Le sujet est bel et bien d’actualité. Conseil d’État ou pas, une autre initiative médicale sans précédent vise directement Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur. Elle émane du professeur Laurent Thines, neurochirurgien au CHU de Besançon. Il vient de lancer une pétition auprès du corps médical pour un moratoire sur l’utilisation des armes sublétales en général et du LBD-40 en particulier. Le professeur Thines estime de son devoir d’alerter « sur leur dangerosité extrême ».
« Chers collègues, Je m’appelle Laurent Thines. Je suis neurochirurgien et chef de service au CHRU de Besançon. Soignant comme vous, j’ai été particulièrement choqué par les photos prises et les lésions observées chez les personnes blessées lors des mouvements de manifestation. Beaucoup, très jeunes (potentiellement nos enfants), ont été mutilés alors qu’ils ne représentaient aucune menace pour les forces de l’ordre. Le cas de la jeune Fiorina, étudiante picarde de 20 ans touchée à l’œil par un projectile de LBD-40 le 8 décembre 2018 en est un des plus tristes exemples. Je crois qu’il est de notre devoir, en tant que soignants d’alerter sur la dangerosité extrême de ces armes, dites sublétales et c’est pourquoi je viens de lancer cette pétition “Les soignants français pour un Moratoire sur l’utilisation des armes sublétales’’.»
La pétition réunit déjà plus de 68.000 signatures à l’heure où nous écrivons ces lignes. Parmi les signataires, se trouvent des médecins, et d’autres membres du personnel paramédical, selon France-Inter. De nombreux citoyens nous ont rejoint en signant à leur tour cette pétition.
Le docteur Laurent Thines, professeur de neurochirurgie au CHU de Besançon, a lancé une pétition pour un moratoire sur l'utilisation des armes sublétales afin d'alerter "sur leur dangerosité extrême".
"Je ne suis pas un politique mais avant tout un médecin et un citoyen", explique le docteur Laurent Thines au micro de France-Inter. Au terme d'une opération chirurgicale qui a duré six heures, le neurologue prend le temps d'expliquer sa démarche au micro de France Inter : "J'ai été très choqué, en tant que neurochirurgien, de la gravité des lésions qui étaient infligées à des personnes qui, dans beaucoup de cas, manifestaient de façon pacifique."
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Laurent Thines : C’est la sidération d’un soignant face à la gravité des blessures infligées aux manifestants. Depuis plus de 10 ans, on assiste à une augmentation des accidents. J’ai lancé cette pétition personnellement, mais avec le cumul des blessés et la répression qui est menée, il y a un profond malaise dans la communauté médicale. Je reçois beaucoup de messages de mes confrères et consœurs qui partagent cette sidération. L’idée de cette pétition est de porter cette voix de la consternation et d’apporter notre vision de soignants sur la gravité des mutilations que subissent les manifestants. Nous constatons de véritables blessures de guerre. Notre position est donc celle de soignants face à des lésions graves mais aussi celle de citoyens. Je suis effaré de voir qu’on nous répond qu’il n’y a que deux moyens possibles pour assurer une mission de maintien de l’ordre : l’utilisation de ces armes sub-létales ou les armes à feu.
Le médecin explique avoir pu consulter des rapports sur des blessures infligées à des manifestants, transmis par des confrères d’autres régions. "J’ai aussi pu consulter les images des scanners anonymisés de certains patients. J’ai vu des scanners de personnes qui avaient le crâne fracassé, avec des hématomes intracrâniens et des séquelles neurologiques.
Selon ce neurochirurgien les «récents événements» ont permis de rapporter à ce jour plus de quatre-vingt-dix blessés graves parmi les manifestants en relation avec le mésusage de ces armes (personnels non formés, non-respect du règlement ou des conditions d’utilisation, ciblage volontaire de l’extrémité cervico-céphalique). Nous ne sommes pas ici en terrain inconnu: le professeur Thines cite une large étude américaine publiée en 2017 dans le British Medical Journal Open.
À commencer par le désormais polémique et tristement célèbre LBD 40 -LBD pour «lanceur de balle de défense»- fabriqué par l’armurier suisse Brügger & Thomet. «Il utilise deux types de munition de 40 mm de diamètre, précisait Le Quotidien. La puissance à l’impact est de 160 joules, pour des distances opérationnelles de 10 et 30 mètres ou de 25 et 50 mètres, selon la munition utilisée.
«Les caractéristiques du LBD 40x46 rendent son usage dangereux et problématique dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre car susceptible de blesser grièvement un manifestant, d’engager la responsabilité du tireur, et d’entraîner des réactions imprévisibles de la part des manifestants témoins d’une blessure grave occasionnée par des policiers à un manifestant, que le tir soit conforme ou non aux règles d’emploi. Par ailleurs, le caractère “non létal” des armes de force intermédiaire conduit en pratique les agents à les utiliser avec moins de précautions que les armes traditionnelles. Comme le relève Cédric Moreau de Bellaing, sociologue, l’introduction “des armes sublétales a plus d’effets délétères que positifs’’ car elles induisent “l’absolue certitude qu’au pire on amochera mais qu’on ne tuera pas”, ce qui explique qu’ “on les utilise plus souvent”. Enfin, le recours au LBD 40x46 est présenté comme une arme permettant d’éviter l’utilisation des armes à feu alors que l’usage de ces dernières dans le cadre du maintien de l’ordre reste statistiquement très rare.
