La chasse est une activité réglementée en France, et son exercice est soumis à des conditions spécifiques, notamment en ce qui concerne le permis de chasser et sa validation. Dans le département du Tarn, des règles particulières s'appliquent, notamment pour la chasse au grand gibier.
La chasse est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental des territoires et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération départementale des chasseurs (article R 424-6 du code de l'environnement). S'agissant du gibier d'eau et des oiseaux de passage, par exception aux dispositions de l'article R 424-6, les dates d'ouverture et de fermeture sont fixées par le ministre chargé de la chasse.
Concernant le gibier sédentaire, en application de l’article R 424-7 du code de l’environnement, pour le Tarn-et-Garonne, la date d’ouverture générale de la chasse peut être fixée au plus tôt le deuxième dimanche de septembre et sa fermeture au plus tard le dernier jour de février soit pour la prochaine saison cynégétique : du 14 septembre 2025 et le 28 février 2026.
Par dérogation aux dispositions de l'article R 424-7 et en application de l'article R 424-8, sous réserve de conditions spécifiques, certaines espèces peuvent être chassées avant la date d'ouverture générale de la chasse à tir.
Dans le projet d'arrêté fixant les dates d'ouverture, de clôture et les modalités de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de Tarn-et-Garonne, il est notamment prévu des dispositions particulières pour le chevreuil et le sanglier pour résoudre des problèmes locaux de dégâts forestiers et agricoles.
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En une dizaine d’années, les prélèvements départementaux de sangliers sont passés de 2000 animaux à près de 4900 sur la saison 2023-2024. Cette augmentation significative de la population de sangliers a des conséquences directes sur les dégâts aux cultures avec des coûts d’indemnisation qui ont tendance à augmenter. Afin de permettre aux chasseurs d’agir dans les zones où des dégâts apparaissent, l’ouverture de la chasse au sanglier est fixée au 1er juin 2025. De même pour contenir les populations, la chasse du sanglier sera poursuivie durant le mois de mars 2026. Afin d’assurer la protection des semis, le sanglier pourra également être chassé du 1er avril 2026 au 31 mai 2026 selon des conditions particulières et sur autorisation préfectorale conformément à la nouvelle réglementation en vigueur.
Parmi les nouveautés figurant dans ce projet d’arrêté, il convient de noter que :
Enfin, une mesure de gestion concerne la bécasse des bois. Au niveau national, cette espèce est soumise à un prélèvement maximal autorisé (PMA) de 30 oiseaux sur la saison.
Pour avoir le droit de chasser, vous devez avoir un permis de chasser et le faire valider pour la période de chasse que vous choisissez. Si vous résidez en France, vous devez obligatoirement, pour pouvoir chasser détenir le titre permanent du permis de chasser et donc passer l’examen correspondant.
Si vous êtes non-résident, français ou étranger, et que vous avez un permis de chasser délivré à l'étranger, vous devez le faire valider dans les mêmes conditions que pour chasser en France. Vous êtes étranger et votre résidence principale est à l'étranger : vous pouvez, si vous avez un permis de chasser dans votre pays de résidence, chasser sur le territoire français, sans avoir à passer le permis de chasser français.
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Pour valider votre permis, vous devez avoir souscrit une assurance de responsabilité civile spécifique à la pratique de la chasse. Vous devrez également, obligatoirement, pour pouvoir chasser en France, souscrire une « Assurance Chasse » auprès d’une entreprise admise à pratiquer en France l’assurance des risques liés à l’exercice de la chasse.
Cette assurance doit vous couvrir, pour une somme illimitée, en raison des accidents corporels pouvant survenir lors de la pratique de la chasse. Cette assurance doit aussi garantir votre responsabilité civile en cas de dommages causés par vos chiens.
Vous devez valider votre permis de chasser chaque année en fonction de la zone géographique souhaitée. La validation nationale vous permet de chasser partout en France. La validation départementale vous permet de chasser dans le département de validation, et pour les territoires dont vous détenez les droits de chasse, pour leur partie contiguë située dans les départements limitrophes. Toutefois, la 1re validation annuelle que vous obtenez vous permet de chasser partout en France.
Tous les ans vous devez vous acquitter d'une validation du permis pour chasser sur un territoire. Pour les Fédérations qui le proposent, l'e-validation vous permet d'éditer à domicile, sur votre imprimante, votre titre de validation annuel ou temporaire. Vous avez le choix entre 2 validations annuelles.
Suite au passage obligatoire à l'E-Titre, toute validation saisie ne pourra être ni modifiée, ni annulée, ni remboursée, sauf extension Départemental vers National !
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Vous devez valider votre permis de chasser chaque année en fonction de la durée souhaitée :
Les tarifs suivants sont en vigueur pour l'année 2024 :
| Durée de la validation | Montant de la redevance | Droit de timbre | |
|---|---|---|---|
| Pour la 1ère année (saison suivant l'obtention du permis) | Pour les années suivantes | ||
| Annuelle | 24,54 € | 49,07 € | 9 € |
| 9 jours | 17,09 € | 34,18 € | 9 € |
| 3 jours | 12,13 € | 24,26 € | 9 € |
À ce montant total, il faut ajouter le montant variable de la cotisation fédérale du département choisi. Pour la chasse au grand gibier, selon les fédérations, vous devez payer une cotisation en plus.
La sécurité à la chasse des chasseurs et des non-chasseurs est la priorité de tous et de chacun à la fois, à travers son comportement, que l'on se situe dans le Nord comme dans le Sud de la France. Seul chaque département peut définir un cadre légal permettant une pratique de la chasse en toute sécurité. Ces dispositions figurent dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique.
Toute la saison, la chasse en battue au grand gibier est considérée à partir de 2 chasseurs minimum, piqueurs compris avec l'obligation de tenir à jour un registre de battues délivré par la fédération des chasseurs du Tarn et la lecture des consignes de sécurité. L'utilisation des véhicules à moteur est interdite pendant l'acte de chasse même comme moyen de rabat.
Chaque participant doit obligatoirement être inscrit sur le registre de battues en ayant au préalable présenté son titre permanent du permis de chasser, sa validation pour la saison considérée et son attestation d'assurance. Les déplacements pour se rendre au poste, à l'aller et au retour, doivent se faire avec l'arme non approvisionnée et de préférence sous étui.
Installé au poste, le chasseur doit repérer ses voisins et se signaler auprès d'eux. Il doit matérialiser sa zone de sécurité vis-à-vis des collègues (angle des 30°) identifier les zones dangereuses (bâtiments, voies de circulation ...). Avant de tirer, il s'assure que l'action du tir s'effectue sans risque dans l'environnement immédiat, il doit formellement identifier l'animal et le tir doit être fichant.
Au signal, avant de quitter le poste, Il doit immédiatement décharger son arme et s'assurer que ses collègues postés ont également bien identifié la fin de la battue et qu'ils ont déchargé leur arme. Pour le respect du gibier, le chasseur doit systématiquement contrôler ses tirs pour s'assurer qu'il n'a pas blessé le gibier.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la sécurité, n'hésitez pas à cliquer sur l'onglet formation, votre Fédération propose régulièrement des séances de formation à la sécurité des chasseurs et des non chasseurs dans ces locaux.
Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données via notre page contact.
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