Obtenir un permis de port d’arme en France implique de nombreuses exigences et responsabilités. Au XXIe siècle, il faut bien souvent prouver un besoin pour posséder une arme.
Avant de vous lancer tête baissée dans cette aventure, il faut savoir que ce n’est pas aussi simple que d’acheter une baguette à la boulangerie du coin. Pour commencer, il faut être majeur. Eh oui, pas question de jouer les cowboys avant 18 ans ! Ensuite, votre casier judiciaire doit être aussi propre que le canon d’un fusil après nettoyage. Aucune condamnation pour certaines infractions ne doit figurer sur le bulletin n°2.
Votre état physique et mental doit être compatible avec la détention d’une arme. Pas besoin d’être un athlète olympique, mais il faut avoir toute sa tête ! Un certificat médical de moins d’un mois sera exigé.
Pour obtenir une autorisation de port d’armes, vous devez satisfaire à plusieurs critères. Toutefois, vous n’aurez pas à fournir votre casier judiciaire. Car le volet B2 n’est pas délivré à un civil.
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour détenir une arme de catégorie B pour pratiquer le tir sportif :
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Maintenant que vous savez si vous êtes éligible, passons aux choses sérieuses : la paperasse ! Préparez-vous à une petite chasse au trésor administrative. Pour les majeurs, tout se fait en ligne via le compte SIA (Système d’Information sur les Armes). C’est pratique, mais attention aux bugs ! Pour les mineurs, c’est à l’ancienne : par courrier à la préfecture.
Depuis le 27 février 2024, il faut avoir un compte SIA ouvert car la procédure ne peut plus se faire qu’exclusivement en ligne. Et il n’y a plus une autorisation par arme mais une autorisation unique pour le quota. Mais c’est toujours la Préfecture de votre lieu de résidence principale qui instruira la demande.
La démarche varie selon que vous êtes majeur ou mineur.
L'autorisation d'acquérir ou de détenir une arme de catégorie B est à demander en ligne après avoir créé un compte SIA.
Préparez les documents suivants :
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La démarche varie selon que vous participez à des compétitions internationales ou pas.
L'autorisation d'acquérir et de détenir une arme de catégorie B est à demander par courrier.
Votre devez constituer un dossier avec les documents suivants :
Si vous avez 12 ans ou plus, vous pouvez demander l'autorisation de détenir une arme de catégorie B pour la pratique du tir sportif.
La demande se fait par courrier.
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Votre devez constituer un dossier avec les documents suivants :
Le préfet a généralement deux mois pour répondre. Vous pouvez recevoir une réponse à votre demande d'autorisation d'avoir une arme de catégorie B dans un délai de 3 mois. En l'absence de réponse dans un délai de 3 mois à partir de la date de réception de votre demande, cela signifie que votre demande est refusée (décision de rejet).
Si c’est positif, félicitations ! Votre autorisation sera valable 5 ans.
Vous devez faire votre demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la date de fin de validité de l'autorisation.
Si vous ne respectez pas ce délai, le renouvellement de l'autorisation peut être refusé sauf empêchement justifié. Par exemple, une hospitalisation.
La demande se fait en ligne via votre compte SIA.
Les documents à fournir sont identiques à la demande initiale d'autorisation.
Un accusé de réception vous est délivré via votre compte SIA.
Avoir une arme, c’est cool, mais ça implique des responsabilités. Pour les tireurs sportifs, une formation obligatoire est requise. Et ce n’est pas tout ! Il faut s’entraîner régulièrement. C’est comme le sport, si on ne pratique pas, on perd la main.
Votre arme doit être conservée dans un coffre-fort ou une armoire forte. Pas question de la laisser traîner sur la table de chevet ou de l’accrocher au mur comme un trophée !
Vous devez conserver votre arme de catégorie B, ses éléments et ses munitions, d'une des 2 manières suivantes :
Si vous ne respectez pas les règles, les sanctions peuvent être lourdes : jusqu’à 5 ans de prison et 75 000€ d’amende.
L'achat et la possession de ces armes nécessitent une autorisation préfectorale en plus de la licence de tir sportif (SIA). Les armes de catégorie C sont moins réglementées et incluent principalement des fusils à répétition manuelle (tels que les fusils à un coup par canon) et certains fusils semi-automatiques avec des capacités de chargeur limitées. Ces armes sont accessibles sur simple déclaration au SIA accompagnée d'une copie de la licence de tir sportif.
Depuis 2013, on dénombre 4 catégories d’armes classées selon leur niveau de dangerosité :
Les règles varient selon que vous êtes majeur ou mineur de 12 ans ou plus.
Le nombre d'armes que vous pouvez être autorisé à détenir varie selon que vous participez à des compétitions internationales, ou pas.
Vous pouvez acquérir et détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.
Si vous avez plus de 15 armes, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation (dessaisissement ou neutralisation).
Les règles varient selon votre situation.
Vous êtes primo-demandeur si vous êtes dans l'une des ces 3 situations :
Vous pouvez détenir au maximum 6 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif pendant 5 ans à partir de votre 1re autorisation de détention.
Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.
Vous pouvez acquérir et détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.
Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.
Si vous avez plus de 15 armes, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation (dessaisissement ou neutralisation).
Des règles spécifiques s'appliquent à un mineur qui pratique le tir sportif.
Le nombre d'armes que le mineur peut être autorisé à détenir varie selon s'il participe à des compétitions internationales, ou pas.
Vous pouvez détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.
Si vous avez plus de 15 armes, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation (dessaisissement ou neutralisation).
Vous pouvez détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.
Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.
| Type d'arme | Caractéristiques |
|---|---|
| Arme à feu de poing (pistolet, revolver) | Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories |
| Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup | |
| Arme d'épaule à 1 coup | |
| Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + |
| Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A | |
| Arme d'épaule à répétition manuelle | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle |
| Projectile de diamètre inférieur à 20 mm - 31 coups maximum sans réapprovisionnement | |
| Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe | Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé |
| Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A | |
| Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale - Projectile de diamètre inférieur à 20 mm - 11 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm - 31 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | A l'apparence d'une arme automatique |
| Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
Voilà, mes amis ! Vous savez maintenant tout ce qu’il faut pour obtenir votre autorisation de détention d’arme. C’est un processus long et rigoureux, mais c’est pour la sécurité de tous.
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