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Chloé Bertolus dénombre à ce jour seize traumatisés faciaux hospitalisés dans les hôpitaux de l'AP-HP depuis l'Acte I des manifestations de «gilets jaunes». «Les blessures causées sont des fractures comminutives [complexes ndlr] mandibulaires ou du zygoma, avec une plaie en regard, mais sans pertes de substance comme on pourrait l'observer avec des armes à feu. Elles s'apparentent à des fractures obtenues suite à un choc par un objet contondant.
En 2009 la professeure Bertolus avait, avec des confrères du CHU de Nantes, publié dans la revue spécialisée Injury une série de cas de blessures après usage de pistolets à balles de défense. «Deux patients avaient été touchés au niveau de l'œil, trois au niveau de la mâchoire (fracture mandibulaire) et un dernier en plein front, résume Le Quotidien. Le projectile avait dû être extrait avant reconstruction du plancher de l'orbite pour l'une des blessures de l'orbite et de la paupière pour l'autre.
«La principale difficulté est que ces blessures sont annoncées par des hématomes et non par des plaies ouvertes, ce qui les rend plus difficiles à diagnostiquer», observe pour sa part le professeur Pierre Carli, président du Conseil national de l'urgence hospitalière (CNUH) et patron du Samu de Paris. Carli conduit actuellement un travail de recueil et d'analyse des dossiers des blessés par lanceurs de balle pris en charge dans les services d'urgence hospitaliers français.
Selon l'ACAT, la France fait partie des pays disposant des moyens les plus variés pour rétablir l'ordre, par rapport à d'autres grands pays du continent (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Royaume-Uni et Suède). C'est aussi l'unique pays européen qui autorise l'emploi de grenades à effet de souffle GLI-F4, également très critiquées, mais qui seront progressivement remplacées par d'autres grenades sans TNT.
Saisi par la CGT et la Ligue des droits de l’homme, le Conseil d’État a notamment estimé que «l’impossibilité d’exclure la reproduction» des «actes de violence et de destruction» observés lors des manifestations des «gilets jaunes» depuis novembre dernier, «rend nécessaire de permettre aux forces de l’ordre de recourir à ces armes, qui demeurent particulièrement appropriées». Où l’on voit que le Conseil d’État peut être en opposition avec le Défenseur des droits: Jacques Toubon qui demandait lui aussi, le 17 janvier, la suspension du recours aux LBD en raison de la «dangerosité» de ces armes espérant «que le gouvernement prendrait des dispositions» sur cette question.
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Pour Jérôme Rodrigues, figure des «gilets jaunes» gravement blessé à un œil le 26 janvier, la décision du Conseil d’État est «aberrante». «Je suis triste, en colère et dans l’incompréhension. Des gens sont mutilés, on devient des gueules cassées alors qu’on demande un bout de pain. On vient juste revendiquer, dans la patrie des droits de l’homme, et on reçoit des “bastos”!?
Interrogés par Le Parisien (nouvelle fenêtre), deux représentants du syndicat policier Alliance évoquent le pistolet marqueur d'ADN, qui tire un projectile qui laisse une trace ADN sur la cible visée, afin que celle-ci soit reconnue ensuite. Pour autant, estime Stanislas Gaudon, "ça peut servir à gérer une manifestation et à interpeller plus efficacement, mais ça n’a pas du tout le même but qu’un lanceur de balles de défense qui sert à stopper une infraction".
En matière de maintien de l'ordre, l'efficacité des moyens dépend aussi des choix politiques. L'ACAT estime ainsi qu'"à moyen et long termes, le recours à des armes de plus en plus offensives participe de l'accroissement du niveau de violence et concoure à creuser le fossé entre les forces de sécurité et la population.
«Il faut interdire ces armes lors d'opérations de maintien de l'ordre, ou que l'on encadre de façon beaucoup plus stricte leur utilisation. Cela peut passer par le respect des consignes. Ce que l'on voit dans les statistiques actuelles, c'est que la moitié des personnes sont blessées à la tête alors qu'il est interdit de la viser !»
Le docteur Larbi Benali, maître de conférence à l'université de Bordeaux, spécialisé en médecine légale et expert auprès de la cour d'appel de Bordeaux, n'a pas signé la pétition mais il estime qu'il s'agit d'une très bonne initiative : "Cela va peut-être permettre d'ouvrir un vrai débat au sujet de ces armes. Par exemple, on peut s'interroger sur les moyens qui sont en notre possession pour se substituer à ces armes".
Le médecin évoque le cas de deux personnes grièvement blessées à l’œil, dont il a pu constater directement l'étendue des lésions. "C'est l’utilisation de ces armes et l’encadrement des forces de l’ordre qui doivent être remises en question. Il faut former les forces de l'ordre, les sensibiliser aux dangers de ce genre d'armes. Encore trop souvent, les policiers et les gendarmes qui utilisent ces LBD n'ont pas réellement la connaissance des conséquences d'un tir qui ne serait pas fait à une distance réglementaire."
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