Nouvelle polémique pour le Taser. Lors de l’interpellation qui a eu lieu à Montfermeil (Seine-Saint-Denis), six policiers ont tiré pas moins d’une douzaine de décharges pour maîtriser un individu alcoolisé et menaçant, qui avait précédemment blessé au visage et mordu le doigt d’un agent dans une épicerie, d’après les premiers éléments de l’enquête. Selon une source proche du dossier, l’homme de 30 ans aurait été victime de deux arrêts cardiorespiratoires, avant d'être hospitalisé dans le coma, puis de décéder. Une enquête confiée à l’IGPN a été ouverte pour en savoir plus sur l’intervention des policiers. Elle devra notamment déterminer si l’usage du Taser était ici proportionné. Ce vendredi 12 janvier, le parquet de Bobigny a annoncé l’ouverture d’une information judiciaire sur les circonstances de la mort.
Car si le pistolet à impulsion électrique (PIE) a toujours été présenté comme une arme «non létale», comme certifie un policier parisien auprès du Figaro, elle reste particulièrement dangereuse.
Le Taser X26, un modèle largement utilisé par les forces de police et les militaires à travers le monde, est un dispositif de neutralisation sophistiqué et puissant.
Lorsqu'un taser X26 est activé, il délivre des impulsions électriques qui interfèrent avec le système nerveux central.
Le Taser X26, qui équipe majoritairement les forces de l'ordre depuis 2004, a deux modes : un mode «contact» et un mode «tir». Le premier permet d’utiliser l’arme au corps-à-corps. Dans ce cas, il ne provoque qu’une forte douleur. Le second, plus puissant, projette deux fléchettes sous forme d'électrodes, liées à l'arme par un fil long de plusieurs mètres. Ces fléchettes, quand elles entrent dans le corps de la personne ciblée, émettent une décharge électrique en moyenne de 1500 volts pendant un cycle d’impulsions de cinq secondes, sauf si le tireur décide de l’interrompre avant, d'après Cathy Robin, directrice France d’Axon, qui produit les Tasers.
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Une telle décharge permet de «neutraliser un individu (par) une sensation de douleur (ou par) la perte momentanée du contrôle du système locomoteur, pouvant occasionner la chute de la personne», indique une instruction du ministère de l'Intérieur publiée en 2014.
D'après une source policière, le nouveau modèle dont les effectifs de police nationale sont progressivement équipés, le T7, permet des décharges plus intenses.
De fait, son usage est réglementé, et «soumis aux principes de nécessité et de proportionnalité», peut-on aussi lire dans ce document. Interrogé sur la question, notre policier parisien affirme que le Taser est une arme «médiane» entre l'arme à feu - qui ne peut être utilisé par les forces de l'ordre qu'en cas de danger imminent pour la vie d'un policier ou d'autrui - et l'intervention physique.
Les enquêteurs de l’IGPN devront aussi déterminer si le recours au PIE dans l’affaire de Montfermeil s’est fait au titre de la légitime défense (lorsqu’un policier protège son intégrité physique), dans le contexte de l’état de nécessité (lorsqu’un policier accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde d’une personne ou d’un bien) ou au titre de la contrainte légitime (lorsqu’un policier veut contraindre l’auteur d’un crime ou d’un délit qui s’oppose à son interpellation). C’est uniquement dans le cadre de ces trois règles juridiques que l’usage du Taser est autorisé.
Dans une réponse au Sénat en 2021, le ministère de l’Intérieur a spécifié les conditions d’usages du Taser, en évoquant une instruction datant de 2017 envoyée à la police et la gendarmerie. «Lorsque la décision de recourir au PIE s'impose, les agents tentent (...) de régler la situation par le dialogue avant d'utiliser, en dernière alternative, l'arme (...) Les policiers tiennent compte de l'état de la personne visée afin d'apprécier l'opportunité de l'usage du PIE. Parmi les éléments à prendre en compte figure l'état de vulnérabilité de la personne.»
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Ainsi, les autorités ne doivent pas tirer au Taser sur des personnes dont les vêtements sont imprégnés de liquides ou matières inflammables, ni sur les individus victimes de saignements importants, les femmes enceintes ou les malades cardiaques. D’autres critères doivent être pris en compte, comme l’environnement entourant la personne, en cas de chute, et la distance : elle doit être de quatre mètres pour un tir et une visée optimaux. Les policiers doivent effectivement éviter de viser la tête et le cou pour limiter les risques de lésions et de malaise.
