L'achat d'un pistolet d'alarme est devenu une option populaire pour ceux qui souhaitent se défendre efficacement à domicile. Il s'agit d'une arme non létale, mais puissante et dissuasive.
Un pistolet d’alarme est une arme de poing conçue pour simuler le tir d'une vraie arme à feu, mais sans lancer de projectile. Aussi appelé pistolet à blanc, il utilise des cartouches à blanc, au gaz ou au poivre. Ces armes ressemblent souvent à des modèles emblématiques comme le Glock 17, le Beretta 92 ou le Colt 1911.
Le pistolet d’alarme n’est pas une arme létale, mais il a plusieurs usages très pratiques et parfois indispensables.
Le pistolet d'alarme s'adresse à un public varié. Son usage reste non létal, mais dissuasif. Le réalisme visuel et sonore est un véritable atout, surtout lorsqu’on cherche à dissuader.
Avant le 1er juillet 2024, les pistolets d’alarme étaient classés en catégorie D : leur achat était autorisé à toute personne majeure, sans aucune déclaration.
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Depuis le 1er juillet 2024, une nouvelle réglementation a bouleversé la législation des pistolets d’alarme. Ces armes, auparavant classées en catégorie D, passent désormais en catégorie C.
Depuis la publication du décret n°2024-615 du 27 juin 2024, ces armes passent en catégorie C. Cette reclassification aligne les pistolets d’alarme sur les mêmes règles que les fusils de chasse ou certaines carabines à verrou. L’objectif est d’assurer une meilleure traçabilité de ces armes et d’éviter leur usage à des fins illégales ou dangereuses.
Bien que le classement ait été modifié, les munitions à blanc ou à gaz utilisées dans ces armes restent en catégorie D.
Résumé : Les armes d’alarmes sont classées normalement en catégorie C 12° à compter du 1er juillet 2024.
En 2013, le Décret 2013-700 [1] définissait les armes à blanc classées en catégorie libre D §i) comme : « objet ou dispositif ayant ou non l’apparence d’une arme à feu conçu et destiné par la percussion de la munition à provoquer uniquement un effet sonore et dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion sans recourir à un procédé industriel pour le tir de tout projectile (arme de starter) ».
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A noter que depuis 2013, la définition des armes à blanc a été modifiée à deux reprises. La locution « sans recourir à un procédé industriel » avait été supprimée par décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 2, pour être rétablie par le décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art.
Il faut entendre qu’un « procédé industriel » fait appel à des logistiques et infrastructures importantes ainsi qu’une compétence technique.
Alors que l’« outillage courant » fait appel aux qualités d’un simple « bricoleur ».
En d’autres termes, pour fabriquer ou transformer une arme.
En revanche, ce nouveau texte a apporté un changement important : une expertise préalable avant la commercialisation.
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Mais les armes à blanc fabriquées à partir d’armes réelles, même si elles sont bien en l’état conçues et destinées à provoquer uniquement un effet sonore, s’appellent désormais « armes de spectacle » et sont spécifiquement classées dans leur catégorie d’origine (art.
3° Arme de spectacle : « toute arme à feu transformée spécifiquement pour le tir de munitions à blanc, notamment lors de représentations théâtrales, de séances de photographies, de tournages de films, d’enregistrement télévisuels, de reconstitutions historiques, de parades, d’évènements sportifs ou de séances d’entraînement, dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout projectile.
Depuis le 1er juillet 2024, les pistolets d’alarme sont classés en catégorie C. Cela implique une déclaration obligatoire.
Même si vous avez acheté votre arme de façon légale avant juillet 2024, vous devez la déclarer via le compte SIA.
Il est donc fortement recommandé de **régulariser votre situation** rapidement.
Ce qui aurait rendu leur détention bien plus contraignante.
La possession et leur utilisation doivent respecter un cadre légal strict.
L’usage d’un pistolet d’alarme est toléré uniquement dans un cadre bien défini.
Le compte SIA est obligatoire, même si vous avez acquis votre arme légalement avant le 1er juillet 2024.
Il faut un certificat médical pour les acquérir. Ne nécessite pas la présentation d’un titre (Art R312-54) mais simplement d’un certificat médical de moins d’un mois (Art R312-53).
A noter que dans la note aux armuriers citée plus bas (Le côté officiel), il est indiqué : L’acquéreur relevant de la catégorie « détenteur sans titre » n’a pas à produire le certificat médical au moment de l’achat.
Que l’arme soit trouvée ou provienne d’un héritage, cela implique déclaration via la création d’un compte SIA au titre de l’alinéa 2 du R312-84 et nécessite la présentation d’un certificat médical de moins d’un mois (Art R312-55) sous le même régime que les armes non létales (C3°) et les armes neutralisées (C9°).
Cette nouvelle catégorie C12° ne constituant pas une arme à feu au sens du CSI, les conditions de stockages prévues par l’article R314-4 ne s’appliquent pas (Voir article.).
