Depuis le début du mouvement des Gilets jaunes en novembre, plusieurs dizaines de personnes ont été blessées par les forces de l'ordre. Ces 2 mois de manifestations ont vu gonfler la liste des blessés.
De l'ecchymose à la perte d'un œil ou d'une main, ces blessures sont d'une gravité variable et ont eu lieu dans des contextes très différents, mais beaucoup ont en commun d'avoir été causées par deux armes qui sont à disposition des forces de l'ordre : le "lanceur de balles de défense" LBD 40 et la grenade à effet de souffle GLI-F4. Libération décompte 109 blessés graves au 21 janvier, tandis que le collectif "Désarmons-les !" évoque 124 blessés au 28 janvier, pour la plupart graves et pour certains plus légers. Le journaliste David Dufresne a recensé pour sa part plus de 300 blessures qui auraient été causés par les forces de l'ordre dans le cadre des manifestations de Gilets jaunes. Dans chacune de ces listes, on constate l'omniprésence de blessures causées par le LBD et la GLI-F4.
La grenade GLI-F4 est la grenade la plus puissante qui peut être utilisée par les forces de l'ordre en manifestation. Elle ressemble à une grenade lacrymogène habituelle mais elle est beaucoup plus dangereuse. Par ailleurs, la France est le seul pays d'Europe à utiliser cet équipement pour du maintien de l'ordre.
Elle est composée d'une substance explosive de 25 grammes de TNT, et de 10 grammes de "2-Chlorobenzylidène malonitrile", ou "gaz CS", qui est un gaz lacrymogène incolore. Son explosion provoque un triple effet :
Autorisée depuis 2011, la GLI-F4 est venue remplacer la grenade offensive OF-F1, qui contient 60 grammes de TNT et a été suspendue en 2014 puis interdite après le décès de Rémi Fraisse, lors d'une manifestation contre le barrage de Sivens. C'est pourquoi un collectif d'avocat a demandé le 30 novembre son interdiction au gouvernement. Le lendemain, 339 grenades GLI-F4 ont été tirées à Paris lors de la manifestation des Gilets jaunes. L'Inspection générale de la gendarmerie nationale et celle de la police nationale reconnaissaient en 2014 que cette arme peut blesser mortellement.
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En juin 2018, le gouvernement a d'ailleurs annoncé le remplacement "pour des raisons techniques" de ces grenades, au profit de grenades GM2L, qui ont un effet assourdissant et lacrymogène, mais qui sont dépourvues de TNT. Selon Le Figaro, il resterait malgré tout "plusieurs dizaines de milliers" de grenades GLI-F4 en stock dans les unités de gendarmerie.
Parfois critiquée également, mais moins que la grenade GLI-F4, la grenade de désencerclement DBD (pour "dispositif balistique de désencerclement") ou DMP (pour dispositif manuel de protection) peut aussi occasionner des blessures, car elle projette 18 galets en caoutchouc dans un rayon d'environ 10 mètres, ainsi que son dispositif d'allumage qui contient du métal. Contrairement aux autres grenades, elle ne peut pas tirée par un lanceur et doit être obligatoirement jetée à terre.
L'autre arme au centre des critiques, et ce depuis plus longtemps que les grenades, c'est le lanceur de balles de défense LBD 40. Il a remplacé progressivement à partir de 2009, puis définitivement en 2016, le "Flash-Ball", tout en conservant cette appellation devenue populaire. Le LBD 40, nommé ainsi à cause de son canon de 40 mm, propulse des balles de caoutchouc avec une meilleure portée que le Flash-Ball : jusqu'à 40 m, contre une dizaine de mètres pour le second.
Le LBD 40 a une précision "point visé/point touché" jusqu’à 35/40m, contrairement au flashball qui avait une précision (somme toute relative) de tirs jusqu’à 10/12m. La visée du LBD 40 se complique dans un contexte de tirs en mouvement. Mais l'exercice étant généralement imprécis, de nombreux blessés à la tête sont à déplorer lors des dernières manifestations, dont certains ont perdu un œil. LCI a d'ailleurs appris que le directeur général de la police nationale, Eric Morvan, a rappelé dans un télégramme du 5 janvier dernier, les conditions d’emploi du LBD 40 lors des manifestations.