Une fois le tir effectué, les forces de sécurité doivent «créer les conditions d’une récupération physiologique», d’après l’instruction. «Il y a énormément de contraintes, même si elles sont bien moins nombreuses que pour une arme à feu classique», poursuit notre policier.
Et pour faire appliquer ces contraintes, les Tasers sont soumis à divers contrôles. À chaque tir, 20 à 30 confettis sont éjectés de la cartouche. Chacun d’entre eux porte une étiquette imprimée avec le numéro de série de la cartouche déployée, ce qui permet de connaître quel utilisateur a tiré les fléchettes. Cela vaut en tout cas pour le X26, majoritaire chez les forces de police ; son remplaçant, le T7, qui permet deux tirs au lieu d’un avant rechargement, ne contient pas de confettis, car «tous les évènements sont enregistrés dans la mémoire interne du Taser, ainsi que les N° de série des cartouches», nous précise Cathy Robin. Également, l’utilisation des PIE pour les policiers municipaux est conditionnée au déclenchement d’un dispositif d’enregistrement visuel, comme l’affirme un décret du 7 novembre 2022. Les policiers nationaux et les gendarmes échappent toutefois à cette obligation depuis 2014, même si leur caméra-piéton peut être automatiquement activée lors d’un tir. «Ce n’est toutefois pas le cas pour l’heure car les forces nationales ne sont pas équipées de caméras-piétons Axon, précise Cathy Robin.
Malgré tous ces contrôles, l'usage de cette arme non létale est critiqué par des associations de défense des droits humains comme Amnesty International, qui mettent en avant des cas anciens de décès liés à l'usage du PIE. En 2021, un homme ayant menacé un agent avec un couteau lors de son expulsion de son logement est décédé après avoir été atteint par une décharge au niveau du thorax. En 2013, Loïc Louise, 21 ans, avait trouvé la mort après avoir été touché par deux tirs de Taser - l’enquête n’avait toutefois pas conclu de lien entre le décès et le PIE.
Ces polémiques n’empêchent pas les autorités d’utiliser toujours plus leur Taser. D’après les rapports annuels de l’IGPN, le PIE a ainsi été utilisé à 522 reprises en 2014, 1820 en 2018, 2349 en 2019, 2699 en 2021 et 2995 en 2022. Une hausse à «mettre en corrélation avec la multiplication par 20 du nombre de PIE en dotation entre 2014 (500) et fin janvier 2023 (9772)», précise l’institution.
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Le tableau ci-dessous résume l'évolution de l'utilisation du PIE en France :
| Année | Nombre d'utilisations |
|---|---|
| 2014 | 522 |
| 2018 | 1820 |
| 2019 | 2349 |
| 2021 | 2699 |
| 2022 | 2995 |
Pour les civils à la recherche d'une option pour la défense personnelle, le shocker est une alternative disponible et légale en France.
Le shocker électrique ou poing électrique souvent appelé à tort taser s’utilise au contact de l’agresseur. Le shocker électrique fonctionne sur le même principe qu’un taser, ses électrodes libèrent un courant pouvant atteindre plusieurs millions de volts mais de faible ampérage ce qui en fait une arme de défense efficace mais non-létale.
Le taser est une arme de catégorie B : son achat est soumis à autorisation. Le plus connu, le taser X26, est utilisé par la police et la gendarmerie. Attention, comme n’importe quelle autre arme de catégorie D, le shocker de poche peut donc être acheté librement par une personne majeure.
Comme nous l’avons expliqué dans cet article, le port et le transport d’une arme de catégorie D dans la rue sont interdits en théorie. Et qu’en est-il si vous l’utilisez en pleine rue contre une personne ? Bien évidemment, attaquer un individu avec son shocker sans raison apparente est interdit et punissable par la loi. Cependant, s’il s’agit de légitime défense et que vous utilisez cette arme d’auto-défense pour vous protéger d’un individu dangereux, la police considérera qu’il s’agit de légitime défense.
C’est décidé, vous allez vous équiper avec un shocker de poche, car vous n’en pouvez plus de ne pas vous sentir en sécurité chez vous et dans la rue ? Le shocker de poche Tubshock : 2 600 000 volts pour mettre KO son agresseur, rien que ça !
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