En théorie c’est simple :le port et le transport sont interdits, sauf motif légitime, aussi bien pour les armes (catégorie C) que pour les munitions (catégorie D) (Art L315-1).
Par contre les contraintes de transport de l’article R315-4 ne s’imposent pas puisqu’il ne s’agit pas d’arme à feu au sens du CSI.
Si pour les collectionneurs, tireurs, chasseurs le titre légitime le transport et les motifs sont ceux habituels, Si la carte de collectionneur permet le port durant une reconstitution historique et si le permis de chasse valide le permettrait en théorie en action de chasse (sous réserve qu’une arme d’alarme et de signalisation puisse être considérée comme « destinées à être utilisées en action de chasse ».
Pour les acheteurs courants, les motifs légitime de transport sont assez limités (de/vers un armurier, déménagement).
Pour le transport, l’absence de contraintes de transport réglementaire a un effet pervers : parfois la différence entre port et transport d’une arme immédiatement utilisable est ténue et à l’appréciation des Forces de l’ordre puis de la justice.
C’est pourquoi nous recommandons d’utiliser les méthodes de transport habituels des armes à feu de catégorie C (verrou de pontet ou fourreau/ valise fermés à clé ou démontage d’un élément ainsi il pourra être démontré qu’il s’agit d’un transport, permettant ainsi d’éviter bien des ennuis (même condamnations, dont inscription FINIADA, que pour l’absence de motif légitime).
Attention, comme pour toute les autres armes de catégorie C, il convient de respecter la procédure prévue par l’article R314-24.
Hors la sanction n’est pas négligeable : jusqu’à 30 000 EUR pour une personne seule et 2ans d’emprisonnement (au delà 75 000 EUR et 5 ans).
De plus il y a inscription au FINIADA.
Comme les armes d’alarme et de signalisations font désormais parties de la catégorie C, l’inscription au FINIADA rend impossible l’acquisition ou la détention de ces armes.
Toutefois les conditions de cession ou de destruction doivent désormais être celles de la catégorie C (cf.
Attention pour les personnes fichées au FINIADA uniquement au titre des L312-3 ou L312-3-1 du CSI (pour lesquelles seules les armes de catégories A à C sont interdites), vous êtes désormais obligés de vous dessaisir de vos armes à blanc ou d’alarme du fait de leur changement de catégorie.
En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime. Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte des circonstances de lieu, de temps, du type d'arme portée et du profil du détenteur. L'examen du motif légitime se fait au cas par cas. Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi. Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.
Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme.
Si vous transportez l’arme sans justificatif, vous risquez une amende.
En cas d'infraction à la réglementation, vous pouvez encourir jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende. Ces sanctions sont valables également pour la possession d'un pistolet de défense sans motif légitime avec ou sans ses munitions pour armes à blanc.
En effet, création d’un compte SIA et donc fichage risquent de rebuter plus d’un candidat à l’achat. Mais surtout ce décret arrive comme un cheveu sur la soupe à une heure où rien n’est prêt pour son application : les numéros RGA des armes d’alarme et de signalisation n’existaient pas. Les armes en stocks chez les importateurs sont entrées en catégorie D, elles ne figurent pas sur leur LPN (Livre de Police Numérique) et la profession n’a pas de consigne claire pour gérer la transition.
Surtout la difficulté à qualifier la notion « d’aisément transformé » risque de susciter de la jurisprudence et surtout des ennuis à moult possesseurs de bonne foi d’armes d’alarme ou de signalisation anciennes.
Malheureusement le remède qui est présenté risque d’être pire que le mal, en particulier par un effet de substitution.
Le pistolet de défense ne constitue pas une arme létale. Cependant, la législation en vigueur vous oblige à disposer d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport pour pouvoir faire son acquisition.
Semblables aux véritables pistolets, leur réalisme est à couper le souffle. Très efficaces et dissuasifs, ces pistolets de défense à blanc permettent le tir rapproché avec des munitions au gaz, au poivre, mais aussi de tirer des billes en caoutchouc Soft Gomm réputées pour leur efficacité à l'aide d'un adaptateur.
Ces armes sont dissuasives par leur apparence, mais aussi par leur détonation qui atteint les 120 décibels, c'est-à-dire celle d'une arme réelle.
Le pistolet de défense 9 mm à blanc fonctionne avec des cartouches de gaz CS (ou gaz lacrymogène) ou des cartouches de poivre. Ils sont parfaits pour effrayer un éventuel agresseur ou le mettre hors d’état de nuire pendant quelques minutes. Les munitions au gaz et au poivre, notamment au poivre de Cayenne sont réellement très efficaces. Ils jouent également le rôle de pistolet d’alarme avec leur forte détonation qui alerte votre entourage, mais aussi grâce à leur embout lance-fusée qui vous permet de tirer des fusées de détresse en cas de nécessité.
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