Vous faites partie des milliers de français qui possèdent une arme, trouvée ou acquise par héritage, sans connaître les obligations réglementaires qui s’y attachent ? Vous souhaitez régulariser votre situation ? Deux options s'offrent à vous : l’enregistrement ou l’abandon ! Une arme détenue en toute légalité, c’est une arme enregistrée… ou abandonnée !
Quel que soit son mode d’acquisition (achat, héritage, découverte), la possession d’une arme est encadrée par la loi. La première obligation, c’est de la déclarer aux services de l’État, en l’enregistrant dans le SIA selon sa catégorie. La seconde, c’est de la conserver dans les conditions réglementaires de sécurité. Les armes à feu ne sont pas des biens comme les autres. Elles sont dangereuses et leur possession par des personnes non initiées accroît leur dangerosité (accidents domestiques, vols lors de cambriolage).
Depuis le 25 novembre 2022, le SIA, déjà fonctionnel pour les 5 millions de chasseurs, évolue pour répondre aux besoins des particuliers détenteurs d’une arme héritée ou trouvée.
La création d’un compte dans le SIA est obligatoire pour les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants :
S’il s’agit d’une arme de catégorie C, il vous est possible de la rajouter à votre râtelier numérique sur votre profil chasseur/licencié ou ancien licencié de ball-trap ou de tir sportif.
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Si vous avez des armes de catégorie C et vous n’êtes ni chasseur, ni tireur :
La carte de collectionneur vous donnera le droit de transporter et de porter vos armes dans le cadre de manifestations culturelles. Attention, la carte de collectionneur est valable 15 ans. Si vous ne la renouvelez pas, vous devrez déclarer de nouveau vos armes à titre sportif.
Avec l’ouverture du SIA aux différents utilisateurs, il y a la possibilité de rajouter dans son râtelier numérique les armes qui pourraient manquer. Au moment du dépôt de la demande de carte de collectionneur à la préfecture, le demandeur devra donner la liste « des armes de catégorie C et des éléments déjà détenus […] et, le cas échéant, leurs calibres, marque, modèle et numéro. Cette déclaration indique l’adresse du lieu de conservation des armes collectionnées » (Art R312-66-5).
Attention : si vos armes sont déjà déclarées, cette nouvelle déclaration n’a d’intérêt que si vous devez vous déplacer et porter vos armes lors d'activités liées à « l’exposition dans un musée ouvert au public, à la conservation, à la connaissance ou à l’étude des armes ».
Les conditions varient selon le type d'arme et de votre âge (majeur). Généralement, vous devez remplir les conditions suivantes :
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Pour les autres armes de catégorie C, en plus des conditions ci-dessus, vous devez avoir un permis de chasser, une licence sportive ou une carte de collectionneur.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| C1- a) | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, tir de 3 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- b) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, tir de 11 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- c) | Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon | |
| C1- d) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410. Capacité de 5 coups maximum. Longueur totale supérieure à 80 cm. Longueur du canon supérieure à 60 cm. Crosse fixe. |
| C2 | Éléments des armes C1 | |
| C3 | Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques | Classée dans cette catégorie par décision ministérielle |
| C4 | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche de 20 joules ou plus |
| C5 | Arme présentant des caractéristiques équivalentes | Classée en catégorie C en raison de sa dangerosité |
| C9 | Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir) | |
| C10 | Système d'alimentation d'une arme classée en catégorie C1 - a) et C1 - b) | |
| C12 | Arme d’alarme et de signalisation |
Si vous n’êtes pas familier de la manipulation des armes, ne prenez aucun risque. Contactez le commissariat ou la gendarmerie la plus proche.
Il vous est possible de vous dessaisir des armes selon les modalités suivantes :
Les engins de guerre, les munitions de guerre (obus, grenades), les explosifs, la poudre et les artifices ne doivent pas être transportés. Pour ces éléments, particulièrement sensibles voire dangereux, les particuliers doivent contacter les services de police ou de gendarmerie.
Pour prévenir les accidents liés à la manipulation et au transport des armes et munitions, ne prenez aucun risque ! Un certificat médical datant de moins d’un mois doit être fourni à la création du compte, ou dans les trois mois suivant la création du compte. Ce certificat atteste de l’absence d’incompatibilité de votre état de santé avec la détention d’une arme à feu.
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