Avant l'irruption des Gilets jaunes, le Défenseur des droits avait demandé dans un rapport de décembre 2017 "de retirer les lanceurs de balles de défense de la dotation des forces chargées de l'ordre public". Pour l'institution, "le lanceur de balles de défense ne permet ni d'apprécier la distance de tir, ni de prévenir les dommages collatéraux, au sens du cadre d'emploi". Et le Défenseur des droits d'ajouter que "même si le tireur respecte les prohibitions et injonctions de la doctrine d'emploi technique, l'utilisation d'une telle arme à l'occasion d'une manifestation est susceptible de provoquer de graves blessures comme la perte d'un œil, possibilité qui confère à cette arme un degré de dangerosité disproportionné au regard des objectifs du maintien de l'ordre".
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Début décembre, 200 personnalités, dont plusieurs députés de gauche, rappelaient cette recommandation du Défenseur des droits et ont demandé l'interdiction de l'usage des LBD pour le maintien de l'ordre. Mais contrairement à la grenade GLI-F4, l'avenir du LBD 40 semble assuré pour les opérations de maintien de l'ordre, car le ministère de l'Intérieur a lancé le 23 décembre un appel d'offre pour acquérir un 180 LBD à six coups, 270 LBD à quatre coups, enfin, et 1.280 LBD mono-coup.
Confrontées aux critiques, les représentants des forces de l'ordre tiennent à ces armements. Les désormais célèbres lanceurs de balles de défense sont classées comme "armes de guerre" par la réglementation internationale. C'est ce que note Le Canard enchaîné, mercredi 24 avril. Selon Le Canard enchaîné, cette classification s'explique par le fait que le LBD est, à l'origine, un lance-grenades militaire utilisé comme une arme anti-émeute.
Depuis le début de la mobilisation des "gilets jaunes", de nombreuses voix, dont celle du Défenseur des droits, ont réclamé l'interdiction du LBD, accusé d'être à l'origine des blessures graves de dizaines de manifestants. Six organisations ont d'ailleurs déposé une question prioritaire de constitutionnalité en ce sens, devant le Conseil d'Etat.
Dans les cortèges des gilets jaunes, ils sont ouvertement craints. Les lanceurs de balles de défense (LBD) sont accusés d'avoir fait des dizaines de blessés lors des manifestations de ces dernières semaines en France. Sur les réseaux sociaux défilent les photos de ceux qui seraient les victimes de ces projectiles de caoutchouc, semaine après semaine.
L'un des derniers touchés est un adolescent de Strasbourg. Lilian, 15 ans, a eu la mâchoire fracturée. Sa mère a déposé plainte. Autre victime, à Bordeaux. Le collectif de photographes Macadam Press évoque ce jeune homme de 23 ans blessé lui aussi au visage, début janvier.
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Le journaliste David Dufresne tente d'en faire un. Les blessures à la tête sont nombreuses, avec parfois des conséquences désastreuses. De son côté, le collectif Désarmons-les a comptabilisé 17 personnes éborgnées par cette arme. En France, les forces de l'ordre peuvent utiliser le LBD, mais uniquement "en cas d'absolue nécessité et de manière proportionnée", selon la loi.
Une instruction de septembre 2014, publiée dans bulletin officiel du ministère de l'Intérieur, précise que l'utilisateur de l'arme doit "viser de façon privilégiée le torse ainsi que les membres supérieurs ou inférieurs". Et que "la tête n'est pas visée".
Le modèle utilisé, le "LBD 40x46" de fabrication suisse qui a succédé au célèbre "Flash-Ball", dispose d'une portée de tir "opérationnelle" de 10 à 30 mètres et d'un viseur électronique "point rouge". Il permet "des tirs puissants et précis", détaille un article de reflets.info.
Ce LBD40 (pour calibre de 40 mm) peut tirer des projectiles à une vitesse de 360 km/h. Selon un rapport de l'Acat (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture), la France est le seul pays en Europe dans lequel le "LBD 40" est une arme en dotation pour les forces de l'ordre. Ailleurs en Europe, on ne la retrouve qu'en Espagne, où elle n'est à disposition que de la police catalane.
