La Suisse entretient un rapport unique avec les armes à feu, profondément ancré dans son histoire et sa culture. Contrairement à de nombreux pays européens, la possession et le port d’armes y sont relativement répandus, notamment en raison du système de milice de l’armée suisse. Toutefois, cette liberté s’accompagne d’un cadre légal strict et de responsabilités précises pour les citoyens.
La tradition du port d’armes en Suisse remonte à plusieurs siècles. Cette pratique est intimement liée à l’histoire de la défense nationale et au concept de neutralité armée du pays. Depuis le Moyen Âge, les cantons suisses ont maintenu des milices citoyennes pour assurer leur protection. Dans ce cadre, les soldats suisses gardent leur arme de service à domicile, une pratique unique en Europe. Cette particularité a façonné la culture suisse des armes, créant un rapport familier mais respectueux avec les armes à feu.
Néanmoins, la Suisse n’échappe pas aux débats sur la sécurité publique et le contrôle des armes. Des événements tragiques, comme la fusillade de Zoug en 2001, ont conduit à un renforcement progressif de la législation. Cette dualité entre tradition et modernité se reflète dans la législation actuelle, qui vise à préserver le droit des citoyens à posséder des armes tout en instaurant des contrôles rigoureux.
Le cadre juridique régissant les armes à feu en Suisse repose principalement sur la Loi fédérale sur les armes (LArm) de 1997, révisée à plusieurs reprises, et son ordonnance d’application. L’acquisition d’une arme nécessite généralement un permis d’acquisition d’armes, délivré par l’autorité cantonale compétente. Ce permis est valable six mois et permet l’achat d’une seule arme.
Le port d’armes en Suisse est strictement réglementé et distingué de la simple possession. Le port d’armes en public, quant à lui, est soumis à des restrictions plus sévères. Le besoin de porter une arme est évalué au cas par cas par les autorités cantonales. L’examen pour le permis de port d’armes comprend une partie théorique sur la législation et une partie pratique démontrant la maîtrise de l’arme. Une fois obtenu, le permis de port d’armes autorise son détenteur à porter une arme chargée en public, dissimulée ou non. Il est à noter que le transport d’armes, distinct du port, est soumis à des règles moins strictes.
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Le système de milice suisse, pilier de la défense nationale, présente des particularités uniques en matière de possession d’armes. Chaque citoyen suisse masculin apte au service militaire est tenu d’effectuer son service, généralement entre 18 et 30 ans. À la fin de leurs obligations militaires, les soldats ont la possibilité d’acquérir leur arme de service. Cette tradition de conservation des armes à domicile fait l’objet de débats récurrents. Il est à noter que malgré cette présence importante d’armes militaires dans les foyers, la Suisse maintient un taux de criminalité lié aux armes à feu relativement bas.
La législation suisse sur les armes, bien qu’ancrée dans une tradition séculaire, n’est pas figée. Elle évolue constamment pour répondre aux enjeux contemporains de sécurité et aux obligations internationales du pays. L’un des changements majeurs est intervenu suite à l’adoption par référendum en 2019 de la nouvelle directive européenne sur les armes. Ces changements ont suscité des débats animés en Suisse, certains craignant une atteinte aux traditions nationales.
Un autre défi majeur concerne la prévention des violences domestiques impliquant des armes à feu. La question du suivi psychologique des détenteurs d’armes fait également l’objet d’une attention accrue. Par ailleurs, l’évolution technologique pose de nouveaux défis réglementaires. Enfin, la Suisse doit continuellement équilibrer ses engagements internationaux avec sa tradition nationale. Ces évolutions démontrent la capacité de la Suisse à adapter sa législation tout en préservant l’essence de sa culture des armes.
Après plus de vingt ans d’expérience dans le domaine de la sécurité privée, en tant qu’Institut de Sécurité, notamment dans les cursus de formation professionnelle et accompagnateur de candidats-tes vers l’insertion dans le secteur, il apparaît fondamental d’interroger la pertinence de l’examen pratique du Permis de Port d’Arme (PPA) pistolet, tel qu’il est actuellement proposé en Suisse.
Ce commentaire vise à mettre en lumière certains points de divergence entre les exigences de l’épreuve pratique et la réalité de l’engagement sur le terrain, notamment au regard du contexte légal et des principes de légitime défense (art. Or, cette orientation soulève plusieurs interrogations : viser délibérément la zone létale ne devrait être qu’un ultime recours, limité à des situations où la menace est exceptionnelle et où aucune autre solution n’est envisageable. En effet, dans la majorité des scénarios de menace imminente ou d’agression physique, un tir dirigé vers la région pelvienne peut suffire à neutraliser l’attaque, sans nécessairement entraîner des conséquences fatales.
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La procédure d’examen impose à chaque candidat-e de tirer systématiquement deux coups consécutifs (doublette) et ce, avec des normes de performance pour les trois distances (3-5-7m). Conditionner la réussite de l’examen à la réalisation d’une doublette pour chaque séquence revient à imposer une routine qui ne reflète pas la réalité des engagements. Dans de nombreux cas, un seul tir, bien placé en zone pelvienne, pourrait suffire à stopper l’action menaçante sans excès de violence et pour d’autres cas, plusieurs tirs seraient nécessaires pour qu’une menace soit stoppée.
À la lumière de ces constats, il apparaît nécessaire d’entamer une réflexion collective sur la structure et les modalités de l’examen pratique du PPA pistolet. En tant que contributeur engagé à la professionnalisation du secteur et à l’accompagnement des apprenant-e-s, l'IS propose la formation d'une commission de réflexion dédiée à ce sujet. Ce commentaire se veut une invitation au dialogue et à la révision des procédures, afin d’assurer la justesse et la pertinence du Permis de Port d’Arme en Suisse.
