En France, la législation sur le port d’arme est l’une des plus strictes au monde. Contrairement à certains pays, la France a opté pour une approche beaucoup plus restrictive. Le principe fondamental est l’interdiction générale pour les civils, trouvant son origine dans le décret-loi du 18 avril 1939.
Pour obtenir une autorisation de port d’armes, vous devez satisfaire à plusieurs critères. Toutefois, vous n’aurez pas à fournir votre casier judiciaire, car le volet B2 n’est pas délivré à un civil. Il faut donc obtenir une licence de tir et une autorisation de port d’armes, ce qui implique l’étude du casier judiciaire B2.
Avant de pouvoir détenir et utiliser une arme, vous devez disposer d’une autorisation. Pour en faire la demande, vous devez adresser votre dossier à la préfecture de votre domicile.
Depuis 2013, on dénombre 4 catégories d’armes classées selon leur niveau de dangerosité :
Les armes de catégories C sont accessibles seulement aux chasseurs ou sportifs majeurs. Ces derniers ne doivent pas avoir fait l’objet d’une mention au fichier FINIADA.
Lire aussi: Guide complet : Permis de port d'arme en France
| Type d'arme | Caractéristiques |
|---|---|
| Arme à feu de poing (pistolet, revolver) | Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories. Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup. |
| Arme d'épaule à 1 coup | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au +. Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 (Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A). |
| Arme d'épaule à répétition manuelle | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle. Projectile de diamètre inférieur à 20 mm. 31 coups maximum sans réapprovisionnement. Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au +. Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition (Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au +). |
| Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe | Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé. Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 (Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A). |
| Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale (Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, 11 coups maximum sans réapprovisionnement). Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire (Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, 31 coups maximum sans réapprovisionnement). Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au +. Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique (Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au +). Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à l'apparence d'une arme automatique. Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 (Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A). |
La démarche varie selon que vous êtes majeur ou mineur.
L'autorisation d'acquérir ou de détenir une arme de catégorie B est à demander en ligne après avoir créé un compte SIA.
Lorsque vous achetez une arme auprès d'un armurier, l'arme est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique. Vous devez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte SIA. Si vous ne le faites pas, l'achat est validé automatiquement au bout de 5 jours.
La démarche varie selon que vous participez à des compétitions internationales ou pas.
L'autorisation d'acquérir et de détenir une arme de catégorie B est à demander par courrier.
Lire aussi: Tout savoir sur le permis de port d'arme
Adressez votre dossier à la préfecture de votre domicile.
Vous pouvez demander l'autorisation de détenir une arme de catégorie B pour la pratique du tir sportif. La demande se fait par courrier.
Adressez votre dossier à la préfecture de votre domicile.
Vous pouvez recevoir une réponse à votre demande d'autorisation d'avoir une arme de catégorie B dans un délai de 3 mois. En l'absence de réponse dans un délai de 3 mois à partir de la date de réception de votre demande, cela signifie que votre demande est refusée (décision de rejet).
L'autorisation d'acquisition et/ou de détention d'une arme de catégorie B est accordée pour 5 ans.
Lire aussi: Législation belge sur le port d'arme
Vous devez faire votre demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la date de fin de validité de l'autorisation. Si vous ne respectez pas ce délai, le renouvellement de l'autorisation peut être refusé sauf empêchement justifié. La demande se fait en ligne via votre compte SIA.
Le nombre d'armes que vous pouvez être autorisé à détenir varie selon que vous participez à des compétitions internationales, nationales ou pas.
Vous participez à des compétitions nationales ou internationales: Vous pouvez acquérir et détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.
Vous ne participez pas à des compétitions: Vous pouvez détenir au maximum 6 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif pendant 5 ans à partir de votre 1re autorisation de détention. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir. Après cette période, vous pouvez détenir jusqu'à 15 armes.
Vous devez conserver votre arme de catégorie B, ses éléments et ses munitions, d'une des 2 manières suivantes :
En cas d'infraction à la réglementation sur les armes, les sanctions peuvent être sévères :
| Infraction | Amende | Peine d'emprisonnement |
|---|---|---|
| Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou catégorie B (commise par 1 personne seule) | 100 000 € | 7 ans |
| Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou catégorie B (commise par au moins 2 personnes) | 500 000 € | 10 ans |
La détention illégale d'une arme constitue un délit réprimé à l'article 222-52 du code pénal et passible de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000€ d'amende.
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