Avec les manifestations récurrentes des gilets jaunes, ces LBD sont devenus une source d'inquiétude pour le Défenseur des droits Jacques Toubon, qui exprime ouvertement ses réserves quant à l'utilisation de cette arme.
Jeudi matin, au micro de RTL, il a ainsi déclaré que ses services ont "déterminé, à partir des cas qui nous sont soumis, que l’usage des LBD 40x46 pouvait présenter une grande dangerosité. Nous avons demandé un moratoire, nous avons demandé que tout ça soit réétudié. Je l’ai encore fait dans un rapport déposé il y a un an".
Dans ce texte de janvier 2018, il estimait nécessaire de "retirer les lanceurs de balles de défense de la dotation des forces chargées de l’ordre public" et de "réaliser une étude pluridisciplinaire sur l’usage des armes de force intermédiaire".
"J’espère que devant l’évidence aujourd’hui de la dangerosité de ces armes de forces intermédiaires le gouvernement prendra des dispositions", a-t-il dit jeudi sur RTL. Un peu plus tard dans la matinée, il a tout simplement demandé la "suspension" de leur usage.
Selon des chiffres annoncés mercredi, douze des 25 saisines (dont certaines collectives) enregistrées par le Défenseur des droits depuis le début de la contestation des gilets jaunes évoquent des tirs de balles de défense.
Dès le 7 décembre dernier, la Ligue des Droits de l'homme faisait aussi état d'un "usage illégitime et disproportionné du LBD 40".
Sous couvert d'anonymat un responsable policier a déclaré à l'AFP: "On se prend des bouteilles en verre, des parpaings, de l’acide, des boulons. Le LBD, c’est "l’arme" qui fait peur. Si on nous les retire, plus aucun collègue ne voudra aller sur les manifs.".
Il considère qu’il résulte des dispositions de l’article R. 211-19 du code de la sécurité intérieure que l’arme à feu appelée « lanceur de balles de défense de 40x46 mm » (LBD), qui constitue une arme de catégorie A2 visée par le 6° de l’article R. 311-2, et ses munitions, qui sont de catégorie B, sont susceptibles d’être utilisées par les représentants de la force publique pour le maintien de l’ordre public en application de l’article R. 211-18 du même code.
Il considère qu’aux termes de l’article R. 211-13, l’emploi de la force par les représentants de la force publique n’est possible que si les circonstances le rendent absolument nécessaire au maintien de l’ordre public dans les conditions définies par l’article L. 211-9. La force déployée doit être proportionnée au trouble à faire cesser et son emploi doit prendre fin lorsque celui-ci a cessé.
Or, il résulte des débats lors de l’audience publique devant le tribunal que, lors de la dernière manifestation du 19 janvier, aucune munition n’a été utilisée à Paris. Le tribunal relève que par ailleurs, le 23 janvier, le préfet de police a, pour la prochaine manifestation du 26 janvier, décidé que tous les porteurs de LBD seraient en binôme avec un porteur de caméra.
Selon le tribunal, les instructions données par le préfet de police le 16 et 23 janvier 2019 sont de nature à garantir que le lanceur de balles de défenses de 40x46 mm sera employée dans les deux seules hypothèses visées au sixième alinéa de l’article L. 211-9 du code de la sécurité intérieure et dans le respect du principe de stricte proportionnalité et d’absolue nécessité.
Compte tenu de ces instructions et alors qu’aucun incident n’a eu lieu lors de la manifestation du 19 janvier 2019, le préfet de police n’a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie, au droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants, au droit au respect de la dignité de la personne humaine et à la liberté de manifester en n’interdisant pas l’usage de LBD lors des prochaines manifestations.
| Arme | Effets | Statut |
|---|---|---|
| GLI-F4 | Effet sonore, lacrymogène, et de souffle | Remplacée par GM2L, mais encore en stock |
| LBD 40 | Projectile en caoutchouc | En service, acquisition de nouveaux modèles prévue |
| DBD/DMP | Projectiles en caoutchouc | Utilisée pour le désencerclement |
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