Dans cet article nous allons examiner la classification des armes, mais il convient d’abord de définir qui a accès aux armes en Suisse. Faute de quoi, cette législation pourrait vous sembler parfois plus restrictive que la nôtre. Il s’agit là de la principale différence : être un simple particulier suffit, point n’est besoin d’être licencié de tir sportif, pour acheter une arme soumise à déclaration ou à autorisation. En effet en Suisse, au-delà des tireurs, des chasseurs, des collectionneurs et des porteurs d’armes, être amateur d’armes suffit comme motif. Avec une différence pour les étrangers, résidents (si non titulaires d’une autorisation d’établissement), ou non, en Suisse : dans tous les cas l’autorisation est nécessaire.
Une autre particularité est que l’armée est une armée de milice ; tous les hommes de nationalité suisse [2] ont l’obligation de servir et les femmes la possibilité. La grande majorité effectue un service armé. Durant la durée au cours de laquelle s’échelonne le service militaire, soit 9 ans, la personne conserve à domicile, dans le cadre de la loi militaire, son arme de dotation (soit un pistolet, soit un fusil d’assaut, mais possible de déposer l’arme dans un magasin de rétablissement pour éviter de l’avoir à domicile).
À ce stade, vous devez être perplexe : À quoi cela sert-il d’être tireur sportif ou collectionneur si les armes à feu soumises à déclaration ou autorisation sont accessibles à tous ? La déclaration consiste dans tous les cas à établir un contrat écrit qui contient des données sur l’acquéreur, l’aliénateur (celui qui se sépare de l’arme) et l’arme.
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Les armes suivantes nécessitent un permis d'acquisition d'armes (PAA) :
Il est important de noter que le PAA est accessible à toute personne majeure.
Les armes suivantes sont interdites, sauf autorisation exceptionnelle :
Suivant le canton, il sera plus au moins difficile d’obtenir une autorisation exceptionnelle. Il faut tout d’abord savoir que les motifs principaux d’acquisition d’armes en Suisse sont l’attrait des armes et le tir sportif. Mais tous ne se revendiquent pas du statut de tireur sportif, vous avez compris pourquoi.
La Fédération sportive suisse de tir est née en 2002 de la fusion de 3 associations : la société suisse des carabiniers, l’association suisse des tireurs sportifs et la fédération suisse des ouvriers tireurs.
L’Association Suisse pour l’Étude des Armes et Armures regroupe environ 700 membres à travers la Suisse.
Le droit suisse relatif aux armes repose sur plusieurs piliers législatifs. La loi fédérale sur les armes (LArm) du 20 juin 1997 constitue la pierre angulaire de cette réglementation. Elle définit les types d’armes autorisés, les conditions d’acquisition et de détention, ainsi que les règles concernant le port d’armes. Au niveau cantonal, chaque canton dispose de sa propre législation, qui peut être plus restrictive que la loi fédérale. Il faut noter que la Suisse, bien que n’étant pas membre de l’Union européenne, a dû adapter sa législation suite à l’adoption de la directive européenne sur les armes à feu. Chaque catégorie est soumise à des règles spécifiques en termes d’acquisition, de détention et de port.
L’acquisition d’une arme en Suisse n’est pas un acte anodin et requiert le respect de plusieurs conditions légales. La procédure implique de remplir un formulaire de demande d’acquisition d’armes auprès de l’autorité cantonale compétente. Certaines armes, comme les fusils de chasse à un coup par canon ou les armes de poing à un coup par canon, ne nécessitent pas d’autorisation mais un simple contrat écrit entre l’acheteur et le vendeur. Il existe également des armes prohibées, dont l’acquisition est interdite sauf autorisation exceptionnelle. L’acquisition d’armes par des ressortissants étrangers est soumise à des conditions supplémentaires.
Une fois l’arme acquise légalement, le propriétaire a des droits mais aussi des obligations strictes concernant sa détention. Les armes doivent être conservées avec soin et ne pas être accessibles à des tiers non autorisés. Cela implique généralement l’utilisation d’un coffre-fort ou d’une armoire sécurisée. Lors du transport, les armes doivent être déchargées et placées dans un étui fermé. La loi impose également une obligation de déclaration en cas de vol, de perte ou de découverte d’une arme. Les collectionneurs d’armes sont soumis à des règles spécifiques.
Contrairement à une idée répandue, le port d’armes en public n’est pas un droit en Suisse, mais une exception soumise à des conditions très strictes. Le port d’armes, défini comme le fait de porter sur soi une arme chargée et prête à l’emploi, nécessite une autorisation spéciale. Le demandeur doit passer un examen théorique et pratique pour obtenir cette autorisation. Pour les chasseurs et les tireurs sportifs, des dispositions spéciales s’appliquent. Le simple transport d’une arme, c’est-à-dire son déplacement d’un point A à un point B sans intention de l’utiliser, est autorisé sans permis spécial.
Les infractions aux règles de port d’armes sont sévèrement punies par la loi suisse. Les autorités cantonales tiennent un registre cantonal des armes qui recense toutes les armes soumises à autorisation sur leur territoire. Les armuriers sont soumis à des obligations particulières. Ils doivent tenir un inventaire précis de leur stock et de toutes les transactions effectuées.
La législation suisse sur les armes, bien qu’elle soit déjà très élaborée, continue d’évoluer pour répondre aux défis contemporains. Bien que la Suisse ait adapté sa législation aux normes européennes, des différences subsistent. Les nouvelles technologies posent également de nouveaux défis réglementaires. La sécurité publique reste au cœur des préoccupations.
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