Vous vous interrogez sur la légalité de posséder un taser ou un shocker pour votre défense personnelle ? Ce guide exhaustif répond à toutes vos questions sur la réglementation française concernant les armes électriques légales. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour rester en conformité avec la loi.
Il est crucial de distinguer deux types d'armes électriques avec des statuts légaux différents :
La médiatisation de la marque Taser a poussé à la vulgarisation du nom et la plupart des gens appelle "taser" ou "tazer" n'importe quel shocker électrique à bout touchant.
Les Tasers de Taser International Inc ont leur propre technologie permettant, grâce à un effet pyrotechnique, de déployer deux dards reliés à un paralyseur électrique. Cette technique brevetée permet d'électrocuter l'agresseur à distance.
Par son utilisation à projection, ce Pistolet Taser se classe en arme de catégorie B-6 et n'est pas en vente libre en France car il nécessite une demande d'autorisation préfectorale uniquement accordée aux forces de l'ordre et à certains organismes autorisés.
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A contrario, les shockers, matraques électriques et autres armes paralysantes, en vente directe en ligne et sans autorisation nécessaire, que vous retrouvez dans leur catégorie dédiée Taser / Shocker dans notre armurerie en ligne, fonctionnent toutes au contact.
Le shocker électrique fonctionne sur le même principe qu’un taser, ses électrodes libèrent un courant pouvant atteindre plusieurs millions de volts mais de faible ampérage ce qui en fait une arme de défense efficace mais non-létale.
Le choc électrique délivre une décharge de plusieurs milliers de volts, variables selon les différents modèles. L'arc électrique que la puissance du voltage génère va définir les vêtements qu'il traverse pour atteindre la peau.
Le flux d'électrons va pénétrer dans le corps et toucher les muscles. De la même manière qu'un influx nerveux, l'impulsion électrique va gagner les cellules de la moelle épinière et remonter jusqu'au cerveau.
C'est pourquoi la plupart des individus touchés par un coup de taser sont paralysés par une contraction involontaire de leurs muscles et tombent au sol. Les effets d'un coup de taser sont toutefois très variables d'un individu à l'autre.
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Les pistolets électriques génèrent des intensités calculées en voltage et ne sont dotés que de quelques infimes milliampères afin de provoquer une douleur mais sans impacter le cœur. Comme il faudrait une intensité de 1 A pour risquer un arrêt cardiaque, on est très loin du compte.
Néanmoins, les pistolets de type taser peuvent provoquer des effets indirects, par exemple des blessures ou traumatismes en cas de chute de la personne touchée par un taser.
Les shockers électriques de contact sont classés en catégorie D. La vente est libre aux personnes majeures. Seule une pièce d'identité est requise pour vérifier la majorité. Non, l'achat et la possession sont strictement interdits aux mineurs.
Le port et le transport sont interdits sans motif légitime selon l'article L317-8 du CSI. Le shocker peut présenter un risque important sur la voie publique. Il est donc interdit de porter et de transporter un shocker sans motif légitime.
Les tasers police (catégorie B) tirent des électrodes à distance sur 5-7 mètres et sont interdits aux civils. Vous l’avez donc compris, il n’est pas possible de posséder un taser pour sa défense personnelle.
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L'appréciation du motif légitime se fait au cas par cas selon l'article R315-1 du CSI. Les forces de l’ordre tiendront compte du lieu des circonstances et du contexte. L'examen du motif légitime se fait au cas par cas.
Cependant, certaines situations bénéficient d'une tolérance : victimes d'agression avec plainte, menaces documentées, professions à risque.
Justificatifs utiles : récépissé de plainte, certificats médicaux, preuves de menaces.
Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.
L'utilisation d'un shocker n'est légale qu'en situation de légitime défense selon l'article 122-5 du Code pénal. Vous pouvez utiliser un shocker dans le cadre de la légitime défense.
