dans le cas de Joachim Gatti, le policier ayant tiré au-dessus des épaules, il a plaidé pour un cas de légitime défense. Le tribunal lui a refusé car il n'au apporté aucune preuve d'agression qui aurait pu justifier la légitime défense.
Lire aussi: Tout Savoir sur le Pistolet de Police
L’une des principales difficultés de ce type d’armes réside dans leur cruel manque de précision.
Depuis le début du mouvement des Gilets jaunes, les chiffres les plus divers circulent sur le nombre de blessés occasionnés par ces armes. C’est un sujet sur lequel il faut être prudent, dans la mesure où beaucoup de fake news (fausses informations) circulent sur les réseaux sociaux. Côté ministère de l’Intérieur, on se refuse pour l’instant à donner un bilan très précis du nombre de blessés graves dus à l’usage de cette arme - mais on reconnaît qu’elle a pu être « mal utilisée », d’où un rappel récent d’Éric Morvan, le directeur général de la police nationale, des règles d’engagement. Le ministère estime cependant que ces armes sont utiles dans la mesure, a expliqué Christophe Castaner, où il y aurait « davantage de blessés » si elles n’étaient pas utilisées.
Dans un rapport remis le 10 janvier 2018 à l'Assemblée nationale, le Défenseur des droits a recommandé l'interdiction des lanceurs de balles de défense dans les opérations de maintien de l'ordre en raison des risques liés à la nature d'une manifestation où les personnes sont groupées et mobiles alors même que ce type d'armes manque de précision. Il est bien évident que les forces de police ne sauraient être désarmées pour assurer l'encadrement de manifestation très violente où est non seulement mise la vie des manifestants et des casseurs en danger mais également la leur.
Dans un ’’rapport sur trois moyens de force intermédiaire’’ de 2013, le Défenseur des droits recommandait la restriction de leur utilisation et dans celui remis le 10 janvier 2018 au président de l’Assemblée nationale, Jacques Toubon allait jusqu`à recommander l’interdiction des lanceurs de balles de défense dans des opérations de maintien de l’ordre en raison des risques liés à la nature même d’une manifestation où les personnes sont groupées et mobiles. Il souligne que « Le point visé ne sera pas nécessairement le point touché et la personne visée pourra ne pas être celle atteinte ».
Le tribunal administratif de Paris, saisi notamment par la Ligue des droits de l’homme (LDH), a refusé vendredi de suspendre l’utilisation des lanceurs de balles de défense (LBD) par les forces de l’ordre.
Deux policiers ont été condamnés à de la prison avec sursis en appel après avoir blessé deux manifestants en 2009 avec leur Flash-Ball.
Le 8 juillet 2009, des policiers avaient fait usage de leur Flash-Ball pour repousser des manifestants rassemblés devant un squat à Montreuil. Trois policiers avaient tiré chacun à deux reprises avec cette arme. Six plaignants les accusaient de les avoir blessés au Flash-Ball, notamment Joachim Gatti, qui avait perdu un oeil à la suite de sa blessure.
En revanche, le policier reconnu coupable du tir ayant touché Joachim Gatti a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 24 mois d'interdiction de port d'arme. Le deuxième policier a été condamné à 7 mois avec sursis et 12 mois d'interdiction de port d'arme, un troisième agent a été relaxé.
La Cour a relaxé les policiers pour les quatre autres manifestants blessés. Elle a en outre reconnu aux policiers comme circonstance atténuante la défaillance de la hiérarchie et son "absence d’instruction claire et précise" ce soir-là.
Aux termes d’un arrêt du 5 juillet 2018 (CAA Nantes, 5 juillet 2018, n°17NT00411) la Cour administrative d’appel de Nantes a enfin précisé le régime de responsabilité de l’État en cas de blessure. Il s’agissait d’un mineur blessé qui avait participé à une manifestation d’étudiants contre la loi LRU de 2007, et avait reçu une munition de type LBD 40x46 mm.
tags: #police #francaise #flashball #utilisation
Chargement des visites