Le transport en avion est interdit (bagage cabine et soute). En voiture, c'est possible sous conditions : rangé dans coffre, non accessible immédiatement, avec motif légitime justifiable.
Vous pouvez vous équiper d’un shocker plus grand à ranger dans une boîte à gant ou un accoudoir central.
Vous pouvez posséder un shocker chez vous sans autorisation spécifique, à condition d'être majeur.
Il est interdit à toute personne de porter, de manière visible, tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D pourrait créer un trouble à l’ordre public dans les espaces et véhicules affectés au transport public. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme.
Si vous commettez l'infraction avec une autre personne, vous risquez une amende de 30 000 € et 2 ans de prison.
Toutefois, si vous remettez volontairement l'arme aux forces de l'ordre, vous risquez une amende forfaitaire de 500 €. Le montant est minoré (400 €) ou majoré (1 000 €) selon le délai dans lequel vous payez l'amende.
| Classement | Désignation | Caractéristiques | Exemples |
|---|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong, couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame | |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum | |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker | |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | ||
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 | |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. | |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense | |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. |
Le pistolet à impulsion électrique ou Taser est une arme de 4e catégorie, dite non létale. En France, seuls des policiers ayant été formés peuvent le manipuler dans un cadre très strict.
Le Taser est un pistolet à impulsion électrique, qui permet de neutraliser des individus, logiquement sans risque. Souvent réduit à un pistolet électrique, le Taser est en fait une arme dotée de plusieurs fonctions, toutes aussi redoutables les unes que les autres.
Cette arme, au final assez méconnue, possède trois modes de fonctionnement :
Laurent Nuñez, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, en parle comme d’une arme « intermédiaire très utile afin de procéder à des interpellations sans contact, et qui protège les policiers ».
Cette arme peut constituer une « réponse graduée et proportionnée à une situation de danger lorsque l’emploi légitime de la force s’avère nécessaire pour dissuader ou neutraliser une personne menaçante et/ou dangereuse », précisait déjà en 2013, un rapport du Défenseur des droits.
Selon le dernier rapport de l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN), publié en début de semaine, l’utilisation du Taser serait déjà en augmentation de 30 % en 2019 avec 2 350 utilisations, soit six tirs par jour.
En 2021, les policiers ont fait usage du pistolet électrique à près de 2.699 reprises, deux fois plus qu’en 2017 et cinq fois plus qu’en 2014.
Dans le détail, le pistolet à impulsion électrique est utilisé, dans plus de la moitié des cas en corps à corps, 25% du temps à distance et 23% du temps pour dissuader.
Pour rappel, cette arme dite «incapacitante» est utilisée par la police depuis 2007.
Une augmentation à mettre en corrélation avec le nombre croissants de ces armes fournies aux forces de l’ordre. En 2014, la police nationale ne disposait que de 500 pistolets à impulsions électriques, elle en possède désormais 3.700.
Mais son utilisation fait également polémique. Car si le Taser est censé éviter l’usage d’une arme à feu, il reste néanmoins à l’origine de bavures qui ont entraîné des décès au cours d’arrestations. Pointé en direction de la poitrine, il a été avéré qu’il pouvait provoquer des infarctus.
À l’étranger et notamment aux États-Unis, un des tout premiers pays à l’avoir utilisé, le Taser est sous le feu de nombreuses critiques. Des organisations non-gouvernementales en dénoncent un usage souvent abusif, menant, dans les cas extrêmes, à la mort.
L’organisation Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme (Raidh) réclame depuis plusieurs années déjà un « moratoire immédiat de cette arme de torture susceptible de donner la mort ».
Amnesty International assure que cette arme met en danger de mort des personnes vulnérables comme les cardiaques, les drogués ou les femmes enceintes.
Selon un rapport de l’ONG, 400 personnes sont mortes aux États-Unis depuis 2001 après un tir de Taser. Sur 234 décès répertoriés entre 2001 et 2008, Amnesty International a eu accès à 98 rapports d’autopsie et, dans 37 cas, les médecins légistes avaient cité cette arme comme la « cause directe ou aggravante des décès ».
Des chiffres que conteste Taser France. D’après un test opéré par le fabricant, cette arme neutralisante réduit de 62 % les blessures des suspects et de 82 % celles des policiers.
Dans le contexte de manifestations contre le racisme et les violences policières en écho à la mort de George Floyd aux États-Unis, décédé lors son interpellation par un policier blanc, le gouvernement français entend réformer sa police et ses pratiques pour éviter tout risque de bavure.
Mais la généralisation de ce moyen d’interpellation pourrait se heurter rapidement à plusieurs problèmes structurels, rappelle Le Parisien. Parmi eux, la formation : une généralisation du port du Taser par les policiers devra nécessairement passer par une formation accélérée de l’ensemble des effectifs, voire un enseignement du maniement du Taser dès l’école de police - cette arme nécessitant une habilitation supplémentaire de chaque policier qui en est équipé.
Autre difficulté : en l’état, il n’en existe pas assez pour équiper l’ensemble des effectifs. Seulement 15 000 pistolets (à 1 000 € pièce) pour 240 000 policiers et gendarmes. De quoi laisser les syndicats de police « dubitatifs » pour le moment.
Les techniques avancées de rétraction à l’aide d’un pistolet électrique chauffant sont utilisées pour la protection, le regroupement et l’isolation des câbles, des fils électriques et d’autres composants. La rétraction multi-étapes implique l’utilisation de gaines de différentes tailles, superposées en plusieurs couches. Le pistolet électrique est utilisé pour rétracter individuellement chaque gaine, puis pour consolider l’assemblage en regroupant plusieurs gaines à l’intérieur d’une gaine de taille supérieure.
Ce genre de gaine est utilisé pour la bureautique par exemple ou pour supporter des contraintes particulières. Certains pistolets de rétraction sont conçus pour intégrer des connecteurs directement dans la gaine thermorétractable. Vous bénéficiez ainsi d’une excellente isolation électrique, réduisant les risques de courts-circuits. La couleur peut également être déterminée en fonction de l’environnement, interne ou externe, ainsi que l’usage spécifique.
Un pistolet de peinture électrique haute pression, léger, polyvalent et particulièrement simple à utiliser. En effet, il se branche simplement sur secteur, demeure particulièrement compact et ne pèse que 1.5 kg. La pompe en acier est très résistante pour pulvériser la peinture à très haut débit. Il peut s'employer pour l'application de peintures, de vernis, de lasures, d'huiles ou de produits de traitement du bois. Il convient à la pulvérisation d'une grande variété de produit à l'eau ou au solvant après un essai préalable. Le réglage facile du débit se réalise grâce à une molette intégrée.
L'utilisation d'un pistolet d’injection électrique pour l'application de joints permet de réduire les gestes répétés pour le compagnon et le risque d’apparition à terme de troubles musculo-squelettiques (TMS) au niveau du canal carpien. Le fabricant Hilti a conçu un pistolet d’injection électrique polyvalent. Le modèle CD 4-22 autorise l’application de toutes sortes de joints : mastics, silicone, joints pour calfeutrage ou tout autre produit similaire à haute viscosité. Il peut recevoir des cartouches de 310 ml ou 600 ml. Sa batterie interchangeable facilite son utilisation sur tous les chantiers.
Sa poignée ergonomique et sa lampe à LED intégrée permettent d’obtenir plus de confort et une meilleure précision lors du travail dans des espaces restreints. Doté d'une force d’expulsion de 4 900 newton et d'une vitesse pouvant varier de 1 à 10 mm/s à vide, ce pistolet facilite particulièrement la mise en œuvre de produits très visqueux. Il contribue aussi à mieux maîtriser la quantité de produit injectée. La fonction anti-gouttes réduit la perte de produit.
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